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Droit d'auteur : le cas Aereo bouleverse le petit écran

Droit d'auteur : le cas Aereo bouleverse le petit écran | MusIndustries | Scoop.it

La jeune pousse a en fait installé, dans ses entrepôts, des milliers d’antennes qui captent les flux hertziens. Chacune est dédiée à un client, qui peut...

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L’incorporation d'une œuvre musicale préexistante dans une œuvre audiovisuelle

L’incorporation d'une œuvre musicale préexistante dans une œuvre audiovisuelle | MusIndustries | Scoop.it

L'incorporation a pour objet de sonoriser une séquence animée ou non d'images, au moyen d'une œuvre musicale préexistante, à la...

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Mali : Adoption de droit d’auteur et des droits voisins

Mali : Adoption de droit d’auteur et des droits voisins | MusIndustries | Scoop.it
Adoption de droit d’auteur et des droits voisins : le ministre Rama Diallo marque un coup
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Cameroun: Une enquête qui dénonce les voleurs des droits d’auteur

Cameroun: Une enquête qui dénonce les voleurs des droits d’auteur | MusIndustries | Scoop.it

Le journaliste Justin Blaise Akono vient de publier aux Editions J-Blak Communication son premier essai… satirique.Le droit d’auteur s’est-il...

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Le ministère de la Culture répond à la consultation sur le droit d'auteur

Le ministère de la Culture répond à la consultation sur le droit d'auteur | MusIndustries | Scoop.it
Il est temps pour l'Europe de se doter d'une stratégie pour la culture à l'ère numérique
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Belgique : Coup de gueule des labels contre la réforme du droit d'auteur

Belgique : Coup de gueule des labels contre la réforme du droit d'auteur | MusIndustries | Scoop.it

Les co-patrons du label PIAS dénoncent la proposition de réforme du droit d'auteur de Vande Lanotte qui est en passe d'être adoptée...

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Chine : nouveau record pour les enregistrements de droits d'auteur

Chine : nouveau record pour les enregistrements de droits d'auteur | MusIndustries | Scoop.it

Le nombre annuel d'enregistrements de droits d'auteur en Chine a dépassé un million en 2013, établissant un nouveau record, a annoncé jeudi l'Administration nationale du droit d'auteur de Chine.

GilCasta's insight:

5 blogs consacrés à la musique indépendante en Chine :http://fr.globalvoicesonline.org/2014/02/19/162933/

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Licences paneuropéennes pour les services de musique en ligne

Licences paneuropéennes pour les services de musique en ligne | MusIndustries | Scoop.it

De nouvelles dispositions relatives aux droits d'auteur, adoptées par le Parlement ce mardi, faciliteront l’octroi de licences pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union

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La Cisac redessine la carte mondiale des droits d'auteurs

La Cisac redessine la carte mondiale des droits d'auteurs | MusIndustries | Scoop.it
En 2012, la Confédération internationale des Sociétés d'auteurs et Compositeurs a perçu 7,8 milliards d'euros, soit +2 % par rapport à l'année précédente.

Via Vincent Castaignet, Mediamus
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Pierre Creff's curator insight, February 2, 8:12 AM

Des chiffres intéressants sur la répartition des droits d'auteurs au niveau mondial et leur évolution au niveau des formats mais aussi leur évolution géographique.

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Algérie : 1,5 million de CD piratés seront détruits en 2014

Algérie : 1,5 million de CD piratés seront détruits en 2014 | MusIndustries | Scoop.it

Le directeur général de l’ONDA a indiqué que des rencontres similaires sont organisées à travers le pays, dans l’optique de mobiliser le maximum d’auteurs, d’artistes, de protéger la propriété intellectuelle et les créateurs...

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Les licences Creative Commons évoluent en version 4.0

Les licences Creative Commons évoluent en version 4.0 | MusIndustries | Scoop.it
Juridique : Les licences Creative Commons utilisées par les auteurs et les artistes évoluent en version 4.0 et apporte plus de flexibilité pour le partage des oeu
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Canada - une nouvelle source de revenus de YouTube avec Audiam

Canada - une nouvelle source de revenus de YouTube avec Audiam | MusIndustries | Scoop.it

La nouvelle entente entre la SOCAN et Audiam complète l'entente de licence traditionnelle avec Youtube et génère une plus large part de revenus Youtube pour ses membres


Via Jean-Robert Bisaillon
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Jean-Robert Bisaillon's curator insight, November 6, 2013 1:40 PM

La SOCAN poursuit ses efforts afin d'ouvrir sa palette de services liés aux exploitations numériques. Voir ce nouveau portail créé par Jeff Price mieux connu pour avoir démarré TuneCore.

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Droits d’auteur: l’État fédéral assigne la Sabam en cessation

Droits d’auteur: l’État fédéral assigne la Sabam en cessation | MusIndustries | Scoop.it
L’État belge a décidé d’intervenir dans le conflit opposant la Sabam, la Société belge des auteurs-compositeurs et éditeurs, à Belgacom, Voo et Telenet.
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Pandora, SoundExchange, Ascap, Riaa, Sirius To Testify Before Congress

Pandora, SoundExchange, Ascap, Riaa, Sirius To Testify Before Congress | MusIndustries | Scoop.it
The US House of Representatives Judiciary Committee will be holding Part 2 of the Music Licensing Under Title 17 hearing, Wednesday June 25th at 10AM...
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Les Bubblies vs King : quand la propriété intellectuelle devient folle

Les Bubblies vs King : quand la propriété intellectuelle devient folle | MusIndustries | Scoop.it

Dans le champ de l’industrie et des brevets, la folie est telle qu’elle a créé une activité qu’on appelle le « patent trolling ». Un « patent troll », ou « chasseur de brevet », est...

GilCasta's insight:

Et si on disait que Droit d'auteur et Propriété industrielle n'ont pas le même sens ?...

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Le domaine public payant, le beurre et l'argent du labeur

Le domaine public payant, le beurre et l'argent du labeur | MusIndustries | Scoop.it

À Metz, lors de ses rencontres annuelles, l’Adami a relancé le thème du domaine public payant. La question est simple : une fois que les droits exclusifs sont...  Compte rendu.

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Comment Disney a protégé Mickey

Comment Disney a protégé Mickey | MusIndustries | Scoop.it
Le studio a fait beaucoup de lobbying, en 1998, pour faire voter une loi d'extension des droits d'auteur. La Cour Suprême l'a validée en 2003....
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Allemagne : YouTube condamné à ne plus dénoncer des ayants droits

Allemagne : YouTube condamné à ne plus dénoncer des ayants droits | MusIndustries | Scoop.it
En Allemagne, la justice a condamné Google à ne plus dénoncer la Sacem allemande comme seule responsable de l'impossibilité de regarder des centaines de milliers de
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Pierre Creff's curator insight, February 26, 1:39 PM

Youtube vs 'industrie musicale : Qui sera le plus fort ?

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La colère de Danyèl fait des vagues sur facebook

La colère de Danyèl  fait des vagues sur facebook | MusIndustries | Scoop.it
50 000 vues, 500 partages, des commentaires à foison… La réaction du maloyèr au remix de Kanye West fait carrément le buzz.
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Domaine public : un calculateur pour identifier les oeuvres libres de partage

Domaine public : un calculateur pour identifier les oeuvres libres de partage | MusIndustries | Scoop.it
L'initiative est intéressante. En partenariat avec le ministère de la culture, l'Open Knowledge Foundation France a lancé lundi un calculateur du domaine public qui

Via Vincent Castaignet
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TVA: Jarre dénonce un "racisme intellectuel" envers la musique

TVA: Jarre dénonce un "racisme intellectuel" envers la musique | MusIndustries | Scoop.it
Le musicien Jean-Michel Jarre a dénoncé une "forme de racisme intellectuel" envers la musique en France, déplorant la différence de taux de TVA ...
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French music publishers grow market with pro-active behavior - ELegrand

French music publishers grow market with pro-active behavior - ELegrand | MusIndustries | Scoop.it

Ranking as the fifth largest recorded music market in the world, France offers significant upsides for music publishing companies. As the country of birth of “authors' rights,” France has a very high level...

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Droits d’auteur et numérique : la Commission européenne lance une consultation publique

Droits d’auteur et numérique : la Commission européenne lance une consultation publique | MusIndustries | Scoop.it

Cette consultation invite les parties intéressées à donner leur point de vue sur une série de questions (territorialité, harmonisation, limites et exceptions,...)

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/index_fr.htm

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Une licence musicale paneuropéenne pour contrer Apple

Une licence musicale paneuropéenne pour contrer Apple | MusIndustries | Scoop.it
L’Europe a trouvé un accord pour mettre en place une gestion collective
des droits d’auteur.
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L'Irlande envisage une "exception pour l'innovation", en faveur des usages transformatifs

L'Irlande envisage une "exception pour l'innovation", en faveur des usages transformatifs | MusIndustries | Scoop.it
Alors qu'une réflexion a été lancée en France à la demande du Ministère de la Culture, autour des usages transformatifs (mashup, remix, détournements) au niveau du CSPLA, suivant les recommandation...
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