Médecine du travail
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Médecine du travail : les nouveaux décrets sont publiés - NetPME

Médecine du travail : les nouveaux décrets sont publiés - NetPME | Médecine du travail | Scoop.it
Les décrets sur la médecine du travail, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, ont enfin été publiés au Journal officiel.
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Décret _ JUILLET 2014

 

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Norme internationale santé sécurité /travail : Oct 2016 | Syndicat ...

28 Juin 2014 – un comité de projet ISO élabore une Norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST) depuis le 9 août 2013 : communiqué de l'ISO. - Comité ISO/PC 283 Systèmes de management de la ...
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Norme internationale santé sécurité /travail_JUIN 2014

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La médecine du travail confrontée au manque de professionnels en Limousin

La médecine du travail confrontée au manque de professionnels en Limousin | Médecine du travail | Scoop.it
Pascal Dumont, directeur de l’Association interprofessionnelle pour la santé au travail (AIST 87), dépeint un secteur en crise.
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Limousin _ JUILLET 2014

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Les 51èmes journées de l'ANMTEPH

Les 51èmes journées de l'ANMTEPH | Médecine du travail | Scoop.it
L'Association nationale de médecine du Travail et d'ergonomie du personnel des Hôpitaux (ANMTEPH) organise la 51ème édition de son...
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Champagne-Ardenne_ colloque annuel les 25 et 26 septembre 2014 de l'Association nationale de médecine du Travail et d'ergonomie du personnel des Hôpitaux (ANMTEPH)_JUILLET 2014

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Médecine du travail, la nouvelle organisation - Evous

Médecine du travail, la nouvelle organisation - Evous | Médecine du travail | Scoop.it
Le Conseil d'Etat, par décision du 13 juillet 2013, avait annulé le décret du 30 janvier 2012 concernant la réorganisation de la médecine du travail, (...)
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Médecine du travail, la nouvelle organisation_JUILLET 2014

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Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail | Legifrance

RT @florencemehrez: [Au JO] Les nouveaux décrets s/médecine du travail après leur annulat•par le Conseil d'Etat http://t.co/hFr28BbM33 et h…
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Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail_JUILLET 2014

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MÉDECINE DU TRAVAIL – POURRAIT-IL Y AVOIR DE « BONNES APPLICATIONS » DE LA MAUVAISE LOI DE 2011 ?

MÉDECINE DU TRAVAIL – POURRAIT-IL Y AVOIR DE « BONNES APPLICATIONS »  DE LA MAUVAISE LOI DE 2011 ? | Médecine du travail | Scoop.it
C’est ce que voudrait faire croire le document de la Direction Générale du Travail (DGT), intitulé : « Premiers éléments préparatoires pour un bilan partagé...
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Communiqué Syndical FO_JUIN 2014

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De la médecine du travail à la santé au travail - 2013

La réforme de la santé au travail.
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Réforme_ 2013

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Infirmiers de santé au travail au sein des services interentreprises ...

Infirmiers de santé au travail au sein des services interentreprises ... | Médecine du travail | Scoop.it
Depuis de nombreuses années des infirmiers sont présents dans les services de santé dans certaines entreprises et depuis la réforme de la santé au travail de 2.
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Métier Infirmier de Santé au travail_ FEV 2014

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CCN des Services interentreprises de Santé au travail : signature de ...

CCN des Services interentreprises de Santé au travail : signature de ... | Médecine du travail | Scoop.it
La CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 26 février dernier, l'accord de salaires 2014 portant augmentation d'1 % des salaires minima des 21 classes d'emplois de la Convention collective applicable aux Services de Santé au ...
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Signature accord ( dont un sur les salaires) _ MARS 2014

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11 La formation des Médecins du travail, par Stimulus

Frédéric Chapelle, Directeur Médical de Stimulus De la prévention du stress et du risque psychosocial ... à la promotion du bien-être et de la qualité de vie...
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La formation de la Médecine du travail _ JUIN 2014

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La médecine du travail, c'est quoi ?

Bernard Salengro, médecin du travail et Secrétaire national CFE-CGC répond à la question "C'est quoi la médecine du travail?"
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MARS 2011

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Nouveau cadre strategique europeen sante et securite au travail ...

EUROGIP publie une note sur le nouveau cadre européen en SST 2014-2020 Télécharger la note EUROGIP propose une note synthétique sur le nouveau cadre stratégique en santé et sécurité au travail 2014-2020 publié ...
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Cadre Européen _ JUIN 2014

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Collaborateurs médecins : le projet de décret modifié | Syndicat ...

Ceci n'aménagera pas la pénurie des médecins du travail. Leur spécificité et leur rôle central parmi les autres préventeurs est depuis 1946 la raison de la forme juridique des services de santé au travail français.
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Projet de décret collaborateur médecin _ JUIN 2014

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Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) | Legifrance

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, les dispositions de l'accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 11-4 est étendu sous réserve des dispositions de l'article D. 4622-15 du code du travail.

 

 

 
Via PierreYves Montéléon
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Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)_JUIN 2014

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Médecine du travail: ce qui change

Médecine du travail: ce qui change | Médecine du travail | Scoop.it
Les décrets concernant l'organisation de la médecine du travail viennent d'être publiés au JO. Suivi médical des nouveaux salariés, fiche d'entreprise, rapport annuel d'activité, statut du médecin du travail... Ce qu'il faut retenir.
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Décret organisation de la médecine du travail : ce qui change_JUILLET 2014

 

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Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail | Legifrance

Article 1


Le livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l'article D. 4622-22, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce document est mis à jour chaque année selon les mêmes modalités. » ;
2° Au 2° de l'article D. 4622-29, après les mots : « de leurs délégués », sont insérés les mots : « , élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit médecins » ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 4622-31, les mots : « service de santé au travail sur » sont remplacés par les mots : « service de santé au travail, notamment sur » ;
4° Au troisième alinéa de l'article D. 4622-35, après les mots : « professionnel et d'un accord », sont insérés les mots : « , valide au sens de l'article L. 2232-2, » ;
5° L'article D. 4622-37 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ne peut être saisi de difficultés liées à la répartition des sièges entre organisations au sein de la commission de contrôle qu'en l'absence d'accord mentionné au troisième alinéa de l'article D. 4622-35. » ;
6° A l'article D. 4622-45, la référence : « L. 4612-14 » est remplacée par la référence : « L. 4622-14 » ;
7° A l'article D. 4622-49, après les mots : « présent titre », sont insérés les mots : « ou des besoins en médecine du travail, appréciés au niveau régional » ;
8° A l'article D. 4622-51, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 1° En cas de demande d'agrément ou de renouvellement, délivrer un agrément pour une durée maximale de deux ans non renouvelable, sous réserve d'un engagement précis et daté de mise en conformité de la part du service de santé au travail. Lorsqu'à l'issue de cette période le service de santé au travail satisfait à ses obligations, l'agrément lui est accordé pour cinq ans ;
« 2° En cours d'agrément :
« a) Soit mettre fin à l'agrément accordé et délivrer un agrément pour une durée maximale de deux ans non renouvelable, sous réserve d'un engagement précis et daté de mise en conformité de la part du service de santé au travail. Lorsqu'à l'issue de cette période le service de santé au travail satisfait à ces obligations, l'agrément lui est accordé pour cinq ans ;
« b) Soit modifier ou retirer, par décision motivée, l'agrément délivré, ces mesures ne pouvant intervenir que lorsque le service de santé au travail, invité par tout moyen permettant de conférer date certaine à cet envoi à se mettre en conformité dans un délai fixé par le directeur régional dans la limite de six mois, n'a pas accompli dans ce délai les diligences nécessaires. » ;
9° Au 1° de l'article D. 4644-6, après les mots : « diplôme d'ingénieur », est inséré le mot : « ou » et le mot : « liée » est remplacé par le mot : « liés ».

Article 2


L'article D. 4153-23 du code du travail est ainsi rédigé :


« Art. D. 4153-23. - I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre. »

Article 3


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Via PierreYves Montéléon
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Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail_JUILLET 2014

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Service interprofessionnel de santé au travail de la Manche : La Santé au travail s'adapte à la pénurie médicale

Service interprofessionnel de santé au travail de la Manche : La Santé au travail s'adapte à la pénurie médicale | Médecine du travail | Scoop.it
Le manque de médecins touche aussi le Service interprofessionnel de santé au travail de la Manche (SISTM) qui assure la surveillance médicale d

Via PierreYves Montéléon
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Basse-Normandie _ JUILLET 2014

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Le juste prix pour les services de santé au travail - FO Dia Distribution

Le juste prix pour les services de santé au travail - FO Dia Distribution | Médecine du travail | Scoop.it
Ahmed Brahmi. Le juste prix pour les services de santé au travail. Le juste prix pour les services de santé au travail. Un tabou est en train de tomber : le coût des services de santé au travail interentreprises (SSTI).
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Communiqué Syndical FO_MAI 2014

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nouvelles règles après la réforme de la Médecine du travail

nouvelles règles après la réforme de la Médecine du travail | Médecine du travail | Scoop.it
Le Décret no 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail (dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2012) apporte d'importantes modifications aux règles applicables à la procédure ...
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Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail _MARS 2012

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Services de santé au travail - Agir pour la santé au travail - Blogger

Les services de santé au travail ont vécu en 2012 une réforme qui a modifié les conditions d'exercice de l'activité des médecins du travail. Si elles se veulent "palliatives", ces modifications signent peut être un tournant, ...
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Etude _ AVRIL 2014

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Turbulences à la médecine du travail: c'est grave docteur? - Courrier Picard

Turbulences à la médecine du travail: c'est grave docteur? - Courrier Picard | Médecine du travail | Scoop.it
Courrier Picard
Turbulences à la médecine du travail: c'est grave docteur?
Courrier Picard
La nouvelle a été annoncée à tous les adhérents de l'Association inter-entreprises pour la santé au travail du Vimeu (AISTV) dans un courrier daté du 7 mai.
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PICARDIE_MAI 2014

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On En Parle : Quelle réforme pour la médecine du travail ?

Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/0Wc2twLs . On En Parle fait le po...
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Réforme SSTI_MAI 2011

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Le nouveau statut des acteurs de la santé au travail, les missions et l’organisation des services de santé au travail sont précisés et aménagés - Filpac CGT

Le nouveau statut des acteurs de la santé au travail est précisé En application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la médecine du travail, les (...)
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Réforme et nouveaux métiers_ FÉVRIER 2012

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