loi sécurisation de l'emploi
8 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by SEA Avocats from Eureasso.fr
Scoop.it!

Loi sur la sécurisation de l'emploi, quel impact sur les associations ? - Accueil - eureasso.fr

Loi sur la sécurisation de l'emploi, quel impact sur les associations ? - Accueil - eureasso.fr | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel, elle fait suite à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Cette loi vient apporter de profondes modifications au droit du travail français.

Via Eure-Asso
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Loi de sécurisation de l’emploi (ANI) : les principaux changements

Loi de sécurisation de l’emploi (ANI) : les principaux changements | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Zoom sur une partie des nouvelles mesures de la loi de sécurisation de l'emploi, publiée au Journal Officiel le...
more...
No comment yet.
Rescooped by SEA Avocats from Veille pharmaceutique et médicale par Rubex (pour pharmacies d'officine et pharmaciens)
Scoop.it!

Temps partiel : les mesures phares de l’accord de branche du 18 décembre

Temps partiel : les mesures phares de l’accord de branche du 18 décembre | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
A l’officine, le titulaire devra garantir un temps de travail minimum de 16 heures par semaine, sauf volonté du salarié à temps partiel de travailler moins.
Ce plancher est abaissé à 5 heures par semaine pour le personnel d’entretien.

Via RUBEX SAS
more...
No comment yet.
Rescooped by SEA Avocats from Autres Vérités
Scoop.it!

Le Sénat adopte la loi sur la « sécurisation » de l'emploi

Le Sénat adopte la loi sur la « sécurisation » de l'emploi | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it

Le seul adjectif qui me viens à l'esprit c’est « minable », droite comme gauche, ce sont des minables et des traîtres a la nation, en plus ils passent le texte en force, et comme à l'assemblée L'UMP c'est abstenu, et donc n'as pas voté : CONTRE...


Via Autres Vériteurs
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Temps partiel: six mois de plus pour l'application de la mesure sur ...

Temps partiel: six mois de plus pour l'application de la mesure sur ... | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Le texte prévoit de nombreuses dérogations: il suffit qu'un salarié en fasse le demande explicite, ou bien qu'un accord de branche soit conclu (sous réserve de contreparties pour le salariés) pour que des contrats de moins de ...
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Fast food : accord sur le temps partiel - Le Figaro

Fast food : accord sur le temps partiel - Le Figaro | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
maville.com Fast food : accord sur le temps partiel Le Figaro Un accord sur l'encadrement du temps partiel, fixé à 24 heures par semaine minimum, a été signé vendredi entre les partenaires sociaux de la branche de la restauration rapide, a-t-on...
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Vers un accord de branche sur le temps partiel ? | Juridique et social | ServicesPropreté.fr

Vers un accord de branche sur le temps partiel ? | Juridique et social | ServicesPropreté.fr | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Les organisations syndicales ont jusqu’au 24 janvier 2014 pour signer le texte de l’accord de branche sur le temps partiel, finalisé lors de la négociation paritaire du 23 décembre dernier.
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Vers un accord de branche sur le temps partiel ? | Juridique et social | ServicesPropreté.fr

Vers un accord de branche sur le temps partiel ? | Juridique et social | ServicesPropreté.fr | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Les organisations syndicales ont jusqu’au 24 janvier 2014 pour signer le texte de l’accord de branche sur le temps partiel, finalisé lors de la négociation paritaire du 23 décembre dernier. (Vers un #accord de branche sur le #tempspartiel ?
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Signature de l'accord sur le temps partiel en restauration rapide - Néorestauration

Signature de l'accord sur le temps partiel en restauration rapide - Néorestauration | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Signature de l'accord sur le temps partiel en restauration rapide
Néorestauration
... leur signature au bas de cet accord sur le temps partiel en restauration rapide.
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Loi de Sécurisation de l’Emploi et temps partiel - Horoquartz-blog

Loi de Sécurisation de l’Emploi et temps partiel - Horoquartz-blog | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Le temps partiel subit de profondes modifications (RT @fchhum: Loi de Sécurisation de l’Emploi et temps partiel http://t.co/k7RlU57gMX via @horoquartz)...
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Assurance chômage : l'UDES formule ses propositions - IndiceRH

Assurance chômage : l'UDES formule ses propositions IndiceRH L'accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi instaure notamment la majoration des cotisations d'assurance chômage employeurs pour certains CDD, et il renvoie la mise en...
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

La nouvelle loi de sécurisation de l'emploi : quel impacts et solutions pour les Entreprises ?

La nouvelle loi de sécurisation de l'emploi : quel impacts et solutions pour les Entreprises ? | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Vidéo - Une analyse des points forts et d'amélioration de cette loi qui vient d'être votée au Parlement, avec des... (RT @EchosBusiness: [Partenaire @PwC_France] La nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi : quels impacts ?
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014 - L'Hotellerie

La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014 L'Hotellerie La nouvelle réglementation en vigueur sur le temps partiel découle de l'accord interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 transposé dans la loi relative à la sécurisation de...
more...
No comment yet.
Rescooped by SEA Avocats from rushes infos
Scoop.it!

SÉCURISATION, le mot qui tue...Le Sénat adopte la loi sur la sécurisation de l'emploi

SÉCURISATION, le mot qui tue...Le Sénat adopte la loi sur la sécurisation de l'emploi | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it

PARIS (Reuters) - En Hollandie, quand on vous assassine, c'est pour vous sécuriser...Comme en Sarkozie.
Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, déjà voté par l'Assemblée nationale, a...


Via Rushes Infos
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

La loi sur la sécurisation de l'emploi (ANI) publiée au Journal Officiel

La loi sur la sécurisation de l'emploi (ANI) publiée au Journal Officiel | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it

La loi avait été validée jeudi dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.

more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Accord de branche sur le temps partiel : signé ! - 18/12/2013 - wk ...

Accord de branche sur le temps partiel : signé ! - 18/12/2013 - wk ... | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux de la branche viennent de conclure un accord sur le temps partiel en vue d'adapter à l'officine les dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013.
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Les effets de la loi sur la sécurisation de l'emploi se prolonge en 2014 - JuriTravail.com

Les effets de la loi sur la sécurisation de l'emploi se prolonge en 2014 - JuriTravail.com | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Les effets de la loi sur la sécurisation de l'emploi se prolonge en 2014
JuriTravail.com
La loi de sécurisation de l'emploi est entrée en vigueur le 17 juin 2013 après sa promulgation le 16 juin 2013.
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Temps partiel : extension du délai de négociation pour les branches

L'accord de branche constitue désormais le pivot pour l'organisation du temps partiel : il détermine les modalités d'organisation du travail lorsque les partenaires sociaux entendent déroger à la durée minimale de 24 heures ...
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Temps partiel de 24 heures minimum : le délai de négociation ... - WK-RH

Temps partiel de 24 heures minimum : le délai de négociation ... - WK-RH | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Temps partiel de 24 heures minimum : le délai de négociation ...
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Temps partiel : statu quo jusqu'en juillet sur les 24 heures minimum ... - Le Parisien

Temps partiel : statu quo jusqu'en juillet sur les 24 heures minimum ... - Le Parisien | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Le Parisien
Temps partiel : statu quo jusqu'en juillet sur les 24 heures minimum ...
Le Parisien
... contrats de travail de moins de 24 heures hebdomadaires.
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014 - L'Hotellerie

La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014 - L'Hotellerie | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014 L'Hotellerie La nouvelle réglementation en vigueur sur le temps partiel découle de l'accord interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 transposé dans la loi relative à la sécurisation de...
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Réforme du temps partiel : véritable casse-tête pour les entrepreneurs - Widoobiz

Réforme du temps partiel : véritable casse-tête pour les entrepreneurs - Widoobiz | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
Réforme du temps partiel : véritable casse-tête pour les entrepreneurs
Widoobiz
Tweeter. Recevoir la Newsletter : justice.
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Loi sur la sécurisation de l'emploi, quel impac...

Loi sur la sécurisation de l'emploi, quel impac... | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel, elle fait suite à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Cette loi vient apporter de profondes modifications au droit du travail français.
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Temps partiel : la durée minimale de 24 heures par semaine est reportée au 1er juillet 2014 - 14/01/2014 - wk-pharma.fr - Actu - wk-pharma.fr

Temps partiel : la durée minimale de 24 heures par semaine est reportée au 1er juillet 2014 - 14/01/2014 - wk-pharma.fr - Actu - wk-pharma.fr | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
A défaut d'accord de branche, la durée minimale légale de travail prévue dans la loi ... http://t.co/R4YQx75Q0Y
more...
No comment yet.
Scooped by SEA Avocats
Scoop.it!

Salariés à temps partiel : le minimum de 24 heures hebdo attendra

Salariés à temps partiel : le minimum de 24 heures hebdo attendra | loi sécurisation de l'emploi | Scoop.it
La loi de sécurisation de l'emploi prévoyait qu'à compter du 1er janvier 2014, tout salarié recruté à temps partiel le serait par le biais d'un contrat d'au minimum 24 heures. Le Gouvernement diffère cette application au 1er juillet 2014.
more...
No comment yet.