Emploi à domicile : droits et obligations.
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Emploi à domicile : droits et obligations.
Sélection d'articles concernant l'actualité du droit du travail et des conventions collectives, appliqués aux emplois à domicile.
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Mise à jour obligatoire du contrat et du salaire de son employé à domicile - Employés de maison - Le Particulier

Mise à jour obligatoire du contrat et du salaire de son employé à domicile - Employés de maison - Le Particulier | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Stéphanie Alexandre
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Cap sur le métiers de l'emploi à domicile

Cap sur le métiers de l'emploi à domicile | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Métiers dans le domaine des maisons de retraite : Des fiches de postes désormais disponibles pour faciliter la relation employeur-salarié à domicile
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Particulier employeur : des fiches de poste pour embaucher et verser le bon niveau de salaire

Particulier employeur : des fiches de poste pour embaucher et verser le bon niveau de salaire | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
A compter du 1er avril 2016, les particuliers employeurs disposeront d'une grille rénovée des métiers pour définir leurs besoins, identifier le métier et décrire l'emploi qu'ils confient à un salarié à domicile, avec le niveau de rémunération correspondant. L'accord « classification » de mars 2014, qui vient d'être étendu, propose 21 emplois repères, véritables « fiches de postes » qui simplifient le rôle de l'employeur en décrivant de façon détaillée, par domaine d'activité (enfant, adulte, espace de vie, environnement technique, environnement externe) les missions confiées au salarié
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Devenir particulier employeur

En embauchant une personne à votre domicile, vous devenez employeur à part entière, avec des droits et des devoirs. Petit mémento pour ne rien oublier.
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Que risquez-vous à employer chez vous un salarié au noir ?

Que risquez-vous à employer chez vous un salarié au noir ? | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
La France compte 3,6 millions de particuliers employeurs
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Emploi à domicile : se séparer d’un salarié dans les règles

Emploi à domicile : se séparer d’un salarié dans les règles | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Montant des indemnités, durée du préavis… l’employeur doit respecter une procédure bien précise.
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Attention, on risque tous un redressement Urssaf !

Attention, on risque tous un redressement Urssaf ! | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
ravail au noir, minoration du nombre d’heures de travail, faux stagiaire… le travail dissimulé est souvent associé à des fraudes graves. Mais pas seulement… beaucoup d’employeurs sont en infraction sans même le savoir. Alors, savez-vous bien à quoi vous attendre en cas de contrôle Urssaf ? Le point en 6 questions-réponses.
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Travail dissimulé: les redressements ont bondi de 25% en 2014

Travail dissimulé: les redressements ont bondi de 25% en 2014 | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Travail au noir, minorations d'heures, dissimulation d'activité... En 2014, les redressements pour travail dissimulé ont augmenté de 25% par rapport à 2013, selon le rapport de l'Acoss, révélé par Les Echos.
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Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile

Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
L'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal (crédit d'impôt ou réduction d'impôt selon votre situation) Le point sur les sommes, les plafonds et les modalités de cette mesure bienvenue pour alléger le montant de votre impôt.
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De plus en plus de nourrices se présentent devant les Prud'hommes

De plus en plus de nourrices se présentent devant les Prud'hommes | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
En cas de litige avec leurs employeurs, les nourrices sont de plus en plus nombreuses à saisir les Prud'hommes.
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"Quelques fois, les mauvaises ententes entre la nounou et les parents finissent devant les Prud'hommes."

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Particuliers employeurs : le rest eà charge risque d'augmenter

Particuliers employeurs : le rest eà charge risque d'augmenter | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it

Une nouvelle grille de rémunération devrait être appliquée, en mars, aux salariés intervenant au domicile de particuliers employeurs handicapés.

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Famille, retraite, emploi : ce qui change en 2015

Famille, retraite, emploi : ce qui change en 2015 | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
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Le secteur de l'emploi à domicile est concerné notamment par :

- L'augmentation du SMIC horaire de 0,8 % au 1er janvier, passant de 9,53 à 9,61 euros brut, soit 1.457,52 euros brut par mois.
- Le compte personnel de formation entre en vigueur en 2015. Il remplace le droit individuel à la formation et suit le travailleur tout au long de sa vie active, y compris pendant les périodes de chômage.

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Lundi de Pentecôte, toujours un jour férié!

Lundi de Pentecôte, toujours un jour férié! | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Lundi de Pentecôte est toujours considéré comme un jour férié légal. Si le chômage des jours fériés n’est pas obligatoire, de nombreuses conventions collectives prévoient expressément que ceux-ci seront chômés et payés.
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Le Lundi de Pentecôte n'est donc plus la journée de solidarité par défaut. Mais cela n'est en revanche pas exclu...

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Agevillage: Domicile, La Fepem publie des fiches de postes pour faciliter la relation employeur-salarié à domicile

Agevillage: Domicile, La Fepem publie des fiches de postes pour faciliter la relation employeur-salarié à domicile | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
La Fepem publie des fiches de postes pour faciliter la relation employeur-salarié à domicile: Faciliter le quotidien des aidants et des personnes âgées qui embauchent une aide à domicile
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Salariés à domicile : de nouvelles grilles pour les métiers et les salaires

Salariés à domicile : de nouvelles grilles pour les métiers et les salaires | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Les particuliers employeurs disposent désormais d’une nouvelle grille des métiers et d’une nouvelle grille des salaires pour « mieux employer » leur salarié à domicile.
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La rupture du contrat de travail par un particulier employeur d’un assistant maternel n’a pas à être motivée

La rupture du contrat de travail par un particulier employeur d’un assistant maternel n’a pas à être motivée | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Peu importe le motif de rupture, le droit de retrait de l'enfant du particulier employeur s'exerce librement et n'a pas à être justifié
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On n'est plus des pigeons - La garde d'enfant

On n'est plus des pigeons - La garde d'enfant | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Quand on pense garde d'enfant, surtout quand on habite en ville, c'est souvent synonyme de galère. Si comme 55% des parents vous rêvez de faire garder votre chérubin à la crèche, le parcours du combattant commence ici !
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11 départements testent le tiers payant du complément mode de garde - Aides à la famille - Le Particulier

11 départements testent le tiers payant du complément mode de garde - Aides à la famille - Le Particulier | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Pour aider les familles modestes à faire garder leur enfant de moins de 6 ans par une assistance maternelle, un mécanisme de tiers payant pour le versement du complément de libre choix du mode de gard
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La pénibilité, qu’est-ce qui change ? - Mon entreprise est-elle concernée ?

La pénibilité, qu’est-ce qui change ? - Mon entreprise est-elle concernée ? | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Les salariés sous contrat de droit public ou affiliés à des régimes spéciaux, ainsi que les salariés des particuliers employeurs sont exclus du champ d'application du dispositif.
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Administration: Sept mesures qui vont vous simplifier la vie

Administration: Sept mesures qui vont vous simplifier la vie | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Aujourd’hui, si vous utilisez le Chèque emploi service universel (CESU), vous payez les congés payés de votre employé par une majoration mensuelle de son salaire de 10 %. D’ici à la fin de l’année, vous pourrez continuer à utiliser cette formule ou choisir de payer les congés payés de votre employé au moment de son départ en vacances.
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Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement - Maître nathalie fouque

Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement - Maître nathalie fouque | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Vous avez embauché un employé de maison, mais vous prévoyez de déménager ? Voici le récapitulatif de vos droits et obligations en qualité d’employeur.
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Particulier employeur : la déduction forfaitaire sur le montant des charges pour la garde d'enfants est limitée à 40 heures par mois

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (article 10) a prévu une diminution forfaitaire de cotisations de sécurité sociale (1,50 € par heure de travail pour la garde d'enfants de 6 ans à 13 ans révolus), bénéficiant aux particuliers employeurs concernés. Un décret fixe le nombre maximal d'heures pour lesquelles cette baisse de charges peut jouer : 40 heures par mois
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Votre nounou ou votre baby-sitter à domicile vous coûtera peut-être moins cher en 2015 !

Votre nounou ou votre baby-sitter à domicile vous coûtera peut-être moins cher en 2015 ! | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
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La déduction forfaitaire de 75 centimes par heure déclarée sera portée à 1,50 € pour les particuliers employeurs de gardes d'enfants de 6 à 14 ans, dans la limite d’un nombre d’heures qui sera fixé par décret (non paru à ce jour).

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Faut-il déclarer votre baby-sitter ?

Faut-il déclarer votre baby-sitter ? | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Giulia Foïs
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Employer une garde d'enfants à domicile : les obligations contractuelles, déclaratives, et les avantages financiers.

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Chèque emploi service : des indemnités sont dues en cas de rupture du CDD - Rupture du contrat - Le Particulier

Chèque emploi service : des indemnités sont dues en cas de rupture du CDD - Rupture du contrat - Le Particulier | Emploi à domicile : droits et obligations. | Scoop.it
Le recours à l'utilisation du chèque emploi TPE ne dispense pas l'employeur d'appliquer les règles sur la rupture du contrat de travail et de verser les indemnités dues au salarié.
FEPEM's insight:

La situation est identique à celle des employés de maison payés par chèque emploi service universel. En cas de rupture du contrat de travail, le particulier employeur doit engager une procédure de licenciement du salarié pour ne pas risquer une condamnation entraînant le versement de dommages et intérêts.

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