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La SOCAN annonce ses résultats financiers 2012

La SOCAN annonce ses résultats financiers 2012 | MusIndustries | Scoop.it

En dépit de notre grande déception à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada sur les téléchargements de musique, l’année 2012 fut néanmoins positive pour la SOCAN et ses plus de 115 000 membres


Via Jean-Robert Bisaillon
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Jean-Robert Bisaillon's curator insight, April 8, 2013 5:07 PM

À lire. On y constate les effets navrants de la décision de la Cour suprême du Canada en lien avec les télécommunications numériques permanentes d'oeuvres acquises en ligne. Plus de 20 Millions de dollars CDN qui ne seront pas versés aux créateurs de musique. 

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Québec : le gouvernement encourage les arts et la culture dans les écoles

Québec : le gouvernement encourage les arts et la culture dans les écoles | MusIndustries | Scoop.it

C'est plus de 3,2 millions de dollars par année pendant trois ans qui seront versés en échange des licences accordées au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.


Via Jean-Robert Bisaillon
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Jean-Robert Bisaillon's curator insight, January 7, 2013 1:01 PM

Au Québec, le ministère de la culture compense les pertes en matière de droits de reproduction, occasionnées par la réforme canadienne C11, pour les auteurs de livres et compositeurs de musique.

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Québec : Un virage numérique en musique?

Québec : Un virage numérique en musique? | MusIndustries | Scoop.it

Depuis la demande de la ministre, plus de 600 personnes issues de différents milieux culturels ont été interpellées. Ces 600 personnes ont participé à une multitude de comités d’orientation et de forums pour finalement pondre 2 rapports. Celui chapeauté par le CALQ (Conseil des arts et des lettres du Québec) propose 37 recommandations axées sur le contenu et la création; celui de la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) suggère 20 recommandations plus axées sur la refonte de la structure industrielle et la mise en marché de la culture.

 

voir aussi : http://bangbangblog.com/la-grande-perdante-des-elections-2012/


Via Jean-Robert Bisaillon
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Producteur ou diffuseur ? La réponse des tribunaux est claire - ADISQ

Producteur ou diffuseur ? La réponse des tribunaux est claire - ADISQ | MusIndustries | Scoop.it

Dans un jugement fort attendu, la Cour supérieure a confirmé, le 26 avril 2012, la décision unanime de la Commission des relations du travail (CRT) de ne pas déclarer « producteurs » des diffuseurs de spectacles lorsque leur rôle consiste à acheter un spectacle « clé en main » pour l’inclure à leur programmation...

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Nouveau combat : maisons de disques vs bureaux de poste

Nouveau combat : maisons de disques vs bureaux de poste | MusIndustries | Scoop.it
Si vous êtes de ceux qui commandent leurs vinyles sur Internet, il y a de fortes chances que vous ayez vu vos frais de livraison grimper dangereusement au cours des dernières années.
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Combien rapporte l'industrie musicale canadienne indépendante ?

Combien rapporte l'industrie musicale canadienne indépendante ? | MusIndustries | Scoop.it

L’étude relève également que cette industrie est composée à près de 50 % d’entreprises dont le propriétaire est le seul employé...

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Québec - Budget 2013-2014 : le secteur de la musique en attente

Québec - Budget 2013-2014 : le secteur de la musique en attente | MusIndustries | Scoop.it

Le ministre a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des jeunes de 5 à 16 ans.

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Revente de billets : la législation entre en vigueur au Québec

Revente de billets : la législation entre en vigueur au Québec | MusIndustries | Scoop.it

De nouvelles dispositions de la Loi sur la protection des consommateurs empêchent dorénavant la revente à un prix plus élevé.

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