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Par trois arrêts du 3 mai dernier et après quelques errements jurisprudentiels, la chambre commerciale de la Cour de cassation a finalement précisé le « statut... Lire la suite : http://lyonenfrance.forumculture.net/t1294-contrefacon-sur-internet-ebay-perd-une-bataille-contre-les-titulaires-de-marques#1364
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Ces activistes aux seins nus, portées disparues pendant plusieurs heures, disent avoir été torturées après une manifestation pour la démocratie à Minsk. Delete the scoop?
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La société qui a fait faire son site par une web agency n’est pas titulaire des droits. Le TGI de Paris, dans un jugement du 10 novembre 2011 a affirmé que l’auteur est le prestataire qui l’a développé sans consignes précises de son client. Il a jugé que ce dernier avait commis un acte de contrefaçon en confiant l’hébergement du site de la société à un autre prestataire, sans en demander l’autorisation au créateur. http://www.legalis.net/spip.php?article3278
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Pour ceux qui auraient répondu et retourné, comme le message frauduleux le leur demandait, une copie de la carte d'identité et un justificatif de domicile, il est conseillé de porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche de leur domicile et de contacter la CAF... officielle !
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Infos et actualités sur Lyon et la région Rhône-Alpes... Delete the scoop?
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La mobilisation des activistes russes sur Internet s'est construite dans la durée. Ils doivent maintenant s'unir pour se faire entendre davantage dans la rue. http://www.liberation.fr/monde/01012376707-le-web-russe-foyer-de-la-contestation
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L’absence de déclaration à l’embauche constitue toujours un délit de travail dissimulé, pénalement sanctionné.
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