Mon moleskine

1°) Le public doit pouvoir s’exprimer sur les décisions qui le concernent.

2°) Un processus de participation publique doit permettre à la contribution du public d’influencer la décision.

3°) Au cours d’un processus de participation du public, les besoins et intérêts de tous les participants doivent être communiqués et pris en compte.

4°) Le processus de participation du public doit solliciter et faciliter activement la participation de toutes les personnes susceptibles d’être touchées.

5°) Les participants doivent contribuer à définir les modalités de leur participation.

6°) Les participants reçoivent toute l’information nécessaire pour que leur contribution soit significative.

7°) Les participants doivent être informés de l’incidence qu’a eue leur contribution sur la décision.

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