Le Droit de Partager: les principes relatifs au droit à la liberté d'expression et au droit d'auteur à l'ère du numérique | Mon moleskine | Scoop.it

Le 25 avril 2013, à la veille de la Journée Internationale de la Propriété Intellectuelle, ARTICLE 19 a lancé les Principe relatifs au droit à la liberté d'expression et au droit d'auteur à l'ère du numérique (Les Principes relatifs au Droit de Partager), un document novateur qui vise à guider les décideurs politiques, le législateur, les tribunaux et la société civile sur comment trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le droit d'auteur.

Les Principes relatifs au Droit de Partager (développés en coopération avec des experts de haut niveau du monde entier) cherchent à établir un cadre juridique visant à assurer que le droit à la liberté d'expression et la capacité de partager le savoir et la culture sont intégralement protégés et ne sont pas indûment restreints par des droits d'auteur à l'ère du numérique. Ils visent également à promouvoir des mesures positives pour encourager la libre circulation de l'information et des idées et un accès plus large à la connaissance et à la culture sur Internet et au-delà.

 

 


Via Aurélien BADET, association concert urbain