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ISF : Trois stratégies pour réduire le montant en toute légalité

ISF : Trois stratégies pour réduire le montant en toute légalité | locmaria-immo@live.fr | Scoop.it

Avec un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, près de 300 000 Français sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il est possible d’en réduire le montant en toute légalité. Une enquête "Money" pour Enjeux Les Echos, Mai 2014.

 

En France, deux symboles vert et blanc sont associés au « joli mois de mai » : pour tous, le muguet et, pour quelques centaines de milliers de contribuables, la feuille de déclaration de l’ISF ! Rechercher des solutions afin de réduire cette facture est une tentation compréhensible. Mais en matière fiscale, personne n’est logé à la même enseigne.

 

« Pour beaucoup de dirigeants ou d’actionnaires d’entreprises familiales, le taux de 1,5% est confiscatoire par rapport au rendement actuel des actifs, après impôt sur le revenu et prélèvements sociaux », juge ainsi Jean-François Desbuquois, avocat associé de Fidal. De même pour les détenteurs de grands patrimoines immobiliers ou fonciers. A chacun de jouer sur les trois grands leviers que distingue Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez HSBC France : réduire le patrimoine imposable, faire jouer le plafonnement ou investir dans une entreprise.

 

1. Restreindre le périmètre du patrimoine imposable

 

Il s’agit de rendre non imposable un actif taxable et de jouer sur les décotes. Parmi les solutions les plus évidentes, la résidence principale – dont 30% de la valeur est exonérée – est en première ligne, suivie par l’acquisition d’œuvres d’art et d’antiquités en salle de ventes. Un contribuable déclarant par exemple 1 350 000 euros de patrimoine, soit à peine au-dessus du seuil, doit normalement acquitter 2 225 euros. En achetant pour 50 000 euros ou un peu plus d’œuvres d’art, il retombe sous ce seuil et n’est plus assujetti à l’ISF. Au final, cet investissement lui « rapporte » donc 2 225 euros par an, soit 4,45% de « rendement » (hors assurances). Pas mal ! Autre option, investir dans les forêts, gage d’une forte décote. Murielle Gamet, notaire associée chez Cheuvreux Notaires, observe un regain d’intérêt pour ce type d’actif (voir pages suivantes), tout comme Francis Brune, directeur juridique et fiscal de LCL Banque Privée : « L’investissement dans l’un de nos neuf groupements forestiers est une solution d’optimisation de l’ISF », vante-t-il.

 

La donation est également très prisée, en particulier celle aux enfants majeurs (dans le cas d’un foyer fiscal indépendant) comme coup de pouce à leur démarrage dans la vie. Attention cependant à ne pas stipuler une réserve d’usufruit au risque, sinon, de rendre l’opération sans incidence sur l’ISF. Autre possibilité, mais un peu plus complexe, que suggère Murielle Gamet : « Effectuer une donation temporaire d’usufruit à un tiers, à une association ou à une fondation, d’un bien immobilier loué, c’est-à-dire céder les revenus locatifs, ce qui permet de sortir le bien de son patrimoine. » Cette astuce n’est pas contestée par l’administration si l’opération a une justification économique et non purement fiscale. A savoir que le bénéficiaire (par exemple l’ascendant pour l’aider à régler sa maison de retraite, un enfant pour qu’il supporte ses frais d’étudiant…) en retire un revenu nécessaire et ne soit pas rattaché au foyer fiscal du donateur. A noter également : un dirigeant qui prend sa retraite peut conserver l’usufruit de ses titres et céder la nue-propriété à un descendant. Dans ce cas, il ne paiera l’ISF que sur la valeur fiscale de l’usufruit, à condition que le nu-propriétaire exerce une fonction de manager dans l’entreprise.

 

Deux stratagèmes

 

Quant aux assurances-vie, elles n’échappent pas à l’ISF, même en cas de clause interdisant le rachat pendant quelques années. Il y a quelque temps, des assureurs avaient imaginé une astuce pour exclure un contrat d’un patrimoine : prévoir une clause d’indisponibilité de dix ans, permise par l’article R.142-8 du code des assurances. Selon eux, cette clause permettait d’effacer la créance sur l’assureur au regard de l’ISF, puisque l’assurance-vie devenait provisoirement « non rachetable ». Toutefois, une circulaire du 4 janvier 2010 de la Direction générale des impôts a contesté cette analyse, ce qu’a confirmé une décision récente du Conseil d’Etat (n° 349202 du 3 décembre 2012). La question reste en suspens et c’est à la Cour de cassation de trancher. Pour l’avenir, le doute est levé par l’article 11 de la Loi de finances rectificative pour 2013 : « La créance que le souscripteur détient sur l’assureur au titre de contrats qui ne comportent pas de possibilité de rachat pendant une période fixée par ces contrats, doit être ajoutée au patrimoine du souscripteur. » Si la clause d’indisponibilité ne peut être invoquée, deux autres stratagèmes semblent encore envisageables pour minorer l’ISF via une assurance-vie : les bonus de fidélité et les clauses de participation différée, que proposent certains assureurs. Selon Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez HSBC France, ces techniques « ne semblent pas concernées par la nouvelle règle ». Francis Brune, directeur juridique de LCL Banque privée, conseille tout de même de consulter son avocat.

 

Quant aux assurances-vie dites de retraite collective (« Madelin » pour les chefs d’entreprises, « article 83 » pour les cadres salariés), la valeur acquise par l’épargne n’est pas à déclarer, puisqu’on ne peut en sortir autrement qu’en rente au moment de la cessation d’activité professionnelle. De même pour les plans d’épargne retraite populaire (PERP). Enfin, les assurances-vie dites « tontinières » – uni­quement proposées par la compa­gnie Le Conservateur – n’ont pas à être déclarées, excepté après les 70 ans du souscripteur. C’est là une judicieuse opportunité, à condition d’accepter le blocage des fonds jusqu’à l’échéance, habituellement de vingt-cinq ans. Il est toutefois possible d’entrer en cours de route, par exemple dix ans avant l’échéance, ce qui revient au même qu’une clause d’indisponibilité temporaire. La performance financière est de bon niveau. A noter aussi que les contrats de capitalisation offrent un atout majeur – l’exonération des plus-values. Mais, contrairement à l’assurance-vie, il n’existe pas d’exonération des droits de succession.

 

2. Jouer sur le plafonnement des impôts à 75% du revenu

 

L’idée, cette fois, est de réduire le montant de ses revenus, afin de faire jouer les mécanismes de plafonnement de l’impôt. Le Conseil constitutionnel impose en effet que le total de l’ISF et de l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 75% des revenus d’un contribuable. Attention, utiliser ce mécanisme ne présente un intérêt que pour les fortunes importantes, de l’ordre de la dizaine de millions d’euros au moins. L’optimisation consiste alors à miser sur les enveloppes de capitali­sation : Sicav de capitalisation, assurance-vie, plan d’épargne en actions (PEA). On peut aussi gérer ses actifs à travers des sociétés civiles immobilières (SCI), avec option pour l’impôt sur les sociétés. Si le plafonnement est difficile à actionner pour un cadre ou un chef d’entreprise aux revenus élevés, il peut en revanche se révéler très efficace lorsque le dirigeant a cédé son affaire et vit de retraits sur une assurance-vie ou sur un plan d’épargne en actions de plus de huit ans. Soulignons que la valorisation du capital placé en assurance-vie n’a pas à être intégrée dans les revenus pris en compte pour le plafonnement de l’impôt. La loi votée en ce sens à la fin de l’année dernière a en effet été annulée par le Conseil constitutionnel. C’est seulement en cas de retraits que la fraction des profits – qui reste toutefois marginale, donc peu taxée – entre dans les revenus imposables.

 

3. Investir dans des PME et des entreprises innovantes

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).

 


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Le pouvoir d’achat immobilier augmente

Le pouvoir d’achat immobilier augmente | locmaria-immo@live.fr | Scoop.it

Ceci est dû à la baisse des taux mais aussi des prix dans plusieurs villes. D’après Meilleurtaux.com, la capacité d’achat pour 1.000 euros fluctue de 51 à 81 m⊃2; dans les grandes villes de province.

 

Les contexte demeure favorable aux emprunteurs. D’après le courtier Meilleurtaux.com, les taux du mois d’avril s’avèrent globalement inférieurs à ceux de janvier dans les 10 principales villes de France.

A Nantes, il est par exemple possible d’obtenir 2,65% sur 20 ans alors que le meilleur taux affiché en janvier était de 2,85%. Il n’y a qu’à Toulouse que le taux est stable par rapport à janvier, à 2,85%. En tout cas, dans les 10 villes étudiées, tous les taux à 20 ans sont inférieurs à 3%, le maximum constaté étant de 2,90% à Nice, Montpellier et Lyon.

 

70 m⊃2; à Nantes pour 1.000 euros par mois

Avec des prix en baisse ou au pire stables, le pouvoir d’achat immobilier est donc orienté à la hausse. Pour 1.000 euros de mensualité sur 20 ans, un emprunteur peut acquérir 21,6 m⊃2; à Paris (+0,4 m⊃2;). En province, la capacité d’achat est par exemple de 48,2 m⊃2; à Nice ou de 51,4 m⊃2; à Lyon. Les plus fortes progressions sont enregistrées à Nantes (70,2 m⊃2; soit +4,2 m⊃2;) et à Marseille (76,7 m⊃2; soit +3,4 m⊃2;).

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).

 


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Immobilier : le point sur les diagnostics techniques

Immobilier : le point sur les diagnostics techniques | locmaria-immo@live.fr | Scoop.it

Les diagnostics techniques immobiliers visent à prévenir les occupants d’un logement contre des risques sanitaires (amiante et plomb), à assurer leur sécurité (installation d'électricité ou de gaz), à les informer sur les performances énergétiques (DPE) et sur la santé de leur bien (termites). La loi impose de réaliser tout ou partie de ces diagnostics en cas de vente et de location. Ces diagnostics sont réalisés, en toute indépendance, par des professionnels certifiés et assurés en responsabilité civile et professionnelle.


Amiante
Le propriétaire vendeur d’un logement construit avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante. Ce diagnostic est étendu aux locations à usage de résidence principale par la loi ALUR (décret d’application en attente). La durée du diagnostic est illimitée.

Les copropriétés ont dû faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes avant le 31 décembre 2005 et doivent le mettre à jour régulièrement si nécessaire. Si la présence de ce produit nocif est démontrée, l’immeuble devra être surveillé ou traité.



Plomb dans les peintures
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire en cas de location ou de vente d’une habitation construite avant le 1er janvier 1949. En l’absence de plomb, la validité du diagnostic est illimitée. Dans le cas contraire, le propriétaire bailleur peut être amené à réaliser des travaux. Les vendeurs ne sont pas obligés de réaliser des travaux mais le diagnostic doit dater de moins d’un an.

Les parties communes d’un immeuble collectif doivent avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008 avec l'obligation, pour le syndic de copropriété (ou le propriétaire du bâtiment), de supprimer le risque d’exposition.



Risques naturels, miniers et technologiques
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) permet aux locataires et futurs acquéreurs de savoir si le logement se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondations, mouvements de terrain…), miniers ou technologiques. Le diagnostic est valable six mois.



Sécurité des installations d'électricité et de gaz

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(Cliquez sur le titre pour accéder à l'intégralité de l'article).


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Taux bas records : c'est le moment idéal pour acheter

Taux bas records : c'est le moment idéal pour acheter | locmaria-immo@live.fr | Scoop.it

Il s’agit tout simplement des taux les plus bas observés depuis la fin de la seconde guerre mondiale...

Le risque de déflation, c’est-à-dire une baisse généralisée des prix qui pourrait s’appliquer au prix de l’immobilier. Un bon conseil, négociez avant d’acheter !...

Tout concours à ce que les taux de crédit immobilier restent particulièrement bas, continuant ainsi le mouvement de baisse entamé depuis le début de l’année.

L’immobilier, placement de sécurité !

Le placement dans la pierre est un bon moyen de ne pas laisser toute son épargne dans le système bancaire. Vos liquidités sont protégées en cas de crise, les banques ne pourront pas réquisitionner votre épargne déposée dans leurs livres.

Acheter pour préparer sa retraite !

L’achat de la résidence principale est avant tout un acte d’anticipation qui permet une épargne « forcée ». L’accédant à la propriété constitue peu à peu son capital immobilier pour préparer sa retraite. Devenir propriétaire à 30 ou 40 ans, permet de ne plus avoir de loyer à payer lorsqu’on atteint l’âge de la retraite alors que les revenus diminuent. A l’heure de la retraite, vous avez en général fini de rembourser votre prêt et vous n’avez plus de charges de logements, hormis les impôts locaux.

La Sécurité du Logement

Etre propriétaire de son logement est en effet un élément de sécurité. Les prêts consentis aujourd’hui sont très souvent à échéances modulables. Cela permet, en cas de coup dur, de baisser le montant de la mensualité ou bien de reporter en fin de prêt certaines échéances. Cette modularité n’est évidemment pas aussi facile avec un bailleur. De plus, lors d’un achat immobilier, vous bénéficiez obligatoirement d’une assurance décès-invalidité. Ainsi, en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente, l’assurance rembourse la banque. Vos héritiers ou votre conjoint survivant n’ont plus de charges d’emprunt...


Via Jean-François Jagle
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Immobilier : la loi Alur va subir quelques ajustements

Immobilier : la loi Alur va subir quelques ajustements | locmaria-immo@live.fr | Scoop.it

A l'occasion de l'examen du projet de loi d'habilitation sur la simplification de la vie des entreprises, l'Assemblée nationale a également autorisé le gouvernement à "ajuster" des dispositions de la loi Alur dans le secteur des transactions immobilières. Détails et interview de Guillaume Poitrinal.

 

Réduction des délais en matière d'urbanisme (cf. interivew de Guillaume Poitrinal ci-dessous), mise en œuvre du principe 'silence vaut accord', simplification de la fiche de paie, harmonisation de la notion de jour dans la législation du travail et de la sécurité sociale… Autant de mesures pour faciliter la vie des entreprises qui feront l'objet d'ordonnances gouvernementales après le vote du texte présenté mardi 22 juillet aux députés.
 
Mais ces derniers sont même allés plus loin que le champ de l'entreprise et ont pris des amendements notamment en matière d'immobilier, et qui vise plus particulièrement la loi Alur. "Quelques ajustements et dispositions transitoires apparaissent nécessaires afin de permettre aux transactions de se dérouler dans des délais satisfaisants pour les particuliers comme pour les professionnels", explique l'amendement. Et Thierry Mandon, porte-parole à l'Assemblée de ce projet de loi d'habilitation, de renchérir : "Sans remettre en cause les objectifs de transparence et de bonne information poursuivis par la loi, le gouvernement souhaite alléger des dispositions initialement prévues qui peuvent apparaître lourdes ou différer des transactions". Même un des anciens rapporteurs de la loi Alur, Daniel Goldberg (PS) assure que "cela ne consiste pas à détricoter mais à renforcer les mailles du dispositif".

 

Renforcer la loi plutôt que la détricoter

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).

 

 


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Investissement immobilier : la loi Duflot va être améliorée pour 2015

Investissement immobilier : la loi Duflot va être améliorée pour 2015 | locmaria-immo@live.fr | Scoop.it
Les investisseurs dans l’immobilier neuf peuvent réduire leurs impôts avec la loi Duflot. Moins attractive que la loi Scellier qu’elle remplace, cette loi Duflot va bénéficier de différentes améliorations dans les mois à venir d’après les déclarations de Sylvia Pinel la nouvelle Ministre du Logement. Voici les différents changements attendus sur ce dispositif d’incitation à l’investissement dans l’immobilier neuf défiscalisé, probablement pour 2015. 

État des lieux de l’actuelle loi Duflot

 

Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif phare pour investir dans l’immobilier neuf avec une réduction d’impôt est le dispositif Duflot. Celui-ci permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18 % du prix d’achat étalée sur 9 ans dans la limite de 54 000 € (soit 6 000 € par an).

 

Pour bénéficier de cet important avantage fiscal et réduire considérablement ses impôts, les investisseurs doivent s’engager à louer à un loyer modéré ces logements. Vous pouvez consulter notre article sur les plafonds de loyer et de ressources pour la loi Duflot en 2014.

 

Cette mesure fiscale à différents buts :

 Soutenir la construction de logements.

 Augmenter l’offre de logement avec des loyers plus abordables pour les moins aisés qui ne bénéficient pas de logements sociaux.

 Utiliser la capacité financière de ceux payant beaucoup d’impôts pour investir dans l’immobilier neuf malgré des prix très élevés.

L’objectif du gouvernement était de 40 000 logements neufs vendus chaque année à des investisseurs en loi Duflot. On n’atteint actuellement qu’un peu moins de 30 000 biens immobiliers par an. Les améliorations qui vont être apportées visent à s’approcher davantage de l’objectif initial.

 

Si vous désirez recevoir des offres pour ce type d’investissement et mesurer leur intérêt, vous pouvez faire une simulation gratuite d’investissement en Duflot. C’est gratuit et sans engagement.

 

Les retouches que souhaitent apporter Sylvia Pinel à ce dispositif

 

Les changements que le gouvernement prévoit d’apporter pour relancer l’investissement en logements neufs en France se résument en deux mesures principales :

 

Hausse de la réduction d'impôt à 21 % au lieu de 18 %

 

Pour inciter davantage d’investisseurs à recourir à cette loi Duflot, le gouvernement étudie comment la rendre plus attractive. La piste la plus sérieuse est celle d’une augmentation du taux de réduction sur le prix d’achat de l’appartement neuf : Sylvia Pinel envisage de passer celui-ci des 18 % actuels à 21 %.

 

En contrepartie, les investisseurs devraient s’engager sur du plus long terme à louer ces logements avec des loyers modérés. La durée de cet engagement passerait ainsi à 12 ans contre 9 ans actuellement, soit 1 an de plus par pourcent supplémentaire de remise.

 

Rien n’a été dit sur les plafonds de ces réductions d’impôts. On ne sait donc pas encore s’ils resteront à 6 000 € par an, soit 54 000 € au bout de 9 ans, ou s’ils seront modifiés.

 

Amélioration du zonage des communes

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).

 

 


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Plus-values immobilières : Baisse d'impôt jusqu'au 31 août 2014 !

Plus-values immobilières : Baisse d'impôt jusqu'au 31 août 2014 ! | locmaria-immo@live.fr | Scoop.it

Le calcul de la taxation de la plus-value immobilière est actuellement très avantageux puisque les vendeurs bénéficient d'un coup de pouce fiscal de 25 % qui allège l'impôt de plusieurs milliers voire dizaines de milliers d'euros ! Pour en profiter avec certitude, une seule condition : vendre avant le 1er septembre 2014. Explications.

 

Comme ont pu le constater les particuliers vendeurs, le niveau de taxation de la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier (logement, local d'activité, terrain, etc.) est particulièrement fluctuant !
Or, le calcul de l'impôt actuellement en vigueur, le plus avantageux depuis bien longtemps, est pour partie temporaire puisque l'abattement de 25 % s'applique seulement jusqu'au 31 août 2014 ! A partir du 1er septembre prochain, l'imposition des plus-values va donc de nouveau augmenter…sauf à ce que la mesure transitoire soit reconduite, ce qui est à ce jour très incertain.

 
En conséquence, pour profiter avec certitude de cet avantage fiscal, il faut signer l'acte définitif de vente au plus tard le 31 août 2014. Une vente durant en moyenne trois mois, il faut donc, idéalement, signer un compromis de vente d'ici le 1er juin 2014.

 

Plus-values immobilières : des règles de taxation avantageuses d'ici le 31 août 2014

 

En vendant avant le 1er septembre 2014, vous économiserez plusieurs milliers d'euros de taxation sur la plus-value.

 

Abattement exceptionnel de 25 % : une baisse de l'impôt temporaire jusqu'au 31 août prochain

 

Entre le 1er janvier 2004, date de la dernière grande réforme, et le 1er septembre 2013, soit près d'une décennie, l'impôt sur la plus-value immobilière n'a cessé d'augmenter :

la taxation globale est passée de 26 % (16 % d'impôt sur le revenu + 10 % de prélèvements sociaux) à 34,5 % (19 % + 15,5 %) ;le délai de détention pour qu'une plus-value soit exonérée est passé de 15 à 30 ans ;une taxe sur les plus-values élevée (50.000 €), dite « surtaxe » est apparue.

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Immobilier : le marché va s'améliorer

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Dans une étude intitulée « L’immobilier de logements en France et en régions – Perspectives à l’horizon 2017, bilan 2013 et panorama des grands enjeux du secteur », publiée en février, Xerfi anticipe une reprise lente du marché de l'immobilier.

Selon Xerfi, le marché de l'immobilier encore atone aujourd'hui va progressivement s'améliorer en 2015. Cette amélioration sera lente, tant dans le neuf que l'ancien. «Maintien des transactions à un niveau modeste et baisse limitée des prix caractériseront les marchés immobiliers du neuf et de l’ancien en 2014. »


Dans le neuf, l'année 2014 restera selon Xerfi dans la même lignée que 2013. « Les mises en chantier de logements s’établiront ainsi autour de 333.000 unités, un niveau comparable à celui de 2013 mais loin de l’objectif gouvernemental des 500.000 nouveaux logements par an. »

Cette stagnation s'explique en grande partie selon Xerfi par la réticence des ménages à s'engager dans la construction, et ce malgré des taux toujours historiquement bas. Les investisseurs suivront peu ou proue la même logique prudente.



Et après 2014 ? Selon le scénario de Xerfi, les mises en chantiers augmenteront sensiblement ensuite, « à un rythme moyen de 5,5% par an entre 2015 et 2017 pour atteindre environ 400.000 unités ».

Dans l’ancien, « les ajustements se feront encore et toujours sur les volumes, faute d’un recul conséquent des prix (- 1,8% sur le plan national en 2013). Cette amorce de recul des prix ne permettra pas un rééquilibrage entre une demande excédentaire et une offre insuffisante, notamment en raison de la faiblesse des mises en chantier. » Clairement, selon Xerfi, le marché de l'immobilier ancien restera dans sa bulle.

« L’acceptation de celle-ci par les accédants, qui continuent à anticiper des plus-values de sortie positives, et une demande élevée (pression démographique, décohabitation, préparation de la retraite) sont les deux principales raisons de cette bulle. » En 2014, Xerfi anticipe un nouveau recul des prix de l'ordre de – 1,5% et des transactions également en recul de l'ordre de – 1,2%.

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2014, dernière année de baisse des prix immobiliers ?

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Ceux qui espèrent une forte baisse des prix des logements pourraient bien se faire une raison. Dans une note sur l’immobilier européen publiée ce mercredi, le service de recherche économique de l’agence financière Standard & Poor’s estime que le marché français pourrait reprendre le chemin de la hausse dès 2015, après trois années de léger repli....


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PTZ renforcé : mode d’emploi

PTZ renforcé : mode d’emploi | locmaria-immo@live.fr | Scoop.it

Le ministère du Logement a publié une notice explicative de la réforme du PTZ annoncée le 25 juin dernier dans le cadre des mesures pour la relance de la construction. Le PTZ renforcé sera disponible le 1er octobre.

 

La relance de la construction passe par un choc d’offre et une relance de la demande. L’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction estime ainsi le ministère. À cet effet a été prévu pour le 1er octobre prochain un renforcement du PTZ pour bénéficier à davantage de ménages primo-accédants.

 

Le prêt à taux zéro (PTZ) sera donc renforcé sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes. Le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenu sera élargi pour les classes moyennes, et le remboursement différé sera allongé pour les plus modestes. (voir portfolio)

  

Le PTZ sera ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres bourgs.

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Assurance de prêt : ce que va changer la loi Hamon à partir du 26 juillet 2014 ?

Assurance de prêt : ce que va changer la loi Hamon à partir du 26 juillet 2014 ? | locmaria-immo@live.fr | Scoop.it

A compter du 26 juillet, le décret de la loi Hamon concernant l’assurance-emprunteur entre en vigueur. Ulrich Maurel, fondateur d’Immoprêt, courtier en prêt immobilier qui a accompagné près de 19 000 familles en 2013, revient sur les modifications apportées par cette nouvelle mesure...

 

Avant la loi Hamon, la loi Lagarde...

 

Lors de la souscription d’un crédit immobilier auprès d’une banque, celle-ci demande à l’emprunteur de souscrire également une assurance de prêt pour se prémunir contre les risques de non-remboursement du prêt, notamment en cas d’incapacité, d’invalidité, de décès... Cette assurance n’est pas obligatoire mais presque systématiquement exigée par la banque.

 

Depuis la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur n’est plus tenu de choisir l’assurance de prêt de l’organisme qui finance son achat immobilier (« assurance groupe »), mais peut opter pour une « assurance déléguée », à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celle que propose l’organisme prêteur.

 


Ce que va changer la loi Hamon :


 

Promulguée le 17 mars 2014 et entrant en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon apporte deux principaux changements pour les futurs acquéreurs.

 

L’assurance de prêt : délai de résiliation d’un an

 

L’emprunteur ayant souscrit une assurance de prêt pour son crédit immobilier pourra désormais en changer pendant les 12 mois suivant la date de signature (sous les mêmes conditions que la loi Lagarde). Par la suite, la reconduction du contrat se fera annuellement. Pour sa demande de résiliation, l’emprunteur devra envoyer le nouveau contrat à sa banque, en lettre recommandée, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 premiers mois. Les futurs acquéreurs bénéficieront ainsi de plus de temps pour juger si leur choix d’assurance a été bon et comparer plusieurs offres, pour mettre en place le plan de financement correspondant au mieux à leur situation.

 

La banque et l’assurance de prêt : une information plus transparente

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(Cliquez sur le titre pour accéder à l'intégralité de l'article).


 

 


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