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veille en urbanisme
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Agence d'urbanisme catalane - SCoT Littoral sud arrêté

Agence d'urbanisme catalane - SCoT Littoral sud arrêté | Mon journal jbb | Scoop.it

Le 1er mars 2013, les élus du comité syndical du SCOT Littoral Sud ont arrêté le projet de SCOT (2 abstentions) et ont tiré le bilan de la concertation. Cette même séance a permis d’adopter le Document d’Aménagement Commercial.La consultation officielle des personnes publiques associées va donc engagée pendant 3 mois par le syndicat mixte, l’enquête publique devrait se dérouler à partir de l'été. Les élus du comité syndical espèrent pouvoir approuver le SCOT d'ici la fin de l'année.


Via CLUB INFO-DOC FNAU
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Acte III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le « mécano » des compétences - Lagazette.fr

Acte III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le « mécano » des compétences - Lagazette.fr | Mon journal jbb | Scoop.it
Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre déléguée à la Décentralisation défend les conférences territoriales de l’action publique inscrites dans l’avant-projet de loi de ...

Via urb@lieu - ADEUPa
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Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13/03/2013, 346916 | Legifrance

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Légiférer par ordonnances : François Hollande a-t-il l'intention de commettre un suicide politique ?

Légiférer par ordonnances : François Hollande a-t-il l'intention de commettre un suicide politique ? | Mon journal jbb | Scoop.it
L'exécutif a annoncé qu'il pourrait recourir à des ordonnances pour accélérer la prise de décision dans certains domaines. Une idée qui masque en réalité une double résignation du président.
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