News
11 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by Hervé SOUFFLET from Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Scoop.it!

Réforme de l'inspection du travail : le projet de loi est prêt

Réforme de l'inspection du travail : le projet de loi est prêt | News | Scoop.it
Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.

Via Stéphane NEREAU
more...
Stéphane NEREAU's curator insight, November 27, 2013 7:49 AM

L'une des grandes nouveautés de ce projet de loi est la possibilité donnée à l'administration de prononcer elle-même des sanctions administratives. Cela répond à la nécessité d'avoir "une action plus rapide que la réponse judiciaire en cas de manquements fréquents", explique l'exposé des motifs du projet de loi.
La Direccte pourra, sur rapport motivé de l'inspecteur du travail, prononcer une amende en cas d'infraction aux dispositions sur la durée du travail, le Smic, les conditions d'hygiène sur les lieux de travail et les chantiers. Le montant de l'amende ne pourra pas excéder 2 000 € et pourra être appliqué autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement. Le plafond de l'amende pourra être doublé en cas de nouveau manquement constaté dans le délai d'un an à compter de la notification de l'amende. Le montant sera fixé en tenant compte des circonstances et de la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges. L'entreprise aura un mois pour faire part de ses observations avant que la sanction ne soit prononcée. Le délai de prescription est fixé à deux ans.

Scooped by Hervé SOUFFLET
Scoop.it!

Une circulaire sur l'HAD prévoit un doublement de l'activité d'ici 2018

Une circulaire sur l'HAD prévoit un doublement de l'activité d'ici 2018 | News | Scoop.it
iUne circulaire concernant l'hospitalisation à domicile (HAD), sur le point de paraître, prévoit un doublement d'ici 2018 du nombre de patients reçus par jour, a rapporté le 20 novembre 2013 la présidente de la Fédération nationale des...
more...
No comment yet.
Scooped by Hervé SOUFFLET
Scoop.it!

Les Français ont la santé, mais ils la paient très cher

Les Français ont la santé, mais ils la paient très cher | News | Scoop.it
L’OCDE vient de le confirmer : la France a un système de santé efficace mais coûteux. La prééminence de l’hôpital, le vieillissement...
more...
No comment yet.
Scooped by Hervé SOUFFLET
Scoop.it!

Complémentaires santé : l'Assemblée confirme la clause de ... - Le Figaro

Complémentaires santé : l'Assemblée confirme la clause de ... - Le Figaro | News | Scoop.it
Complémentaires santé : l'Assemblée confirme la clause de ...
Le Figaro
Cet article, le 12 ter, s'inscrit dans le cadre de la généralisation des complémentaires santé.
more...
No comment yet.
Scooped by Hervé SOUFFLET
Scoop.it!

En Seine-Saint-Denis, cet hôpital qui tourne comme une entreprise - Le Monde

En Seine-Saint-Denis, cet hôpital qui tourne comme une entreprise - Le Monde | News | Scoop.it
Le Monde En Seine-Saint-Denis, cet hôpital qui tourne comme une entreprise Le Monde Kurde, travaillant dans un restaurant du quartier, il va devoir être hospitalisé dans le service de médecine, deux étages plus haut, et démarrer immédiatement un...
more...
No comment yet.
Scooped by Hervé SOUFFLET
Scoop.it!

Hôpitaux de Paris : L'AP-HP a « besoin de dialogue » (nouveau DG ... - cBanque.com

Hôpitaux de Paris : L'AP-HP a « besoin de dialogue » (nouveau DG ... - cBanque.com | News | Scoop.it
Le Parisien
Hôpitaux de Paris : L'AP-HP a « besoin de dialogue » (nouveau DG ...
cBanque.com
On est directeur général de l'AP-HP pour faire en sorte que les patients puissent être mieux pris en charge », a déclaré M.
more...
No comment yet.
Scooped by Hervé SOUFFLET
Scoop.it!

Due diligence d'une clinique : les points d'attention - CFnews, Corporate Finance News (Abonnement)

Due diligence d'une clinique : les points d'attention - CFnews, Corporate Finance News (Abonnement) | News | Scoop.it
Due diligence d'une clinique : les points d'attention CFnews, Corporate Finance News (Abonnement) Rachat d'établissements indépendants ou réorientation de la stratégie de la part de certains groupes d'hospitalisation privés, le contexte des...
more...
No comment yet.