Licences et protection des oeuvres
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Droit à l'image et droit de l'image

Droit à l'image et droit de l'image | Licences et protection des oeuvres | Scoop.it

L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées sur les réseaux.

Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.


Via Alain MICHEL
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Alain MICHEL's curator insight, November 30, 2013 3:32 AM

Un dossier archi-complet de Philippe Gauvin, de la division des affaires juridiques du CNDP, sur le site "savoirs CDI"...

Tice Doc Reims's curator insight, November 30, 2013 11:54 AM

Un clin d'oeil pour les collègues qui vont assister à l'intervention de P.Gauvin au CDDP de Chaumont le 10 décembre prochain.

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Chez Nunya - Nautiljon

Le téléchargement, c'est pas très très bien, mais chez Nautiljon, c'est rigolo.Rejoignez ma page !
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

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Vers une meilleure attribution pour les licences Creative Commons

Vers une meilleure attribution pour les licences Creative Commons | Licences et protection des oeuvres | Scoop.it

De plus en plus utilisées pour le partage et la circulation des oeuvres sur le Web, les licences Creative Commons, qui permettent à l'auteur de définir précisément ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire avec ses contenus, viennent d'être mises à jour. Une version 4.0 qui précise notamment les modalités de l'attribution pour l'utilisation d'un fichier.


Via Françoise Chatelain, Alain MICHEL
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Alain MICHEL's curator insight, November 27, 2013 11:05 AM

Evolution des licences libres Creative Commons qui passent en version 4.0. Le principal changement concerne les modalités d'attribution de l'oeuvre.

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Ayrault veut favoriser l'usage des logiciels libres au sein de l'administration

Ayrault veut favoriser l'usage des logiciels libres au sein de l'administration | Licences et protection des oeuvres | Scoop.it
Dans une circulaire datant du 19 septembre, Jean-Marc Ayrault invite les différents services informatiques de l'Etat à considérer...
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Les logiciels libres dans l’administration : modalités et enjeux

Participation de Benjamin Jean à la table ronde « Contrats publics et administration numérique » le 19 juin prochain au colloque organisé par l'Université
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Un contrat entre Microsoft et le ministère de la Défense fait jaser - Zone Militaire

Un contrat entre Microsoft et le ministère de la Défense fait jaser - Zone Militaire | Licences et protection des oeuvres | Scoop.it
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Éducation : le gouvernement lâche le logiciel libre

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Vincent Peillon a anesthésié un amendement en faveur des formats ouverts dans le projet de loi pour la refondation de l'école. L'industrie du logiciel jubile.
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13 guides pour apprendre à utiliser Scribus, le logiciel libre de PAO

13 guides pour apprendre à utiliser Scribus, le logiciel libre de PAO | Licences et protection des oeuvres | Scoop.it

En janvier 2012, NetPublic.fr informait de la sortie du logiciel libre de PAO Scribus 1.4. Scribus constitue une alternative sérieuse aux logiciels propriétaires de publication assistée par ordinateur Adobe InDesign et QuarkXPress.
Voici des guides pour apprendre à utiliser Scribus 1.4 et ainsi faciliter la prise en main de cette application libre pour mettre en page un journal, une brochure, un dépliant, une carte postale… Les possibilités à explorer sont multiples pour peu que l’on maîtrise le logiciel à minima.


Via Alain MICHEL
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Alain MICHEL's curator insight, November 30, 2013 2:59 AM

NetPublic propose une série de liens vers des documents PDF pour prendre en main et utiiser efficacement ce logiciel libre de PAO.

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Désuet, le droit d'auteur ? - lavenir.net

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Désuet, le droit d'auteur ?
lavenir.net
Nous sommes dans une période trouble au niveau des droits d'auteur.
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Circulaire de Matignon sur l'usage des logiciles libres dans l'administration

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Paris va à l'école du logiciel libre

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La Ville, qui va consacrer 160 millions d'euros à son développement informatique d'ici à 2007, poursuit sa migration vers le logiciel libre, notamment dans les établissements scolaires.
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VIDÉO. Rapport Lescure : la Hadopi est morte, vive la Hadopi !

VIDÉO. Rapport Lescure : la Hadopi est morte, vive la Hadopi ! | Licences et protection des oeuvres | Scoop.it
L'ancien patron de Canal+ recommande au gouvernement de confier au CSA la lutte contre le téléchargement illégal. Circulez, rien ne va changer.
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Accord commercial entre Microsoft et le Ministère de la défense. | Fondation Prometheus

Accord commercial entre Microsoft et le Ministère de la défense. | Fondation Prometheus | Licences et protection des oeuvres | Scoop.it
1- Rappel des faits En février 2010, l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) dénonçait les risques sous-jacents liés à l’accord-cadre que le ministère français de la Défense – en fait la direction interarmées des...
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