Infos pour propriétaires de locations meublées
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Les atouts de la location meublée

Les atouts de la location meublée | Infos pour propriétaires de locations meublées | Scoop.it

La formule du meublé séduit de plus en plus de propriétaires bailleurs : les loyers sont réputés plus élevés, la gestion plus souple et la fiscalité séduisante. Nos explications pour vous aider à prendre une décision.

 

Jamais sans meubles

 

Il n’existe pas de définition légale du meublé, mais qui dit meublé, dit meubles ! Une évidence qu’il ne faut pas prendre à la légère sous peine de voir son contrat de location meublée choisi pour sa souplesse, requalifié en contrat de location vide, beaucoup plus strict dans la forme et les obligations des parties.

 

Pour concourir dans la catégorie «location meublée», il faut donc fournir un appartement tout équipé, c’est-à-dire : lits (sommier et matelas), chaises, table, équipements électroménagers (réfrigérateur, table de cuisson…), petit électroménager, vaisselle, linge de maison, etc. «Une location meublée, c’est un appartement clés en main», précise Patrick Chappey, fondateur du site Gererseul.com. À ce sujet, la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation ont dans de nombreuses décisions souligné que les appartements meublés doivent disposer des éléments essentiels permettant de vivre normalement et, quotidiennement, dès son entrée dans les lieux.

 

En revanche, dans votre studio meublé, le micro-ondes, la wifi ou une télévision à écran plat ne sont pas obligatoires. Ces équipements seront appréciés des locataires et vous démarqueront de la concurrence, mais leur absence ne remet pas en cause le statut de la location.

 

Votre appartement doit être propre et en bon état. La location meublée nécessite donc un entretien régulier : la réfection des peintures, le remplacement des équipements endommagés entre chaque locataire… Alors, pour que tout se passe bien, il est recommandé de faire un inventaire écrit à l’entrée et au départ du locataire.

Ce document, signé des deux parties, permet de faire la preuve des dégradations éventuelles de l’appartement et de son contenu. Il s’avère utile, en cas de litige ou de remise en cause du contrat, pour justifier que votre appartement répondait bien aux exigences d’équipements d’un « meublé ».

 

 

Un régime moins contraignant

 

Cette formule a la réputation d’être beaucoup moins réglementée et plus souple que la location vide. Il faut tout de même respecter quelques règles et privilégier un certain formalisme pour sécuriser les parties.

ous avez le choix de louer votre maison tou­t équipée pour une année, un mois, une semai­ne ou quelques jours seulement. La différence est importante, puis­-que les exigences contractuelles diffèrent.

 

Lorsque la location constitue la résidence principale du locataire, le contrat est soumis aux dispositions d’ordre public prévues aux articles L 632 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

 

Il est ainsi prévu que le contrat doit être écrit, mais aucune condition de forme n’est exigée. Ces contrats sont conclus pour une durée minimale d’un an tacitement reconductible pour une période identique. Cette durée est ramenée à neuf mois, sans tacite reconduction lorsque le locataire est étudiant. Le propriétaire peut résilier le contrat s’il souhaite vendre le bien, l’habiter ou lorsqu’il a un motif légitime et sérieux. Pour reprendre son appartement, il doit en informer son occupant en respectant un préavis de trois mois. De son côté, le locataire peut mettre fin au bail à tout moment en respectant un préavis d’un mois.

 

Afin d’éviter les problèmes, il est recommandé de faire figurer certaines informations dans le contrat, comme l’identité et l’adresse des parties, l’adresse de l’appartement loué, le montant du loyer charges comprises ou un forfait pour charges, sans oublier sa révision selon l’indice de référence des loyers. Votre contrat doit être accompagné d’un inventaire, d’un état des lieux et des diagnostics techniques. N’oubliez pas de prévoir le montant du dépôt de garantie (souvent un montant forfaitaire), la caution, la clause résolutoire en cas de non-paiement du loyer et, si vous le souhaitez, d’une interdiction de sous-location ou l’obligation de demander au préalable l’accord du propriétaire.

 

Autre avantage, ces contrats échappent aux réglementations concernant le plafonnement des loyers et du dépôt de garantie. Mais attention, si vous pratiquez des prix trop élevés pour la location de studettes ou de chambres de bonne meublées, vous pouvez être redevable de la taxe sur les micro-logements, (vides ou meublés) dont la surface est inférieure à 14 mètres carrés. Elle s’applique dans plusieurs grandes villes lorsque le loyer hors charges est supérieur à 40 euros le mètre carré. Mieux vaut ne pas être trop gourmand, car la concurrence est dynamique. Vous risquez de décourager les locataires de venir et de rester.

 

 

La location de courte durée

 

Si vous optez pour une location saisonnière de quelques semaines par an, notamment lors des vacances, la notion de contrat n’est pas clairement définie par les textes. «Le propriétaire peut même ne pas rédiger de contrat», explique Maud Velter, directrice juridique chez Lodgis.com. Une option fortement déconseillée. Il est donc préférable de rédiger un bail comportant les noms et adresses des parties, l’adres­se du bien et ses équipements, le montant du loyer, le montant du dépôt de garantie (souvent un montant forfaitaire pour les très courtes durées), le versement d’une avance, les dates de location, un état des lieux d’entrée et de sortie ainsi qu’un exemplaire des diagnostics techniques.

 

N’ou­bliez pas d’exiger une assurance multirisque habitation, même si ce n’est pas obligatoire. «Les locataires doivent vérifier que leur contrat d’assurance couvre la villégiature, précise Maud Velter, pour les vacanciers étrangers il existe des formules qui coûtent entre 20 et 30 euros par semaine.»

 

La location meublée de très courte durée est proportionnellement plus rentable. Les loyers sont environ 30 % plus élevés qu’une location vide, tandis que pour les locations à l’année, ils sont seulement supérieurs de 15 à 20%. Votre loyer doit couvrir les frais et charges de ce bien, en ajoutant une marge raisonnable. Essayez de vous conformer aux loyers de biens similaires.

Consultez les prix en agences, sur les sites de locations spécialisés (Homelidays, Abritel. com, Lodgis.com…)

 

Une fiscalité avantageuse

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Guide de la location meublée touristique

Guide de la location meublée touristique | Infos pour propriétaires de locations meublées | Scoop.it

Vous comptez louer votre résidence secondaire pendant les vacances ? Gardez à l'esprit que la réglementation est stricte dans les grandes villes. Le point avec LaVieImmo.com.

 

Très en vogue en ce moment, la location meublée touristique est particulièrement courue dans la capitale. La mairie recense près de 20 000 logements concernés à Paris, et cela depuis seulement 5 ans. Pour juguler ce phénomène, accusé de participer à la hausse des prix, la ville à mis en place une réglementation plutôt contraignante. A l'instar de la région Ile-de-France, des communes de plus de 200 000 habitants, et de certaines communes de plus de 50 000 habitants situées en zones tendues.

 

Que dit la règlementation ?

 

L'article L324-1-1 du code du tourisme prévoit qu’une autorisation auprès de la mairie est nécessaire avant de transformer son logement en location de courte durée. A Paris, cela concerne les baux inférieure à 1 an (ou 9 mois lorsque la location est consentie à un étudiant) si le propriétaire ne vit pas dans le logement.

L'autorisation n’est toutefois pas obligatoire lorsque le logement constitue la résidence principale du bailleur. Les propriétaires qui habitent dans leur logement peuvent donc le louer quelques semaines par an, sans pour autant demander d’autorisation.

 

Attention ! Pour les copropriétaires, la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) instaure une nouvelle obligation : recevoir l'accord du syndicat de copropriété.

 

Exemples : Vous vous absentez un mois l'été et louez votre résidence principale durant cette période à des touristes : pas besoin d’autorisation. A l'inverse, vous louez votre pied-à-terre, à la nuitée ou à la semaine pendant l’année : il faut faire une demande préalable d’autorisation.

 

Comment procéder ?

 

Pour pouvoir mettre sa résidence secondaire en location touristique de courte durée, il faut donc se mettre en conformité avec les réglementations, et en conséquence faire un certain nombre de démarches auprès de la Ville :

- Obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation,

- Procéder au changement de destination du local,

- Déposer une déclaration de meublé de tourisme. A Paris, elle est disponible ici

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).

 

 

 


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Pour tout comprendre à la location saisonnière!

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Vacances : les familles Françaises privilégient la location d’appartements et de maisons - Ipsos Public Affairs

Vacances : les familles Françaises privilégient la location d’appartements et de maisons - Ipsos Public Affairs | Infos pour propriétaires de locations meublées | Scoop.it
Concilier du temps en famille et en couple n’est pas toujours une tâche aisée. Durant la semaine, 37% des parents passent ainsi moins de deux heures par jour avec leur famille. Et pour même un parent sur dix, ce chiffre baisse à moins de 45 minutes par jour en semaine et moins de quatre heures le week-end.
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Les droits et devoirs des propriétaires de locations de vacances - Vacances à la mer - blog.locenfrance.com

Les droits et devoirs des propriétaires de locations de vacances - Vacances à la mer - blog.locenfrance.com | Infos pour propriétaires de locations meublées | Scoop.it
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Pour tout comprendre aux droits et devoirs des propriétaires, se familiariser avec le monde la location...

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Vers une hausse de la taxe de séjour - RTL.fr

Vers une hausse de la taxe de séjour - RTL.fr | Infos pour propriétaires de locations meublées | Scoop.it
LE JOURNAL - L’Assemblée nationale a adopté deux amendements qui vont alourdir la taxe de séjour. Ce montant, payé par les touristes, pourra augmenter jusqu'à 500% selon la catégorie du complexe hôtelier choisi. Le journal de 7h30, du 27 juin 2014.
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En multipliant par 5 la taxe de séjour, le Sénat risque bien de provoquer la colère des hôteliers...

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Les locations saisonnières en 10 questions/réponses - PAP.fr

Les locations saisonnières en 10 questions/réponses - PAP.fr | Infos pour propriétaires de locations meublées | Scoop.it
La location saisonnière rencontre un succès certain mais beaucoup de contre-vérités circulent : le point en 10 questions/réponses. - Lire la suite sur www.pap.fr >>>
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Pour les propriétaires qui veulent renseigner les vacanciers encore hésitants à recourir à la location!

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Réussir les photographies de sa location vacances - Propriétaires - blog.locenfrance.com

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Location saisonnière : que faut-il déclarer, que peut-on déduire ?

Location saisonnière : que faut-il déclarer, que peut-on déduire ? | Infos pour propriétaires de locations meublées | Scoop.it

Un propriétaire louant sa résidence principale ou une résidence secondaire afin de compléter ses revenus peut opérer des déductions fiscales. Mais les limites imposées par l’administration sont strictes

 

La pratique est désormais courante. Pour rentabiliser un bien immobilier, de nombreux propriétaires le mettent en location pendant les périodes de vacances, l'été mais aussi l'hiver. Cela peut concerner une résidence secondaire et également de plus en plus souvent la résidence principale. Si cette solution a l’avantage d’offrir un complément de revenus, elle impose néanmoins quelques obligations vis-à-vis du fisc.

 

Déclaration de revenus

Tous les revenus issus des locations saisonnières sont à déclarer. Ceci étant, « ces revenus ne sont imposables qu’au-delà de 760 euros par année fiscale en intégrant les charges supportées par le locataire comme l’eau, l’électricité ou l’entretien d’une piscine », précise un expert de l'immobilier.

 

Déductions envisageables

En louant un bien, un propriétaire obtient le droit de procéder à certaines déductions. Deux régimes sont possibles.

 

La solution la plus simple consiste à déclarer en micro BIC. Ce régime accessible pour des loyers inférieurs à 32.600 euros par an permet d’obtenir un abattement forfaitaire de 50%. Par exemple, en cas de location pour 5.000 euros sur une année, seuls 2.500 euros seront ajoutés aux revenus imposables du propriétaire. « Il est important de rappeler que dans ce cadre aucune autre déduction de charge ne sera possible », prévient le spécialiste.

 

L’autre option consiste à passer au régime réel. Toutes les charges liées à la location sont alors déductibles : intérêts d’emprunts, entretien, travaux, publicité... Ce cadre se révèle toutefois beaucoup plus contraignant. « Il est alors impératif de tenir un livre comptable qu’il est conseillé de faire valider par un notaire, un avocat fiscaliste ou un comptable. De surcroît, ce régime se met en place pour deux ans au minimum et se reconduit par périodes de deux ans », détaille ce même professionnel.

Il est donc essentiel de faire des simulations au préalable en se faisant éventuellement conseiller par un professionnel.

 

Quid en cas d’occupation partielle par le propriétaire ?

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).

 

 


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Bras de fer sur le relèvement de la taxe de séjour

Bras de fer sur le relèvement de la taxe de séjour | Infos pour propriétaires de locations meublées | Scoop.it

Les députés ont alourdi la taxe de séjour payée par les touristes. Le gouvernement est divisé, les professionnels crient au racket.
...L’amendement voté mercredi soir relève le plafond actuel de la taxe de séjour prélevée par les communes, de 1,50 euro à 8 euros...L’autre amendement créée une nouvelle taxe de séjour de 2 euros par nuit, spécifique à l’Ile-de-France, et qui s’ajoutera à la taxe actuelle...

 


Via Info Roissy Tourisme
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Comment vouloir faire baisser le tourisme...

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