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CIRCULAIRE N°SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2014

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Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale | Legifrance

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Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'...

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INSTRUCTION relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la perfo...

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Circulaire relative aux appels à candidatures pour le déploiement des dispositifs MAIA au titre de l’année 2014.

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Instructions et circulaires récentes | Legifrance

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CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2013/415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

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CIRCULAIRE N°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

Résumé : Dans la perspective du développement significatif attendu de l’hospitalisation à domicile à échéance de l’année 2018, les CPOM de l’ensemble des établissements de santé doivent prendre en compte de nouvelles lignes de guidance pour positionner l’HAD à sa juste place dans la gradation des soins, mieux structurer son offre, améliorer son accessibilité et sa professionnalisation

 

 

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Evolution des prix pour 2014 des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréé Arrêté du 26/12/2013

Evolution des prix pour 2014 des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréé Arrêté du 26/12/2013 | veillejuridique-persosante-medicosocial | Scoop.it
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INSTRUCTION N°DGOS/MSIOS/2013/384 du 19 novembre 2013 relative à la publication du guide pour les directeurs des établissements de santé : introduction à la sécurité des Systèmes d’Information en é...

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Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux | Legifrance

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Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional de...

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CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2013

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Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale | Legifrance

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Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé | Legi...

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Décision n° 2014-04 du 3 mars 2014 fixant pour 2014 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour ...

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INSTRUCTION relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi n°201...

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LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites | Legifrance

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INSTRUCTION N°DGOS/PF3/DREES/DMSI/2013/402 du 19 décembre 2013 relative à l’enregistrement des centres de santé dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Résumé : Règles d’enregistrement des centres de santé dans le répertoire FINESS et modalités de reclassements des enregistrements existants

 

 

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Instruction evaluation ESSM Circulaire du 31/12/2013

Instruction evaluation ESSM Circulaire du 31/12/2013 | veillejuridique-persosante-medicosocial | Scoop.it

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

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MIGAC 201 Arrêté du 26/12/2013

MIGAC 201 Arrêté du 26/12/2013 | veillejuridique-persosante-medicosocial | Scoop.it

Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et lesdotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

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Arrêté du 14 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales li...

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La proposition de loi sur les maisons de naissance définitivement adoptée -

La proposition de loi sur les maisons de naissance définitivement adoptée - | veillejuridique-persosante-medicosocial | Scoop.it
L'Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre 2013, la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance. Le texte est donc définitivement adopté et sera promulgué dans les
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Journée mondiale de lutte contre le sida - 1er décembre 2013

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