Expériences de mutualisation dans les collectivités locales
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02/11/16 - Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la "mutualisation"

02/11/16 - Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la "mutualisation" | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cett
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11/10/16 - Les finances publiques locales / Cour des comptes

11/10/16 - Les finances publiques locales / Cour des comptes | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

Voir page 170-172 : Des mutualisations à approfondir


Extrait

"À l’inverse, certains EPCI et leur ville-centre ont développé de bonnes pratiques de mutualisation. Ainsi, depuis 2006, la commune d’Alès et Alès Agglomération ont conclu des conventions définissant leurs interventions respectives et la répartition des moyens, ainsi qu’une structure commune de direction. D’autres services communs ont été mis en place (médecine préventive, instruction des autorisations d’urbanisme). La chambre régionale des comptes a estimé que ces mutualisations de ressources autour de pôles de politiques publiques ont favorisé la stabilité des effectifs globaux du bloc communal. Une charte de bonnes pratiques, conclue en 2010, a permis de prévenir les doublons entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et ses communesmembres en développant massivement les mises à disposition « ascendantes » et « descendantes ». Exemple particulièrement abouti, la commune de Brest n’emploie plus de personnels, les agents communaux ayant été transférés à Brest métropole océane qui lui met à disposition les effectifs nécessaires à l’exercice de ses compétences"

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08/2016 - La mutualisation des services techniques : agir et innover ensemble pour une nouvelle dynamique de territoires -
Laval agglomération

08/2016 - La mutualisation des services techniques : agir et innover ensemble pour une nouvelle dynamique de territoires - <br/>Laval agglomération | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it


Extrait de la brochure : Un autre regard sur les territoires : INET promotion 2015-2016

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23/09/16 - Bordeaux Métropole : le bilan mitigé de la mutualisation

23/09/16 - Bordeaux Métropole : le bilan mitigé de la mutualisation | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Sans remettre en cause le principe, les élus dressent un bilan mitigé de la mutualisation des services. Entre Villes et Métropole, ça manque d’huile dans les rouages.
Six mois pour pose
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Article complet sur demande auprès du service documentation.
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07/06/16 - La mutualisation des services financiers, une stratégie payante

07/06/16 - La mutualisation des services financiers, une stratégie payante | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner le
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02/06/16 - Michel Champion : La situation budgétaire va amener à mutualiser les équipements sportifs - Localtis.info - Caisse des Dépôts

02/06/16 - Michel Champion : La situation budgétaire va amener à mutualiser les équipements sportifs - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Parmi les sujets abordés au congrès de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), les 3 et 4 juin à Bourges, celui qui doit porter sur le contexte budgétaire des collectivités
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20/05/16 - "La mutualisation n'est pas une démarche politique, toutes les collectivités doivent s'y mettre" Gazette club Finances

20/05/16 - "La mutualisation n'est pas une démarche politique, toutes les collectivités doivent s'y mettre" Gazette club Finances | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Achats groupés, communes nouvelles, mutualisation à la carte, gestion RH, harmonisation des statuts... : les démarches de mutualisation concernent toutes les collectivités. Plusieurs cadre
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11/05/16 - Bloc communal : plus de mutualisations pour faire face aux baisses de dotations ?

Site Acteurs Publics - 11/05/16

L'intégralité de l'article peut être obtenue sur demande auprès de la Documentation.


“Les mutualisations et les fusions dans le bloc communal vont permettre un gain financier, mais à moyen ou long terme…” Pour le président LR de l’agglomération d’Orléans et patron de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Charles-Éric Lemaignen, il faut laisser un peu de temps au temps pour que les rapprochements et mutualisations de services opérés entre communes et intercommunalités ces dernières années deviennent un gisement nouveau d’économies.

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Thèse : le rôle des cadres intermédiaires dans la capacité de changement des organisations publiques : étude d'un cas de mutualisation des services au sein du bloc communal

Thèse : le rôle des cadres intermédiaires dans la capacité de changement des organisations publiques : étude d'un cas de mutualisation des services au sein du bloc communal | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

Pour le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Mention : Sciences de gestion

Par Valérie Fergelot

Thèse soutenue à Rennes le 16 décembre 2015 devant le jury composé de : Annie BARTOLI Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines / rapporteur Céline DESMARAIS Professeur à la HEIG-VD / rapporteur Richard SOPARNOT Enseignant chercheur HDR, LITEM / rapporteur Frédérique CHEDOTEL Professeur à l'Université de Rennes 1 / examinateur François PICHAULT Professeur à HEC Management School, Université de Liège / examinateur David ALIS Professe

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L'étude de cas concerne une communauté d'agglomération de 400.000 habitants (les données ont été anonymisées).
Lien direct pour télécharger la thèse :
http://www.theses.fr/2015REN1G021/document

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11/03/16 6 Communauté d'Agglomération "Alès Agglomération" (Gard) - Rapport d'observations définitives / Cour des Comptes

11/03/16 6 Communauté d'Agglomération "Alès Agglomération" (Gard) - Rapport d'observations définitives / Cour des Comptes | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Mise en place dès 2006 au sein du bloc communal alésien, la mutualisation s’est traduite dans les faits par une organisation en sept pôles de politiques publiques (éducation-enfance-jeunesse, environnement urbain, infrastructures, citoyenneté, solidarités, développement du territoire, temps libre) et neuf directions ressources (ressources humaines, ressources financières, moyens généraux, assistance juridique, patrimoine immobilier, communication, politique de la ville, conseil en gestion, développement durable), avec l’objectif de mettre en commun les moyens.
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Voir à partir de la page 31

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07/03/16 - Des politiques vont-elles être mises en place pour développer la mutualisation des services intercommunaux ?

07/03/16 - Des politiques vont-elles être mises en place pour développer la mutualisation des services intercommunaux ? | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2014 sur les finances publiques locales, la mutualisation des services, notamment des fonctions support, au sein des structures ...

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17/12/15 - La dimension RH des schémas de mutualisation

17/12/15 - La dimension RH des schémas de mutualisation | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

L’AdCF, le CNFPT et la FNCDG ont engagé depuis juin 2014 une démarche partenariale d’accompagnement et d’étude portant sur la dimension ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local.

5 collectivités pilotes ont participé : Lamballe communauté, communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Tulle agglomération, communauté du pays de Vendôme, communauté des 4B Sud Charente.


A l’issue de cette première phase, un certain nombre de constats s’imposent :
• La dynamique d’élaboration des schémas de mutualisation est fortement dépendante de la dynamique intercommunale elle-même.
• Des avancées ne sont néanmoins pas négligeables puisqu’elles engagent les communautés vers une augmentation de la qualité et une diversification de leurs services.
• L’observation du volet ressources humaines et la réalisation de cartographies emploi/compétences font apparaitre des problématiques de structuration des organisations, de gestion prévisionnelle des effectifs et à l’échelle du bloc local, d’une nécessaire gestion mutualisée des mobilités et des besoins de professionnalisation. 

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Réussir la conduite du changement dans les collectivités : Méthodes et expériences

Livre empruntable à la Doc. S'inscrire sur la liste d'attente en utilisant la fonction "réserver ce document"

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14/10/16 - Mutualisation des services : comme un léger vent de fronde chez les DG

14/10/16 - Mutualisation des services : comme un léger vent de fronde chez les DG | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
A priori, ce devait être un atelier technique, à base de retours d’expériences, sur les modes de mutualisation des services. Mais à l’occasion des traditionnelles questions et observations d
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03/10/16 - Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation

03/10/16 - Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

  Idéal connaissances a organisé une webconférence, le 21 septembre 2016, avec Eric Landot, sur les bonnes pratiques en matière de mutualisation. Voici cette vidéo, d'un peu moins d'une heure et demie, en accès libre et gratuit.

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02/2016 - Les schémas de mutualisation des services, une occasion pour évaluer ce mode d'organisation du bloc local ?

Auteurs : BOULAY Floriane Revue du gestionnaire public (Revue ) Date de parution : 02/2016 Nbre/N° de page : pp. 39-43

Alors que la mutualisation des services entre communes et communauté est aujourd'hui largement plébiscitée, force est de constater que les travaux sur l'évaluation de la plus-value réelle de ce mode d'organisation des services sont relativement limités, tant d'un point de vue qualitatif que financier. Avec les schémas de mutualisation, le législateur a souhaité que les collectivités du bloc local fassent un lien entre partage de moyens et économies budgétaires. Dans la pratique, une telle corrélation est délicate à réaliser. Toutefois, les acteurs locaux semblent profiter de ces schémas pour débuter un véritable travail d'évaluation global.
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23/09/16 - Bourges - La mutualisation des services ville-agglomération

23/09/16 - Bourges - La mutualisation des services ville-agglomération | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
La mutualisation des services ville-agglomération
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02/2016 - Rapport Réforme territoriale en Bretagne

02/2016 - Rapport Réforme territoriale en Bretagne | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

Voir notamment à partir de la page 30, et  les fiches annexes sur les initiatives de mutualisation à partir de  page 69.


Lien téléchargement : http://www.bretagne.bzh/upload/docs/application/pdf/2016-02/rapport_reforme_territoriale_final.pdf

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19/05/16 - Mutualiser les services techniques : ce qu'il faut savoir

19/05/16 - Mutualiser les services techniques : ce qu'il faut savoir | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
La mutualisation des services techniques peut offrir une belle opportunité d'économies. Elle doit cependant être soigneusement préparée. La question du partage des coûts, autant que celle d
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Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?

Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ? | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
La Gazette des communes - 3 Mai 2016
Fiches Pratiques financières - Mai et Avril 2016
L'intégralité de l'article peut être obtenue auprès de la Doc.

La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas.

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26/04/16 - A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?

La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrat
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23/03/16 - Villes et agglos : le défi de la mutualisation (papier)

Sud-Ouest - édition La Rochelle
Double-page consacrée à l'avancement des projets de mutualisation dans les collectivités de Charente-Maritime.
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Copie papier sur demande auprès du service Documentation.
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01/02/16 - les procédés de mutualisation au sein du bloc communal (papier)

01/02/16 - les procédés de mutualisation au sein du bloc communal (papier) | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
AJDA n°3
p.138-141
les procédés de mutualisation au sein du bloc communal : entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel
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19/02/16 - Il est possible de mettre en place un service commun entre un EPCI, une commune membre et un CCAS - Localtis.info

19/02/16 - Il est possible de mettre en place un service commun entre un EPCI, une commune membre et un CCAS - Localtis.info | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 16 février 2016, Benoist Apparu, député de la Marne et maire de Châlons-en-Champagne, est revenu sur la mutualisation de
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25/11/15 - Intercommunalité et mutualisation des services / Centre de gestion de Seine-et-Marne - CDG 77

Le CDG 77 met en ligne un espace Internet dédié à l’intercommunalité et aux mécanismes de mutualisation.

La perspective est centrée sur les problématiques relatives à la gestion des personnels.

 

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