Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Le Conseil de l'Union européenne veut tuer la neutralité du Net : agissons !

Le Conseil de l'Union européenne veut tuer la neutralité du Net : agissons ! | Libertés Numériques | Scoop.it
Alors que le Parlement européen avait voté le 3 avril 2014 un texte en faveur de la neutralité du Net, protégeant un Internet libre et ouvert, les États membres réunis en Conseil des ministres sont revenus sur ces avancées. Le processus législatif continue sous la forme de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (trilogue), afin d'arriver à un accord entre ces institutions. Pour protéger et garantir une fois pour toutes les acquis du vote de l'année dernière, une coalition d'organisations citoyennes viennent de relancer le site de campagne savetheinternet.eu et invitent les citoyens à appeler leurs eurodéputés à défendre leurs droits et libertés !
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L'UE doit-elle obliger les géants de l'Internet à céder leurs clés de chiffrement

L'UE doit-elle obliger les géants de l'Internet à céder leurs clés de chiffrement | Libertés Numériques | Scoop.it
La montée en puissance du terrorisme en Europe relance le débat sur le chiffrement des communications et la création de backdoors réservés aux forces de l'ordre européenne. Le coordinateur antiterrorisme de l'UE, Gilles de Kerchove, demande sans détour un accès aux clefs de chiffrement des géants de l'Internet.
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L'UE jette les bases d'une force d'action contre le cybercrime

L'UE jette les bases d'une force d'action contre le cybercrime | Libertés Numériques | Scoop.it

Une Force d'action anti cybercriminalité (J-CAT ou Joint Cybercrime Action Task Force) européenne sera mise en route à titre d'essai en septembre prochain pour une période de six mois.

Pour endiguer le développement de la cybercriminalité en Europe et ailleurs dans le monde, l'Union Européenne vient de décider de nommer le britannique Andrew Archibald à la tête de la Force d'action anti cybercriminalité européenne (European Cybercrime Task Force). Le conseil d'administration sera en outre composé de personnalités issues de l'EC3 (European Cybercrime Centre), du FBI, de la NCA (la National Crime Agency britannique) et de la BKA (Bundeskriminalamt ou Office fédéral de police criminelle allemande). Le groupe se concentrera sur les enquêtes en matière de cybercriminalité transfrontalière, les botnets, les chevaux de Troie bancaires et sur le Darknet, entre autres opérations contre le cybercrime.

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Google versus Union européenne. Le dossier entre dans sa quatrième année. Quoi de neuf ? Apparemment rien !

Google versus Union européenne. Le dossier entre dans sa quatrième année. Quoi de neuf ? Apparemment rien ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Rien depuis les déclarations de Joaquim Almunia de février et le dernier article de Nea say à ce sujet.  Malgré de fortes pressions, le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, maintient sa décision sur l’affaire de Google.  Dans une note explicative envoyée alors  à tous les eurodéputés, les services de Joaquin Almunia avaient exposé les raisons de la décision provisoire de la Commission de trouver un accord avec Google au sujet de l’affichage de ses concurrents dans ses résultats de recherche en ligne.



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L'Union européenne réformera le régime de protection des données

L'Union européenne réformera le régime de protection des données | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Parlement européen débat actuellement d'un projet relatif à la réforme sur la protection des données, qui devrait être adopté début 2014.

 

Articulé autour de deux projets, la réforme a pour objectif de mettre à jour les principes établis en 1995, avant qu'Internet ne se généralise, et surtout avant le déferlement des données (Big Data). Le règlement général couvrira le traitement des données personnelles au sein de l'UE.

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Bruxelles fait marche arrière et veut imposer la neutralité du net

Bruxelles fait marche arrière et veut imposer la neutralité du net | Libertés Numériques | Scoop.it
Alors qu'elle avait provoqué de vives réactions en début d'année, en se disant favorable au fait que les FAI puissent bloquer certains services sur Internet avec des forfaits à options, la commissaire européenne Neelie Kroes s'est dite déterminée ce jeudi à imposer des mesures contraignantes pour faire respecter la neutralité du net par les opérateurs. Elle y voit le moyen de redorer le blason de l'Union Européenne. Un changement de ton aussi inattendu que bienvenu.

 

 

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La Hadopi dégonfle l'étude européenne sur l'effet positif du piratage

La Hadopi dégonfle l'étude européenne sur l'effet positif du piratage | Libertés Numériques | Scoop.it
Trois semaines après la publication d'une étude financée par l'Union Européenne, qui concluait qu'il n'y avait pas d'effet négatif visible du piratage sur la consommation de l'offre légale de musique en ligne, l'Hadopi a publié une note qui prévient que rien de tel ne peut être conclu à partir de cette étude.

 

 

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Internet et vie privée: accord pour faciliter les plaintes transfrontalières

Internet et vie privée: accord pour faciliter les plaintes transfrontalières | Libertés Numériques | Scoop.it
Les Etats membres de l’Union européenne se sont accordés ce vendredi à Bruxelles sur le principe de permettre aux entreprises et aux citoyens le dépôt, au sein de leur Etat national, d’une plainte en matière de protection de la vie privée contre une entreprise du web établie dans un autre Etat.

Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Plus de transparence dans les négociations commerciales transatlantiques :la Médiatrice demande au Conseil et à la Commission de publier plus de documents relatifs au TTIP.

Plus de transparence dans les négociations commerciales transatlantiques :la Médiatrice demande au Conseil et à la Commission de publier plus de documents relatifs au TTIP. | Libertés Numériques | Scoop.it

Après l’arrêt de la Cour dans l’affaire Swift/Sophie Int’Veld un nouveau pas est franchi avec la demande de la Médiatrice(cf.infra « pour en savoir plus » article de Nea say).La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, demande au Conseil de l’Union européenne de publier les directives de négociation de l’UE relatives aux négociations en cours avec les États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais). Elle a également suggéré à la Commission européenne une série de mesures pratiques, pour permettre un accès du public en temps opportun aux documents du TTIP, ainsi qu’aux détails des réunions avec les parties prenantes. Elle a ouvert des enquêtes concernant ces deux institutions.



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Les petits bras de la justice européenne face à l’aspiration en masse des données

Les petits bras de la justice européenne face à l’aspiration en masse des données | Libertés Numériques | Scoop.it
Comme pressenti par Reflets la veille de la décision, la plus haute administration judiciaire de l’Union européenne vient d’infliger une méchante claque aux apprentis-sorciers de l’antiterrorisme.
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Cybersurveillance : l'Union européenne, cible prioritaire de la NSA

Cybersurveillance : l'Union européenne, cible prioritaire de la NSA | Libertés Numériques | Scoop.it
L'Union européenne faisait partie des cibles prioritaires de surveillance du service américain de renseignements NSA, affirme samedi 10 août l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, s'appuyant sur des documents de l'ancien consultant américain réfugié en Russie, Edward Snowden.

Dans un passage en revue datant d'avril, la NSA assure que les questions de politique étrangère de l'Union européenne, de commerce international et de stabilité économique figurent parmi les objectifs prioritaires de surveillance, selon l'hebdomadaire.

 

 

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Protection des données : le projet de règlement européen recalé

Protection des données : le projet de règlement européen recalé | Libertés Numériques | Scoop.it

Les États membres de l'Union européenne ont retoqué la semaine dernière un projet de réglementation pour renforcer la protection des données sur internet. Ce projet est selon les uns pénalisant pour les PME et selon les autres trop flous pour les citoyens.

 

 

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La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique

La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique | Libertés Numériques | Scoop.it
Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l'Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. Dans sa proposition de résolution (PDF), rédigée le 19 avril, la commission "souligne que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques". Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles en Europe.

Avant le vote de la commission, le collectif La Quadrature du Net et l'eurodéputée Françoise Castex – impliquée contre les atteintes aux libertés numériques – se sont alarmés de l'inclusion de la protection du droit d'auteur dans les négociations. "Comme à son habitude, [le Parlement européen] a choisi d'appeler au renforcement de la protection du droit d'auteur et des brevets, alors que les Etats-Unis et l'Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très stricts", déclare Jérémie-Zimmermann, porte-parole du collectif, dans un communiqué publié vendredi.

 

 

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Union européenne contre GOOGLE...

Union européenne contre GOOGLE... | Libertés Numériques | Scoop.it
Union européenne contre GOOGLE : confirmation de l’engagement européen dans une action répressive et coordonnée en matière de respect des règles de confidentialité. Un avertissement : la condamnation de Microsoft ! (mise à jour)

En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés par les règles de confidentialité de Google au regard de la directive européenne et a formulé des recommandations afin que ce dernier se mette en conformité. A ce jour, Google n’a pas apporté de réponse précise et opérationnelle à ces demandes allant dans le sens d’une mise en conformité.

 

 

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