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Streaming musical: le projet d'Apple inquiète l'Europe

Streaming musical: le projet d'Apple inquiète l'Europe | MusIndustries | Scoop.it
La Commission européenne examine les rapports qu'Apple entretient avec les maisons de disques pour vérifier que le groupe américain ne cherche à les pousser à laisser tomber des concurrents comme Spotify, alors que son service d'écoute musicale est prévu pour cet été.
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IFPI - The Evolution of Music in Europe

IFPI - The Evolution of Music in Europe | MusIndustries | Scoop.it

The music sector has licensed an unprecedented number of digital services and has developed many new business models. Over the...

GilCasta's insight:

traduction : http://www.snepmusique.com/actualites-du-snep/ifpi-evolution-music-europe/

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Copie privée : les ayants droit gagnent une bataille

Copie privée : les ayants droit gagnent une bataille | MusIndustries | Scoop.it
Le Parlement européen a adopté le rapport Castex favorable à la copie privée. Les ayants droit espèrent que cela pèsera en leur faveur...
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Licences paneuropéennes pour les services de musique en ligne

Licences paneuropéennes pour les services de musique en ligne | MusIndustries | Scoop.it

De nouvelles dispositions relatives aux droits d'auteur, adoptées par le Parlement ce mardi, faciliteront l’octroi de licences pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union

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Copie privée : la colère de Françoise Castex

Copie privée : la colère de Françoise Castex | MusIndustries | Scoop.it
À quelques jours du vote sur son rapport sur la copie privée, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex se voit prise entre plusieurs feux,...
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Une licence musicale paneuropéenne pour contrer Apple

Une licence musicale paneuropéenne pour contrer Apple | MusIndustries | Scoop.it
L’Europe a trouvé un accord pour mettre en place une gestion collective
des droits d’auteur.
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UE : près de 35% des emplois liés à des secteurs à forte intensité de Droit de proriété intellectuelle

UE : près de 35% des emplois liés à des secteurs à forte intensité de Droit de proriété intellectuelle | MusIndustries | Scoop.it

[Etude] Selon ses principaux résultats, l'activité économique globale de l'UE est générée à hauteur de 39 % environ par des secteurs à forte intensité de DPI, lesquels fournissent en outre 26 % d'emplois directs et 9 % d'emplois indirects sur le nombre total d'emplois que compte l'UE.

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Services de musique en ligne: faciliter l'accès aux licences de droits de d'auteur

Services de musique en ligne: faciliter l'accès aux licences de droits de d'auteur | MusIndustries | Scoop.it

Les fournisseurs de services de musique en ligne auront un accès facilité aux licences et les musiciens recevront les droits d'auteurs plus rapidement, (...) selon un projet législatif adopté par la commission des affaires juridiques ce mardi.

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Rapport (...) au contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma

Rapport (...) au contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma | MusIndustries | Scoop.it

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma - RSalles.

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Alliance entre GEMA, PRS et Stim

Alliance entre GEMA, PRS et Stim | MusIndustries | Scoop.it

Trois des plus grosses sociétés de gestion collective du droit d’auteur (la britannique PRS, l’allemande GEMA et la suédoise Stim) viennent d’annoncer avoir conclu un accord qui « simplifiera le licensing des droits musicaux et leur traitement à la fois au niveau national et pan-Européen ».


Via Vincent Castaignet
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AN et contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma

AN et contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma | MusIndustries | Scoop.it

La Commission examine, sur le rapport de M. Rudy Salles, la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamenli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma

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Projet de rapport "Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens "

Projet de rapport "Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens " | MusIndustries | Scoop.it

La rapporteure estime nécessaire de créer un cadre réglementaire et fiscal favorable, d'utiliser tous les outils et programmes pour que les SCC puissent accéder plus facilement aux financements via ces instruments et de trouver des nouveaux modèles de financement ainsi que la façon dont il faut les accompagner...

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NKroes : « Avec la convergence, l’audiovisuel n’a plus besoin d’autant de régulation »

NKroes : « Avec la convergence, l’audiovisuel n’a plus besoin d’autant de régulation » | MusIndustries | Scoop.it

Le livre vert que nous avons adopté le 24 avril dernier concerne la convergence audiovisuelle mais pas le droit d’auteur ni les aides d’Etat au cinéma. Les travaux sur ces différents sujets sont donc complémentaires.

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Numérique : pas de « grand soir » pour les droits d’auteur en Europe

Numérique : pas de « grand soir » pour les droits d’auteur en Europe | MusIndustries | Scoop.it

[abonnés] La Commission entend préserver la territorialité du copyright et veut s’attaquer à la régulation des grandes plates-formes Internet

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Le ministère de la Culture répond à la consultation sur le droit d'auteur

Le ministère de la Culture répond à la consultation sur le droit d'auteur | MusIndustries | Scoop.it
Il est temps pour l'Europe de se doter d'une stratégie pour la culture à l'ère numérique
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Copie privée : Digital Europe n'a pas (encore) tué la culture européenne

Copie privée : Digital Europe n'a pas (encore) tué la culture européenne | MusIndustries | Scoop.it

Après deux reports, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a finalement adopté le rapport Castex à une large majorité. Mardi 11 février, les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont en effet apporté leur soutien au système de copie privée actuellement en vigueur dans 23 des 28 États membres.

GilCasta's insight:

nb : ceci étant la reprise du communiqué de presse de Françoise Castex http://www.francoisecastex.org/2014/02/copie-privee-digital-europe-na-pas-encore-tue-la-culture-europeenne.html#more-4561

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La Commission crée un groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels

La Commission crée un groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels | MusIndustries | Scoop.it

La Commission a officiellement institué un groupe d’autorités réglementaires de l’Union dans le domaine des services de médias audiovisuels. Il rassemble les dirigeants ou représentants à haut niveau des organismes de régulation nationaux indépendants...


Via Gwénaëlle Le Moal
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Creative Europe: 9% more for cultural sectors and film industry

Creative Europe: 9% more for cultural sectors and film industry | MusIndustries | Scoop.it

Androulla VASSILIOU Member of the European Commission responsible for Education, Culture, Multilingualism and Youth Press conference on the adoption of Creative Europe...

GilCasta's insight:

... Au moment où l'European Music Office (EMO) vient de cesser ses activités... http://legrandnetwork.blogspot.fr/

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The end of the European Music Office - ELegrand

The end of the European Music Office - ELegrand | MusIndustries | Scoop.it

The European Music Office in Brussels is closing down. At times when digital services are beefing up their troops in Brussels, this is quite unfortunate and sends very negative messages.

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L'Europe confirme la légitimité du financement des actions culturelles

L'Europe confirme la légitimité du financement des actions culturelles | MusIndustries | Scoop.it
La CUJE a confirmé ce jour l'avis rendu par son avocat général dans l'affaire opposant Amazon et la société autrichienne de perception Austro-Mechana.

C’est un long feuilleton qui trouve aujourd’hui son dénouement dans cet arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CUJE). Nous y avions consacré notre focus de mars "copie privée et intérêt général en Europe".

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La Cour de justice européenne valide la taxe Copé

La Cour de justice européenne valide la taxe Copé | MusIndustries | Scoop.it

Ce matin la Cour de justice européenne a validé la taxe Copé qui touche les fournisseurs d'accès à internet et qui permet de financer une partie de la télévision publique.

 

Communiqué de la CJUE : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-06/cp130078fr.pdf

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Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture

Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture | MusIndustries | Scoop.it
Exclusif PC Inpact. Le France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de...
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Défendre la diversité culturelle à l’ère du numérique

Défendre la diversité culturelle à l’ère du numérique | MusIndustries | Scoop.it

Le 10 juin, Aurélie Filippetti a clos le débat organisé à Paris par la Coalition française pour la diversité culturelle. La Ministre a notamment réaffirmé que la France ne cédera pas dans son exigence de voir les services audiovisuels exclus des négociations sur l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Les limites du mandat confié à la commission européenne pour ces négociations devraient être fixées le 14 juin

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Les ménages et les TIC en France et en Europe en 2012 / Etudes et statistiques

Les ménages et les TIC en France et en Europe en 2012 / Etudes et statistiques | MusIndustries | Scoop.it

Des spécificités nationales s’observent cependant : les internautesen France pratiquent moins d’activités culturelles en ligne et commandent plus rarement des biens ou des services culturel...

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Global Repertoire Database HQ to be based in London and Berlin

Global Repertoire Database HQ to be based in London and Berlin | MusIndustries | Scoop.it

The Global Repertoire Database (GRD) - a cross-industry initiative to deliver a global one-stop-shop for the cataloging of music ownership rights - is to set-up its international headquarters in London with its operations center based in Berlin, the organization has confirmed.

 

voir aussi : http://www.digitalmusicnews.com/permalink/2013/20130513orphan

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