Accord ACTA et liberté du net : la justice européenne tranchera - High-Tech - TF1 News | net neutralité | Scoop.it
L'accord international sur la contrefaçon, très contesté par les internautes, viole-t-il des droits fondamentaux ? La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'UE.