Modernisation des institutions françaises
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Modernisation des institutions françaises
Collecter les informations sur la madernisation de l'Etat français, des collectivités et des structures financées par les fonds publics
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Les régions ont perdu la bataille du fonds social européen - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les régions ont perdu la bataille du fonds social européen - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
La décentralisation de ce fonds dédié à l'emploi et la formation aboutit à une construction très complexe où l'Etat a toute sa place.
Christine BARRET LABRE's insight:

Une décentralisation complexe, un risque financier pour les collectivités.. et les porteurs de projet ??????

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les entreprises françaises en dix chiffres

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les entreprises françaises en dix chiffres | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it

Combien la France compte-t-elle d’entreprises ? Combien d’entre elles paient l’impôt sur les sociétés ? Les réponses à ces questions – et à bien d’autres – sont dans une étude publiée mardi par l’Insee.

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Période de transition pour la réforme de l'Etat

Période de transition pour la réforme de l'Etat | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Lancée en avril 2015, pour accompagner la fusion des régions, la réorganisation des services de l'Etat dans ces territoires, effective depuis le 1er janvier 2016, avance petit à petit.
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Quelles politiques Jeunesse intercommunales après les fusions ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Quelles politiques Jeunesse intercommunales après les fusions ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Un séminaire organisé le 19 mai par Mairie-conseils permettra d'apporter des éléments de réponse, expériences locales à l'appui. Notamment en jeu : le devenir de ces politiques Jeunesse en cas de
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Le projet de loi sur les chambres de commerce et chambres des métiers définitivement adopté - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Le projet de loi sur les chambres de commerce et chambres des métiers définitivement adopté - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Le Sénat a adopté le 2 mars 2016 le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de
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Aux régions, le pilotage de l'accompagnement vers l'emploi des chômeurs plaident les présidents Alain Rousset et François Bonneau - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Aux régions, le pilotage de l'accompagnement vers l'emploi des chômeurs plaident les présidents Alain Rousset et François Bonneau - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Le Premier ministre recevait le 19 janvier 2016 à Matignon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et François Bonneau, président du Centre-Val de Loire.
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Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ?

Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ? | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Notre système de protection sociale sacrifie-t-il sa jeunesse ? L’exploitation des comptes de transferts nationaux apporte une réponse plutôt négative à cette question, même si la protection sociale n’a pas compensé la dégradation relative de la situation des jeunes en termes de niveau de vie ou de pauvreté.
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Un mode d'emploi sur la nouvelle répartition des compétences économiques - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Un mode d'emploi sur la nouvelle répartition des compétences économiques - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Une instruction transmise le 22 décembre 2015 aux préfets de région et de département détaille la nouvelle répartition des compétences entre collectivités dans le domaine économique, confirmant que
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Maisons de services au public : création d'un fonds de 20 millions d'euros pour accélérer leur déploiement - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Maisons de services au public : création d'un fonds de 20 millions d'euros pour accélérer leur déploiement - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it

Un fonds de financement doté de 20 millions d'euros sur trois ans est créé pour accélérer le déploiement des 1.000 nouvelles maisons de services au public (MSAP), à ce jour au nombre de 380.

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Régionales : quel pouvoir économique pour les nouvelles régions ?

Régionales : quel pouvoir économique pour les nouvelles régions ? | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it

« J’espère que les élus locaux sauront s’entendre… », priait l’été dernier, lors du bouclage de la réforme territoriale , Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation

 

Via : QUIRET Mathieu, Les Echos, 25/11/2015


Via Aradel
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Statistiques : l'Insee veut aller "plus vite"

Statistiques : l'Insee veut aller "plus vite" | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Calculées par l'Institut, les statistiques portant notamment sur la croissance seront bientôt publiées 30 jours après la fin de chaque trimestre et non plus 45 jours après.
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Innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique - Sénat

Innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique - Sénat | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
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Réforme territoriale : les services de l'Etat en région recherchent leurs futurs directeurs - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Réforme territoriale : les services de l'Etat en région recherchent leurs futurs directeurs - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
A un peu plus d'un mois de la naissance des nouvelles régions, les services de l'Etat poursuivent leur réorganisation et recherchent les futurs cadres dirigeants de leur administration
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Michel Abhervé » Blog Archive » Pour appliquer l'article 7 de la loi NOTRE, pas grand chose n'est délégable aux Régions volontaires

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Michel Abhervé » Blog Archive » Fusion des régions : vous avez dit économies !

Michel Abhervé » Blog Archive » Fusion des régions : vous avez dit économies ! | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Plus grand monde n'évoque ce qui fut initialement présenté comme une des raisons essentielles de la fusion des régions, faire des économies, et les 50 milliards sortis d'un chapeau par le Secrétaire d'Etat...
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Préparer la France à la mobilité internationale croissante des (...) - Accueil | Conseil d'Analyse Economique | CAE

Préparer la France à la mobilité internationale croissante des (...) - Accueil | Conseil d'Analyse Economique | CAE | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Le Conseil d’analyse économique, placé auprès du Premier ministre, réalise en toute indépendance des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques. Il est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus.
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Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2015 - Rapports publics - La Documentation française

Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2015 - Rapports publics - La Documentation française | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) présente son rapport au titre de l'année 2015. Niveau de vie, emploi, éducation, santé,
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Projet de loi Travail : le point sur les dispositions formation, apprentissage et information - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Projet de loi Travail : le point sur les dispositions formation, apprentissage et information - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Actuellement entre les mains du Conseil d'Etat, le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs porté par la ministre du
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Administration déconcentrée Jeunesse et Sports : toutes les régions ne sont pas logées à même enseigne - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Administration déconcentrée Jeunesse et Sports : toutes les régions ne sont pas logées à même enseigne - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Un décret du 30 décembre 2015 définit l'organisation et les compétences des nouvelles directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Aménager les territoires ruraux et périurbains - Rapports publics - La Documentation française

Aménager les territoires ruraux et périurbains - Rapports publics - La Documentation française | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Frédéric Bonnet, architecte, a été chargé par la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, d'une mission sur
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Insee - Population - Temps d'accès aux services : la densité de population avantage la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Insee - Population - Temps d'accès aux services : la densité de population avantage la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Sept habitants du Nord-Pas-de-Calais-Picardie sur dix vivent dans un territoire densément peuplé ou de densité intermédiaire. Les communes densément peuplées se situent essentiel le ment dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Elles sont généralement entourées de communes de densité intermédiaire. Les communes peu denses couvrent la grande majorité de la superficie de chaque département tandis que les communes très peu denses sont principalement localisées dans l'Aisne et la Somme. Ces dernières regroupent seulement 3 % de la population régionale sur une surface équivalente au quart du territoire.
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Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? Travaux du CESE

Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? Travaux du CESE | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it

Les espaces ruraux de France métropolitaine présentent une grande diversité. La plupart voient augmenter leur population. Leur économie comporte une part importante d’activités productives, agricoles, artisanales et industrielles mais les activités résidentielles y prédominent. Des territoires ruraux, notamment industriels, figurent parmi ceux ayant le plus souffert de la crise, d’autres, souvent résidentiels, parmi les moins touchés. Les mobilités contribuent à créer entre grandes villes et campagnes une communauté de destin. Les espaces ruraux sont pour notre pays une richesse. Certains ont su mettre à profit leurs atouts pour dynamiser leur économie, pour peu que les concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. Les propositions du CESE tendent à prendre en compte la diversité des territoires ruraux, à conforter leur accessibilité physique et numérique, à y renforcer la préservation des sols, la qualité de l’urbanisme et l’accès aux serviindustrces de proximité. Le CESE formule aussi des préconisations visant à améliorer leur attractivité par les filières et les réseaux, à y renforcer l’emploi et la formation, ainsi qu’à dynamiser la gouvernance, afin de tirer le meilleur parti de la réforme territoriale.


Via François Déalle-Facquez
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Le gouvernement accélère le grand Meccano des chambres consulaires - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Le gouvernement accélère le grand Meccano des chambres consulaires - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Les dispositions de la loi Macron relatives aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) et aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel,
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En France, les élèves passent plus de temps à apprendre à lire et à compter qu'ailleurs

En France, les élèves passent plus de temps à apprendre à lire et à compter qu'ailleurs | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Les élèves français consacrent 37% de leur temps d’instruction à l’apprentissage de la lecture, contre 22% dans la moyenne des pays de l’OCDE.
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Après les sénateurs, les députés votent la dématérialisation du Journal officiel - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Après les sénateurs, les députés votent la dématérialisation du Journal officiel - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Emboîtant le pas aux sénateurs, les députés ont adopté le 17 novembre en première lecture la proposition de loi sur la dématérialisation complète du Journal officiel à compter du 1er janvier 2016
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Ascension sociale : de grandes disparités entre les territoires - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Ascension sociale : de grandes disparités entre les territoires - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation des institutions françaises | Scoop.it
Les chances d'ascension sociale des enfants d'ouvriers et d'employés varient du simple au double selon leur département de naissance. D'après une note publiée le 6 novembre 2015 par France Stratégie,
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