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musiques, industries culturelles
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Dans le dédale européen de l'exception pour copie privée - PAstor

Dans le dédale européen de l'exception pour copie privée - PAstor | MusIndustries | Scoop.it
Face à la montée en puissance des usages du cloud et d'un mode de consommation de la musique plus axé sur l'accès que sur la propriété, Le principe de la rémunération pour copie privée doit faire l'objet d'une révision.
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Mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission de la copie privée

Mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission de la copie privée | MusIndustries | Scoop.it

"Feuille de route pour une relance de la Commission de la copie privée, réalisée du 15 avril au 30 juin 2015 par Christine Maugüé, conseiller d’État".


Via Hadopi
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Copie privée : « À force de traire la vache, elle n’aura plus de lait ! »

Copie privée : « À force de traire la vache, elle n’aura plus de lait ! » | MusIndustries | Scoop.it
Comment garantir le retour de la Commission copie privée ? La médiation initiée au ministère de la Culture, destinée à proposer une feuille de route, suscite déjà des vagues alors qu’elle est à peine amorcée. Retour sur le sujet, au vu des nouveaux éléments qui nous sont depuis parvenus.
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Copie privée : Apple fait un premier chèque de 12 millions d'euros

Copie privée : Apple fait un premier chèque de 12 millions d'euros | MusIndustries | Scoop.it
Les fêtes s’annoncent dorées et étincelantes chez les ayants droit. Apple vient de débloquer 12 millions d’euros que la firme leur devait suite à la fin d’un contentieux au Conseil d’Etat sur fond de redevance pour copie privée. Un premier versement qui n’est cependant qu’un amuse-bouche en attendant la suite.
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Copie privée : les ayants droit gagnent une bataille

Copie privée : les ayants droit gagnent une bataille | MusIndustries | Scoop.it
Le Parlement européen a adopté le rapport Castex favorable à la copie privée. Les ayants droit espèrent que cela pèsera en leur faveur...
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Décret relatif à l'information pour copie privée

Décret relatif à l'information pour copie privée | MusIndustries | Scoop.it

Décret du 10 décembre relatif à l'information des acquéreurs de supports d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée

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L'Europe confirme la légitimité du financement des actions culturelles

L'Europe confirme la légitimité du financement des actions culturelles | MusIndustries | Scoop.it
La CUJE a confirmé ce jour l'avis rendu par son avocat général dans l'affaire opposant Amazon et la société autrichienne de perception Austro-Mechana.

C’est un long feuilleton qui trouve aujourd’hui son dénouement dans cet arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CUJE). Nous y avions consacré notre focus de mars "copie privée et intérêt général en Europe".

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Vers une grande réforme de la copie privée : la réaction du Simavelec

Vers une grande réforme de la copie privée : la réaction du Simavelec | MusIndustries | Scoop.it
Les préconisations supposées de la mission Lescure pour la copie privée ont déjà fait réagir le Simavelec, syndicat de l’industrie de...
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Copie privée et intérêt général en Europe - Conclusions de l'avocat général, présentées le 7 mars 2013

Copie privée et intérêt général en Europe - Conclusions de l'avocat général, présentées le 7 mars 2013 | MusIndustries | Scoop.it

"79.En ce qui concerne spécifiquement les activités exercées par les établissements créés et financés aux termes de la règlementation nationale en cause, j’estime que des prestations de protection sociale en faveur des auteurs en général et de leurs familles peuvent constituer, incontestablement, des types de compensation indirecte collective compatibles avec la notion de compensation équitable et avec les objectifs propres de la directive 2001/29. Des considérations similaires valent, à mon avis, aussi pour les activités de promotion culturelle qui peuvent bénéficier, outre à la préservation et au développement de la culture en général, conformément aux objectifs du TFUE, à la protection du droit d’auteur proprement dite, et directement aux auteurs eux-mêmes sous la forme de promotion plus ou moins spécifique de leurs oeuvres".


Voir http://www.irma.asso.fr/COPIE-PRIVEE-ET-INTERET-GENERAL-EN

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Copie privée : l'avenir des aides d'intérêt général devant la Cour européenne

Copie privée : l'avenir des aides d'intérêt général devant la Cour européenne | MusIndustries | Scoop.it
L'affaire qui oppose Amazon et Austro-Mechana doit faire l'objet d'un rendu d'avis le 7 mars prochain. Avec la possibilité de voir disparaître l'affectation d'une partie de l'argent collecté en soutien aux actions culturelles.

 

voir aussi : http://www.pcinpact.com/news/77940-copie-privee-affaire-europeenne-qui-fait-trembler-ayants-droit-francais.htm

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Exclusif : le projet de décret sur la copie privée

Exclusif : le projet de décret sur la copie privée | MusIndustries | Scoop.it
C’était l’une des promesses du plan Besson : informer l’acquéreur d’un support d’enregistrement du montant de la rémunération pour copie...
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EU/Copie privée : le médiateur a présenté ses recommandations au commissaire Barnier

EU/Copie privée : le médiateur a présenté ses recommandations au commissaire Barnier | MusIndustries | Scoop.it

Le processus de médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées s’est achevé aujourd’hui par la présentation des recommandations du médiateur au commissaire Barnier.

 

voir aussi : http://www.zdnet.fr/actualites/copie-privee-bientot-une-harmonisation-en-europe-39786843.htm

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Copie privée menacée d'un renvoi devant le Conseil constitutionnel

Copie privée menacée d'un renvoi devant le Conseil constitutionnel | MusIndustries | Scoop.it

La nouvelle loi sur la copie privée, adoptée presque à l'unanimité en décembre dernier par l'Assemblée nationale et par le Sénat, risque d'être renvoyée devant le Conseil constitutionnel.

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Une autorité indépendante pour préserver la copie privée

Une autorité indépendante pour préserver la copie privée | MusIndustries | Scoop.it

Un député suggère de créer une autorité qui jouerait l'arbitre entre ayants droits et fabricants

GilCasta's insight:

Le Rapport : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Remise-du-rapport-de-la-mission-d-information-de-l-Assemblee-nationale-sur-le-bilan-et-les-perspectives-de-la-copie-privee

 

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Copie privée : les ayants droit condamnés à rembourser 1M€ à Auchan et Carrefour

Copie privée : les ayants droit condamnés à rembourser 1M€ à Auchan et Carrefour | MusIndustries | Scoop.it
Le 22 mai dernier, Copie France a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à rembourser un trop versé de 1,08 million d’euros à Auchan et Carrefour. Les sociétés espéraient plus de dix fois plus. En vain.
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Comment la Freebox mini 4K esquive la redevance copie privée

Comment la Freebox mini 4K esquive la redevance copie privée | MusIndustries | Scoop.it
En lançant la Freebox mini 4K, Xavier Niel réalise une petite opération qui va sans doute faire grincer les dents des ayants droit. Contrairement à la Freebox Crystal (et à la Freebox Révolution), la nouvelle venue est en effet dépourvue de disque dur.
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Le Portugal va généraliser l'assujettissement du numérique à la copie privée

Le Portugal va généraliser l'assujettissement du numérique à la copie privée | MusIndustries | Scoop.it
Le Portugal s’apprête à réformer sa loi sur la copie privée. Dans un texte en gestation, le pays envisage d’étendre cette ponction à tout le...
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Copie privée : la colère de Françoise Castex

Copie privée : la colère de Françoise Castex | MusIndustries | Scoop.it
À quelques jours du vote sur son rapport sur la copie privée, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex se voit prise entre plusieurs feux,...
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Free accepte de payer la copie privée sur la Freebox Révolution

Free accepte de payer la copie privée sur la Freebox Révolution | MusIndustries | Scoop.it
Si Free a toujours payé la rémunération pour copie privée sur son ancien parc de box (V5), le FAI avait toujours fait de la résistance pour sa V6....
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La copie privée, la grosse réforme mijotée par Pierre Lescure

La copie privée, la grosse réforme mijotée par Pierre Lescure | MusIndustries | Scoop.it

La mission Lescure veut préconiser une réforme complète de la copie privée. Tout est remis en cause, les montants perçus revus à la hausse et voici comment…

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Inquiétude sur le financement de l'action culturelle en Europe

Inquiétude sur le financement de l'action culturelle en Europe | MusIndustries | Scoop.it

Demain, jeudi 7 mars, l’Europe donnera des indications fortes sur l’avenir d’un aspect particulier du mécanisme de copie privée : l’affectation d’une partie de l’argent collecté en soutien aux actions culturelles...

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GESAC is lodging a complaint against spanish law on private copying

GESAC is lodging a complaint against spanish law on private copying | MusIndustries | Scoop.it
The European Grouping Of Societies Of Authors And Composers (GESAC) Submitted A Complaint To The European Commission
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Les sociétés françaises des ayants droit dénoncent la médiation Vitorino

Les sociétés françaises des ayants droit dénoncent la médiation Vitorino | MusIndustries | Scoop.it

De l’Adami à la SPPF en passant par la Procirep et la SACD, l’unanimité se fait pour dénoncer les recommandations posées par le médiateur européen. Un communiqué commun les fustige comme « inadaptées et dangereuses ».

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Fiscalité numérique - blog Authueil

Fiscalité numérique - blog Authueil | MusIndustries | Scoop.it

"Ce matin, le club parlementaire du numérique recevait Philippe Marini, président de la commission des Finances du Sénat (...) Par contre, l'extension de la Taxe copie privée au Cloud ne lui semble pas très opératoire..."

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