Maires et Pairs
111 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by BAILLOT Patrick from Maires et Pairs
Scoop.it!

Le Sénat exempte les petites communes de plan de mise en accessibilité de la voirie - Courrier des maires

Le Sénat exempte les petites communes de plan de mise en accessibilité de la voirie - Courrier des maires | Maires et Pairs | Scoop.it
Adoptant le 29 avril le projet de loi sur la mise en accessibilité, les sénateurs ont décidé d’exempter les communes de moins de 500 habitants de l’adoption d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). Le gouvernement pourra aussi imposer aux communes et intercos de dresser une liste publique, électronique, des établissements recevant du public accessibles, qu’ils soient publics ou privés.

Via Emmanuel Lascaux, BAILLOT Patrick
BAILLOT Patrick's insight:

Les petites communes ont effectivement plus de difficultés à mettre en œuvre l'accessibilité sur l'ensemble de leur territoire, car moins de moyens humains et des ressources financières proportionnellement plus faibles que les grandes cités.

Et en même temps, elles ont les populations des petites communes ont les mêmes besoins d'accessibilité que les grandes cités.... c'est à dire un besoin pour 100% de la population.

Pourquoi 100%?

Parce que tout le monde vieillit (peu-être plus doucement mais tout aussi surement que dans le passé)..Et quand on vieillit on marche moins bien, on voit moins bien, on entend moins bien.... Et tout le monde peut être atteint d'une maladie qui réduit ses facultés de déplacement, ou bien subir un accident qui vont nous handicaper ponctuellement ou durablement.

Alors l'accessibilité c'est pour qui? Pour chacun d'entre nous à un stade ou un autre de notre vie.. Ouvrons juste nos perceptions en regardant autour de nous et toutes les petites communes auront intérêt (et non seulement obligation) à mettre en place le plan d'accessibilité de la voirie et des ERP;

Les petites communes ont un avantage siur les grandes cités en termes de bien-vivre: l'espace. Alors gardons cet avantage en le rendant accessible à tous.

PS: je ne suis pas donneur de leçon. J'ai seulement envie de dire à tous les maires que cela vaut la peine. J'ai fini l'accessibilité de toute ma commune avec la fin de mon mandat en avril 2014... ça vaut la peine. J'en profiterai plus tard ;-)

more...
BAILLOT Patrick's curator insight, May 23, 2014 2:51 AM

La loi de mise en accessibilité des ERP (Établissements recevant du Public) de la voirie date de février 2005. Certes les bâtiments publics n'ont pas été construits à l'origine en prenant en compte ces exigences, et il existe de nombreuses petites mairies situées à l'étage, avec l'école au rez-de -chaussée. Et le budget des communes n'est bien sur pas extensible brutalement..

Mais le service public est un service pour tous les publics... et notamment pour les personnes à mobilité réduite, que cela soit du à un handicap ou bien au vieillissement normal de la population. Et c'est quand on se casse une jambe, qu'on comprend enfin le besoin vital de pouvoir accéder aux locaux publics et privés sans avoir de marches traitresses à franchir.

En tant que maire, j'ai commencé en 2004 la mise en accessibilité de ma commune (Faux-Villecerf dans l'Aube), et je l'ai terminé en 2014, avant de rendre mon mandat. Ma commune n'était pas riche (et ne l'est toujours pas) et la totalité des ERP était non conforme sur le plan de l'accessibilité. Mais il est possible de transformer les contraintes en opportunités et de trouver des solutions. Visitez donc la salle HQE de ma commune pour vous donner un aperçu (www.sallehqe.fr)

Commençons par un diagnostic des besoins, et programmons les travaux sur le mandat... ou sur 2 mandats si cela est nécessaire.

On parle maintenant d'Agenda d'Accessibilité Programmée. (Ad'AP).

Alors mes chers Pairs... Adaptons nous aux besoins de tous nos concitoyens, même si le sénat veut assouplir la donne.

Arrêtons de procrastiner et de remettre à demain... ce qu'on peut faire avec une seule ;-))

Rescooped by BAILLOT Patrick from So' Saint-Quay-Portrieux
Scoop.it!

Découvrez l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015 et qui concerne les établissements touristiques de la Baie de Saint-Brieuc

Découvrez l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015 et qui concerne les établissements touristiques de la Baie de Saint-Brieuc | Maires et Pairs | Scoop.it

L’Ad’Ap est un dispositif simple et adapté pour mettre votre « Etablissement Recevant du public » (ERP) après le 1er janvier 2015, en conformité avec la réglementation relative à toutes formes de handicap.

 

En effet, le 1er janvier 2015 qui était la date limite pour rendre accessible les commerces, les musées, les cabinets libéraux, les mairies, les écoles, les établissements touristiques,..., demeure. Toutefois, l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de planifier leur mise en conformité et surtout de faciliter l’ouverture à tous. L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser ses travaux d’accessibilité dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers).

 

Pour identifier votre catégorie d’ERP : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pour-identifier-la-categorie-de,41189.html

 

Pour consulter la notice explicative sur les Ad’AP afin de rendre vos locaux accessibles : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Guide-synthetique-DEF%20VF2.pdf

 

Pour plus d’information sur l’Ad’AP en « Baie de Saint-Brieuc » :

Mme Jeanne ALIX

Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

Tél. 02 96 58 08 08 ou alix.tourisme@pays-de-saintbrieuc.org

 


Via Office de tourisme de Saint-Quay-Portrieux
BAILLOT Patrick's insight:

Le 11 février 2015,  toutes les collectivités de France devraient théoriquement avoir terminé la mise en accessibilité de leur patrimoine, c'est a dire de tous leurs Equipements recevant du Public (ERP,) mais aussi de leur voirie pour assurer une chaine de déplacement accessible.

La loi de la sénatrice Claire-Lise Campion votée en février 2005 prévoyait en effet 10 ans pour assurer la mise en conformité, et demandait aux collectivités de planifier un PAVE (Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Équipements).

Compte-tenu du retard pris par de nombreuses collectivités (80% environ reste à faire... rendons grâce à la loi de Pareto), l’État a décidé la mise en œuvre des Agendas d'Accessibilité.(AD'AP) qui doivent être déposés par les mairies avant le 27 septembre 2015.

Mais encore faut-il que les communes sachent par quel bout prendre le problème, et qu'elles le prennent à bras le corps car il leur reste tout juste 3 ans pour mettre en conformité tout leur patrimoine (la majorité des petites communes ne gèrent que des ERP de 5ème catégorie).

Le problème posé n'est pas uniquement celui du financement de cette mise en accessibilité, mais d'une réelle prise de conscience de la nécessité que tous les citoyens puissent accéder effectivement à tous les services des communes.

La difficulté du financement va juste corser un peu plus le débat... budgétaire, car pour créer son agenda d'accessibilité, il faut d'abord savoir quels sont les écarts, imaginer des solutions, et les chiffrer avant de penser au financement. Et les conseils municipaux vont devoir devenir de plus en plus imaginatifs pour trouver de nouvelles ressources... non financières.

Au force de reculer, il va falloir prendre son élan pour mieux franchir l'obstacle.

Quand on n'a pas anticipé et qu'on n'a pas d'euros... on a des idées!

AD'AP 'tons nous.

Vous devez produire votre AD'AP et vous ne savez pas comment faire? Maires et Pairs vous proposera fin février un webinaire gratuit sur le sujet "comment mettre en œuvre un AD'AP?".

www.maires-et-pairs.fr

more...
No comment yet.
Scooped by BAILLOT Patrick
Scoop.it!

Plan d'Action et de Prévention des Inondations : comment modéliser un bassin versant [Partie #1/3]

Jean-Michel METGE, Animateur "rivière" du Conseil Général du Var et les élèves de CM1 CM2 de l'école élémentaire Jean JAURES 1 de Brignoles, réalisent cette ...
BAILLOT Patrick's insight:

L'actualité récente avec les inondations de bord de mer du début 2014, mais aussi l'actualité locale avec les inondations de la Seine dans le département de l'Aube en 2013 rappelle régulièrement la nécessité d'établir dans chaque commune un Plan Communal de Sauvegarde. Et le maire est confronté à des pressions contraires:: les administrés veulent des terrains à construire tandis que l'état exige d'abord la garantie de la sécurité des populations.

Alors éduquer les enfants est sans une bonne piste pour construire des citoyens adultes conscients de la complémentarité de leurs besoins disposer de terrains situés dans des zones sûres.

Vous réfléchissez au Plan de Sauvegarde de votre commune (canicule, plan grand froid, inondations, risque d'éboulement, risque naturel ou technologique ...)?

Visitez donc le blog www.maires-et-pairs.fr

more...
No comment yet.
Scooped by BAILLOT Patrick
Scoop.it!

Ces mairies qui augmentent les impôts

Le Journal économique du 27 février 2014 en vidéo : à trois semaine du premier tour des élections municipales, le magazine "Capital", en partenariat avec RTL...
BAILLOT Patrick's insight:

Les taxes dites "communales" qui sont en fait celles des collectivités locales (commune, communauté de communes, département, région) sont celles auxquelles nos concitoyens sont les plus sensibles, tant négativement (car ce sont les élus de la commune qui les votent) que positivement (ils profitent plus directement des investissements et services payés avec ces impôts.

Il n'en reste pas moins que les maires doivent gérer en "bons pères de famille" ces augmentations. Et en ayant une réflexion globale sur les besoins de la commune, il est possible de limiter voire brider ces hausses. La baisse des dotations de l’État n'en rend que plus urgent et important la réflexion stratégique à 6 ans.

Un exemple? Visitez www.maires-et-pairs.fr

more...
No comment yet.
Rescooped by BAILLOT Patrick from Construction - Logement - Immobilier
Scoop.it!

Les maires craignent la paralysie locale - Collectivités territoriales

Les maires craignent la paralysie locale - Collectivités territoriales | Maires et Pairs | Scoop.it
Les maires craignent la paralysie locale
Josette Dequéant - LE MONITEUR.FR - Publié le 28/11/14 à 09h50

Mots clés : Etat et collectivités locales

inShare
 

Face à des finances dégradées,  l’AMF demande la tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement.

Quels repères donner aux maires, alors que les territoires et les compétences se redessinent sous la double influence de l’intercommunalité et d’une réforme territoriale toujours aussi floue? Quel baume poser sur la saignée financière ressentie par les élus locaux? Parmi les 28 milliards de baisse cumulée de dotations de l’Etat aux collectivités locales d’ici 2017, c’est le bloc communal qui est le plus ponctionné avec une contribution à la réduction du déficit de l’Etat de 15,5 milliards, soit une année de recettes d’investissement. «  Nous ne pouvons continuer à subir un effet de ciseau infernal se traduisant par une baisse des investissements » a déploré Jacques Pélissard, en ouvrant, le 25 novembre, devant 6 000 maires l’ovationnant, son dernier congrès en tant que patron de l’Association des maires de France (AMF) qu’il a présidée pendant dix ans. Des termes amplifiés par son successeur, François Baroin, sénateur-maire UMP de Troyes, jugeant « dramatique » cette diminution. « L’effort demandé aux communes n’est pas atteignable » a prévenu le nouveau président de l’AMF. Une inquiétude relayée par quelque 13 500 motions émanant des conseils municipaux les plus divers, tous horizons confondus, et remises au Premier ministre. Face à cette mobilisation, Manuel Valls  a répondu par divers gestes ciblés dont une prime de 100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs (1). Mais cela est loin d’apaiser les maires. Dans leur résolution générale, ils ont souhaité une véritable diminution  de leur contribution. Ils demandent la tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement.

 

Chute de l’investissement local

 

Selon l’étude AMF/Banque postale, dévoilée lors du congrès, le retrait financier de l’Etat entrainera le plongeon de l’investissement public communal. Après un recul de plus de 10% cette année, l’investissement des communes et de leurs groupements accuserait, dans le même contexte, une baisse de 8% par an jusqu’en 2017, soit un repli de 22% en trois ans. « L’arrêt des financements croisés contracte très fortement les investissements des communes »  souligne Jean-Pierre Balligand, ancien maire de Vervins  et président du comité d’orientation de la Banque postale. « Par ailleurs, plus le débat sur la réforme territoriale dure et moins les conseils généraux financent les communes et intercommunalités ». D’autant que la création des métropoles, au 1er janvier, pourrait encore modifier la donne, les autres collectivités locales devant payer le surplus de dotations aux métropoles.

L’heure était donc à la gravité Porte de Versailles, lors du débat sur les finances, qui s’est déroulé au moment où le Sénat, scrutant le projet de budget 2015, votait une atténuation de la baisse des dotations tout en rétablissant un certain nombre de taxes locales (gestion des eaux pluviales…). Les maires ne sont d’ailleurs pas dupes des petites marges de manœuvre fiscale  proposées par  l’Etat (augmentation de la taxe sur les résidences secondaires..), qui s’apparentent à un « transfert insidieux d’impopularité ». Ils sont d’accord pour participer à la maitrise de la dette du bloc local (représentant seulement 9,5% de la dette publique totale)  mais refusent d’être étouffés par des charges croissantes. Un exemple : le retrait gratuit des services de  l’Etat en matière d’instruction des permis de construire à partir du 1er juillet 2015 aura des conséquences non seulement juridiques et organisationnelles mais aussi financières.

 

Désenchantement

 

Autre sujet d’inquiétude : la réforme territoriale. Celle-ci met en question, simultanément, le nombre, la structure et les compétences de chaque niveau de collectivités. « La relation régions-intercommunalités va-t-elle finir par absorber la commune ? » N’hésitant pas à poser cette question, de nombreux maires ont pointé des indices déstabilisants : suppression de la libre définition de l’intérêt communautaire ; rétablissement d’une tutelle supplémentaire à travers les schémas prescriptifs… » On nous a servi la grande région, les grands cantons, la grande métropole et maintenant on exige de grandes intercommunalités » a résumé Laurent Wauquiez, député-maire du Puy-en-Velay et président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) pour évoquer la perte de « la force de proximité », thème de ce 97ème congrès. « Ceux qui voudraient la vassalisation de la commune au profit de l’intercommunalité se trompent d’avenir » a déclaré André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. 

Plusieurs maires, nouvellement élus en mars dernier et déjà désenchantés, se sont étonnés d’un retour au jacobinisme, en parallèle de l’imprécision du discours de l’Etat,  voire d’une remise en cause des règles du jeu.  Ici, tel schéma de mutualisation récent ne correspond déjà plus aux nouveaux critères. Là, telle intercommunalité qui vient de modifier son périmètre, devrait à nouveau le repenser pour satisfaire au seuil de 20 000 habitants, dénoncé par tous car trop faible en zone urbaine et irréaliste en zone rurale. «  Ce seuil, c’est un objectif qui pourra être adapté dans certains cas »  a tempéré Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation. Les débats qui s’ouvriront le 16 décembre au Sénat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) s’annoncent donc déjà animés.

 

Communes nouvelles ou coquilles vides

Après la nouvelle carte des régions, adoptée par l’Assemblée nationale, peut-on imaginer une nouvelle carte des communes, redessinée par les maires eux-mêmes? Le dispositif des « communes nouvelles » créé en 2010, dans un souci de fusion volontaire, pourrait bien être boosté par la proposition de loi, votée en première lecture au Palais-Bourbon, qui facilite leur gouvernance en  créant une véritable incitation financière : ce texte garantit la stabilité de la dotation globale de fonctionnement pendant  trois ans  aux communes de moins de 10 000 habitants créées au plus tard le 1er janvier 2016. Une proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, devenu président d’honneur de l’AMF,  à qui appartient le mot de la fin : « Soit nous portons  cette réforme qui permettra à la commune de jouer pleinement son rôle ; soit de nombreuses communes se transformeront en coquilles vides ».

 

Via Emmanuel Lascaux
BAILLOT Patrick's insight:

Les collectivités locales en général et les communes en particulier sont un des principaux moteurs de l'économie du BTP.

Avec les baisses de dotation de l'état aux collectivités, c'est un coup de frein brutal qu'a subi ce secteur, et ce juste au moment où les collectivités doivent mettre en conformité leurs ERP et leur parc locatif avec les exigences de la loi sur l'accessibilité.

Question à 10 euros: l'état souhaite-t-il démontrer que les communes, n'étant plus en mesure de suivre financièrement la mise en conformité de leurs installations avec les exigences réglementaires, doivent transférer leurs compétences à des collectivités des "étages supérieurs"?

A chacun sa réponse, selon que l'on soit centralisateur ou non.

Une autre réponse durable est"d'utiliser notre jus de cerveau" pour trouver d'autres manières de faire fonctionner nos communes, selon nos spécificités locales et de ne mutualiser que ce qui présente réellement un intérêt durable pour l'ensemble des communes.

Notre créativité est une ressource inépuisable, et les réseaux de l'Internet permettent de connecter de plus en plus de cerveaux pour trouver des solutions à nos problèmes locaux. Encore faut-il les solliciter ;-)

Pour en savoir plus... abonnez vous à Maires et Pairs (www.maires-et-pairs.fr).

more...
No comment yet.
Rescooped by BAILLOT Patrick from Construction - Logement - Immobilier
Scoop.it!

Le Sénat exempte les petites communes de plan de mise en accessibilité de la voirie - Courrier des maires

Le Sénat exempte les petites communes de plan de mise en accessibilité de la voirie - Courrier des maires | Maires et Pairs | Scoop.it
Adoptant le 29 avril le projet de loi sur la mise en accessibilité, les sénateurs ont décidé d’exempter les communes de moins de 500 habitants de l’adoption d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). Le gouvernement pourra aussi imposer aux communes et intercos de dresser une liste publique, électronique, des établissements recevant du public accessibles, qu’ils soient publics ou privés.

Via Emmanuel Lascaux
BAILLOT Patrick's insight:

La loi de mise en accessibilité des ERP (Établissements recevant du Public) de la voirie date de février 2005. Certes les bâtiments publics n'ont pas été construits à l'origine en prenant en compte ces exigences, et il existe de nombreuses petites mairies situées à l'étage, avec l'école au rez-de -chaussée. Et le budget des communes n'est bien sur pas extensible brutalement..

Mais le service public est un service pour tous les publics... et notamment pour les personnes à mobilité réduite, que cela soit du à un handicap ou bien au vieillissement normal de la population. Et c'est quand on se casse une jambe, qu'on comprend enfin le besoin vital de pouvoir accéder aux locaux publics et privés sans avoir de marches traitresses à franchir.

En tant que maire, j'ai commencé en 2004 la mise en accessibilité de ma commune (Faux-Villecerf dans l'Aube), et je l'ai terminé en 2014, avant de rendre mon mandat. Ma commune n'était pas riche (et ne l'est toujours pas) et la totalité des ERP était non conforme sur le plan de l'accessibilité. Mais il est possible de transformer les contraintes en opportunités et de trouver des solutions. Visitez donc la salle HQE de ma commune pour vous donner un aperçu (www.sallehqe.fr)

Commençons par un diagnostic des besoins, et programmons les travaux sur le mandat... ou sur 2 mandats si cela est nécessaire.

On parle maintenant d'Agenda d'Accessibilité Programmée. (Ad'AP).

Alors mes chers Pairs... Adaptons nous aux besoins de tous nos concitoyens, même si le sénat veut assouplir la donne.

Arrêtons de procrastiner et de remettre à demain... ce qu'on peut faire avec une seule ;-))

more...
BAILLOT Patrick's curator insight, September 10, 2015 5:56 AM

Les petites communes ont effectivement plus de difficultés à mettre en œuvre l'accessibilité sur l'ensemble de leur territoire, car moins de moyens humains et des ressources financières proportionnellement plus faibles que les grandes cités.

Et en même temps, elles ont les populations des petites communes ont les mêmes besoins d'accessibilité que les grandes cités.... c'est à dire un besoin pour 100% de la population.

Pourquoi 100%?

Parce que tout le monde vieillit (peu-être plus doucement mais tout aussi surement que dans le passé)..Et quand on vieillit on marche moins bien, on voit moins bien, on entend moins bien.... Et tout le monde peut être atteint d'une maladie qui réduit ses facultés de déplacement, ou bien subir un accident qui vont nous handicaper ponctuellement ou durablement.

Alors l'accessibilité c'est pour qui? Pour chacun d'entre nous à un stade ou un autre de notre vie.. Ouvrons juste nos perceptions en regardant autour de nous et toutes les petites communes auront intérêt (et non seulement obligation) à mettre en place le plan d'accessibilité de la voirie et des ERP;

Les petites communes ont un avantage siur les grandes cités en termes de bien-vivre: l'espace. Alors gardons cet avantage en le rendant accessible à tous.

PS: je ne suis pas donneur de leçon. J'ai seulement envie de dire à tous les maires que cela vaut la peine. J'ai fini l'accessibilité de toute ma commune avec la fin de mon mandat en avril 2014... ça vaut la peine. J'en profiterai plus tard ;-)

Scooped by BAILLOT Patrick
Scoop.it!

Municipales en France : pourquoi 36'680 mairies?

Avec près de 37'000 mairies, la France compte presque la moitié des communes d'Europe! Cela peut paraître étonnant mais ce n'est qu'une seule des strates adm...
BAILLOT Patrick's insight:

Notre pays est une "exception culturelle"... jusque dans sa gestion communale. 32000 communes sur les 36680 ont moins de 2000 habitants, dont 12000 ont moins de 500;

Et on demande à une commune de 100 habitants d'élire 11 conseillers municipaux, soit 11% de sa population pour la gérer. Si on appliquait le même ratio aux communes de 100 000 habitants, cela ferait... 11 000! Dans la pratique, on ne leur demande que 55 conseillers, soit 200 fois moins. Y aurait-il donc 200 fois plus de personnes volontaires, compétentes et disponibles dans les petites communes, ou bien.... y aurait-il une contrainte disproportionnée?

Et cela poserait-il des problèmes aux maires des petites communes de devoir "tirer" un certain nombre de leurs conseillers pour faire avancer la barque.

La vison de nos voisins belges ou suisses est rafraichissante.

Pour suivre l'activité des mairies, abonnez-vous au blog www.maires-et-pairs.fr

more...
No comment yet.
Scooped by BAILLOT Patrick
Scoop.it!

La Voix Est Libre: Intercommunalités, vers la fin du pouvoir des maires ? - Partie 1

Emission du samedi 11 janvier 2014, présentée par Yannick Kusy et Jean-Paul Vincent. A quelques mois des municipales, France 3 Auvergne propose une émission ...
BAILLOT Patrick's insight:

L'évolution vers l'intercommunalité est sans aucun doute nécessaire pour réduire le mille-feuilles administratif de notre pays de France.

Mais l'idée généreuse deviendra une réalité utile si les besoins de la base des communes peuvent rencontrer des solutions mutualisées moins onéreuses, plutôt que de créer de nouveaux besoins.à initiative des exécutifs de ces intercommunalités.Et pour cela, il faut d'abord que chaque commune mette au point sa stratégie et décide en conscience des compétences qu'elle souhaite mutualiser.

Il s'agira alors de pouvoir partagé au travers de projets collaboratifs et non de la "fin du pouvoir" des maires.

On commence quand?

more...
No comment yet.