Loi Scellier
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Qu’est-ce que la loi Scellier ?

La loi scellier est un programme permettant aux investisseurs immobiliers de profiter des avantages fiscaux. Il est remplacé par la loi Duflot depuis le début de l’année 2013.

 

Quid de la loi Scellier

 

Grâce à la loi scellier, les contribuables peuvent prétendre à des allègements fiscaux de l’ordre de 21 % (Loi Scellier BBC) et 32 % (Loi Scellier Outremer). Cette loi est destinée à tous les contribuables français qui s’investissent dans l’immobilier locatif. Autrement dit, ils achètent des immobiliers neufs en vue d'une location. La loi Duflot offre des avantages fiscaux similaires.

 

Les investisseurs qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement jusqu’au 31 décembre 2012 peuvent ouvrir droit à ces réductions d’impôts.

 

Afin de profiter au maximum de ces allègements fiscaux, il est essentiel en 2012 d’acquérir des logements neufs répondant aux normes BBC Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).


S’agissant du Scellier Social, il est possible d’économiser plus d’impôts dans le cas d’une plus longue durée de rétention du bien. Concrètement, le contribuable bénéficie d’une réduction maximale de 21 % s’il loue le bien jusqu’à 15 ans.

 

À qui s’adresse la loi Scellier ?

 

Tous les programmes neufs conformes aux normes en vigueur relatives à la performance énergétique peuvent bénéficier des avantages proposés par cette loi. En 2012, l’immeuble doit répondre à la règlementation Thermique (RT) Bâtiment Basse consommation (BBC) afin de profiter de ce paquet fiscal. Dans le cas où le bâtiment n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, les avantages fiscaux seront fixés à seulement 6 %.


Les biens inventoriés dans la liste des monuments historiques ne peuvent bénéficier de la loi scellier.

 

Par ailleurs, un plafond des loyers est fixé pour les immeubles soumis à la loi scellier. Aussi, le montant de l’investissement maximum est prévu à 300 000 euros. Enfin, le cabinet d’experts immobiliers Agora Finance se tient à votre disposition si vous avez besoin de conseils sur la loi scellier 2012.

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