Loi & droit du travail
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Envoyer à ses collègues de travail des vidéos humoristiques peut être une faute grave

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Envoi tardif de votre avis d’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale : que risquez-vous ?

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L’article D. 613-23 du code de la sécurité sociale dispose : « En vue du versement des indemnités journalières, l'assuré doit adresser au service médical de la caisse de base du régime social des indépendants un avis d'arrêt de travail dont le...
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