Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Open data local : chercher un second souffle

Open data local : chercher un second souffle | Libertés Numériques | Scoop.it
Avec l’ouverture des données par les collectivités locales, on allait voir ce que l’on allait voir. Plus d’informations, plus de transparence et aussi une mise à profit attendue du côté des start-up pour créer des applications et de l’activité. Après quelques années passées, malgré des initiatives qui se multiplient, un bilan mitigé s’impose.
Via Jean-Pierre Blanger
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Ciblage et vie privée : Facebook sera plus transparent mais plus intrusif

Ciblage et vie privée : Facebook sera plus transparent mais plus intrusif | Libertés Numériques | Scoop.it
Facebook revoit à nouveau sa politique de confidentialité, pour le meilleur mais aussi et surtout pour le pire.

Via J-L Navarro
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Etats-Unis : Twitter poursuit le gouvernement sur la surveillance

Etats-Unis : Twitter poursuit le gouvernement sur la surveillance | Libertés Numériques | Scoop.it
Twitter a attaqué en justice le gouvernement américain, mardi 7 octobre, afin d'obtenir le droit de communiquer plus précisément sur certaines demandes des autorités en matière de sécurité nationale sur les données des utilisateurs.

Selon le réseau social, l'interdiction qui lui est faite de dévoiler le nombre ou même l'existence de certaines demandes contrevient au premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d'expression.

Après les révélations de Snowden et à l'issue de longues négociations, certains grands groupes de la Silicon Valley ont obtenu de pouvoir communiquer pour la première fois au grand public une approximation du nombre de certaines demandes très sensibles émises par la justice ou le gouvernement en matière de sécurité nationale. Twitter, s'il n'a pas directement pris part aux négociations, est soumis aux mêmes obligations.
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Vie privée d'ici et d'ailleurs: CPVPC: rapport annuel 2013 (transparence et confiance)

Vie privée d'ici et d'ailleurs: CPVPC: rapport annuel 2013 (transparence et confiance) | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) vient de publier son rapport annuel 2013 portant sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).

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Numérisons les déclarations d’intérêts des parlementaires !

Numérisons les déclarations d’intérêts des parlementaires ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques de confilts d’intérêts de ses représentants. Activités annexes, rémunérations extérieures, autres mandats, noms et activités des collaborateurs… Autant d’informations nécessaires pour appréhender le travail parlementaire dans son contexte qui deviennent aujourd’hui publiques pour nos 925 parlementaires.

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Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence (1/4) - L’équilibre délicat du secret d'Etat

Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence (1/4) - L’équilibre délicat du secret d'Etat | Libertés Numériques | Scoop.it

Il y a près d’un an, Edward Snowden provoquait un séisme politique planétaire : des millions d’écoutes téléphoniques à l’origine desquelles on trouve la NSA, l’agence de sécurité nationale.

Ce « Snowdengate » s’ajoute aux fameuses affaires Wikileaks, du nom de ce site créé par Julian Assange. De nombreuses informations sensibles avait été révélées tout au long de l’année 2010 : la vidéo de l'armée américaine montrant deux photographes de Reuters, tués lors du raid aérien à Bagdad, les informations sur les détenus du camp de Guantánamo révélant le contenu d'interrogatoires, des photos, des rapports médicaux, l’âge du plus jeune détenu (14 ans), etc.

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Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence 3/4 - Patrimoine et comptes publics : le défi du contrôle des élus

Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence 3/4 - Patrimoine et comptes publics : le défi du contrôle des élus | Libertés Numériques | Scoop.it

« Non, je n’ai pas et n’ai jamais eu de compte en Suisse »Pendant de longs mois, Jérôme Cahuzac n’a cessé de le répéter, devant sa famille, devant le président de la République, devant les députés, devant la France et ses amis. Une phrase martelée « les yeux dans les yeux » jusqu’à la démission puis l’aveu de l’ancien ministre du budget le 2 avril 2013. Un aveu qui a provoqué une onde de choc au sein de l’exécutif, forcé de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la transparence de la vie politique. 

 Un an plus tard, de nouveaux outils ont été mis en place _les responsables politiques doivent notamment remplir des déclarations d’intérêts et de patrimoines_  mais les accusations de conflits d’intérêt et de fraudes n’ont pas cessé. Exemple ces derniers jours avec la démission de Jean-François Copé, impliqué dans l’affaire Bygmalion, ou plutôt dans « l’affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy » selon l’avocat de la société Me Patrick Maisonneuve. En Grande-Bretagne, en 2009, le scandale des notes de frais, qui impliquait plus de la moitié de députés britanniques, indignait déjà l’opinion publique outre Manche.

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M. Bartolone, une vraie transparence des votes n’a rien à voir avec le secret médical

M. Bartolone, une vraie transparence des votes n’a rien à voir avec le secret médical | Libertés Numériques | Scoop.it
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Pourquoi WikiLeaks est peut-être un projet gouvernemental en faveur de la transparence politique

Pourquoi WikiLeaks est peut-être un projet gouvernemental en faveur de la transparence politique | Libertés Numériques | Scoop.it

Nombreux sont ceux qui, au sein des gouvernements, et notamment au sein du gouvernement américain, accusent WikiLeaks de trahison et d’avoir porté atteinte à la sécurité des Etats. Pourtant, il n’y a rien de plus étrange que de porter de telles accusations, alors que la transparence politique est à l’origine une idée soutenue par les gouvernements occidentaux.

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Renseignement américain : les géants d'Internet pourront publier plus de données

Renseignement américain : les géants d'Internet pourront publier plus de données | Libertés Numériques | Scoop.it
Le gouvernement américain a annoncé lundi qu'il permettrait aux géants d'Internet de rendre publiques davantage d'informations concernant leurs clients surveillés par le renseignement américain.
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La transparence des votes de l’Assemblée nationale, c’est possible !

La transparence des votes de l’Assemblée nationale, c’est possible ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Deux sources bien informées des rouages du Parlement1 viennent d’annoncer tour à tour une réflexion engagée par le Bureau de l’Assemblée nationale sur la question de la transparence des votes et délégations de vote des députés. Au cœur du plaidoyer de Regards Citoyens de longue date, une telle réforme constituerait un véritable choc en matière de transparence de l’activité législative. Encore faudra-t-il pleinement l’assurer !

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La transparence et l’exemplarité des élus mises à mal par le Conseil constitutionnel

La transparence et l’exemplarité des élus mises à mal par le Conseil constitutionnel | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a censuré et écorné 15 dispositions au cœur des lois relatives à la transparence de la vie publique. La transparence des liens d’intérêts, l’incompatibilité entre activités professionnelles et mandat parlementaire, et la capacité donnée à la Haute Autorité de la Transparence à faire cesser des conflits d’intérêts sont les grandes victimes des deux décisions rendues publiques ce matin sur la loi organique et la loi ordinaire.

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Snowden, instillateur des réformes sur la «transparence»

Snowden, instillateur des réformes sur la «transparence» | Libertés Numériques | Scoop.it
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange considère que l'annonce par Barack Obama de mesures visant à limiter les programmes de surveillance du gouvernement est une sorte de victoire pour Edward Snowden.
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Présence des députés lors des votes : grave recul à l’Assemblée contre la transparence des délégations

Présence des députés lors des votes : grave recul à l’Assemblée contre la transparence des délégations | Libertés Numériques | Scoop.it
Les députés ont-ils peur d’assumer leurs votes ? C’est la question qu’on peut se poser à l’issue d’une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d’une réelle transparence des votes en rendant notamment les délégations publiques au Journal Officiel, les députés ont finalement supprimé cette disposition mercredi soir : il restera donc impossible de savoir quels parlementaires étaient présents ou non lors des scrutins publics, informations pourtant disponibles dans de nombreuses collectivités territoriales françaises et parlements européens.
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Open data: l'association Initiative transparence santé dissoute

Open data: l'association Initiative transparence santé dissoute | Libertés Numériques | Scoop.it

L'association Initiative transparence santé (ITS), constituée en février, a été dissoute mercredi 1er octobre, selon son ancien président, Christian Saout, joint lundi par l'APM.


Via Ascodocpsy, Aurélien BADET
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Questions for the 2014-2019 European Commissioners

Questions for the 2014-2019 European Commissioners | Libertés Numériques | Scoop.it
Starting from Monday, September 29th, the nominees intended to constitute the future College of Claude Junker's Commission, will face a full parliamentary hearing, in view of the definitive confirmation of their appointment. La Quadrature du Net invites any Members of the European Parliament to question the candidates on their views and positions on the protection of European citizens' digital rights. In particular, the set of questions, that La Quadrature du Net provides, covers a broad range of issues that are essential to guarantee people's rights to access a free and open Internet, as well as to protect their personal data. Most of the questions directly relate to the portfolio of Andrus Ansip, Vice-President for Digital Single Market. Other Commissioners designate, whose Directorate-General is competent for specific issues, are indicated below.
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Quand les internautes numérisent eux-mêmes les intérêts des parlementaires

Quand les internautes numérisent eux-mêmes les intérêts des parlementaires | Libertés Numériques | Scoop.it
Le collectif Regards Citoyens a lancé une plateforme collaborative pour rendre les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élus plus facilement exploitables avec les outils informatiques. Les internautes sont invités à participer à la numérisation, qui est déjà très avancée.



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Droit à l'oubli : Google dira quand il se censure

Droit à l'oubli : Google dira quand il se censure | Libertés Numériques | Scoop.it
Suite à l'arrêt de la CJUE concernant le droit à l'oubli, Google a mis en ligne un formulaire permettant aux Européens d'obtenir le retrait de certains liens du moteur de cherche. Mais la firme de Mountain View veut que cela se sache ; elle signalera bientôt en bas de page si des résultats ont été effacés.



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Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence (2/4) - Lobbyistes à Bruxelles : dans les couloirs de l’Europe

Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence (2/4) - Lobbyistes à Bruxelles : dans les couloirs de l’Europe | Libertés Numériques | Scoop.it

En octobre 2012, le commissaire européen John Dalli – originaire de la République de Malte - devenait le premier commissaire européen poussé à la démission pour des soupçons de trafic d'influence. Chargé de la consommation et de la santé, John Dalli a été mis en cause dans une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). En effet, une entreprise suédoise, Swedish Match, s’est vue démarchée par un entrepreneur maltais qui lui avait proposé de favoriser une  loi sur les produits du tabac grâce aux relations qu’il entretenait avec le commissaire Dalli. La commission n’a pas pu apporter la preuve d’une « participation directe », mais l’enquête a en revanche montré que le Commissaire était au courant de la démarche de ce fameux entrepreneur maltais…

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Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence 4/4 - Open data, participation: vers une administration ouverte

Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence 4/4 - Open data, participation: vers une administration ouverte | Libertés Numériques | Scoop.it

Lors de la Conférence de Paris, le 24 avril dernier, Marylise Lebranchu, qui était jusqu'au mini-remaniement d'hier, ministre de la réforme de l’Etat, a confirmé que la France rejoignait le Partenariat pour un gouvernement ouvert. 

La France devient ainsi le 64e pays à s'engager à promouvoir un gouvernement plus transparent et plus participatif.

Elle devra présenter un plan d'action national avant le 31 mars 2015.


Car avant même de révéler secrets d'Etats ou secrets diplomatiques, sans doute faudrait-il rendre accessible des informations qui sont censées être publiques. Et qui peuvent être utiles à l'action publique et aux citoyens.


Quels outils mettre en place pour ouvrir ses pratiques de gouvernement ? Faut-il publier et rendre accessibles toutes les données publiques ? Comment impliquer plus largement les citoyens dans les processus de décision ?


Quels sont les enjeux démocratiques et diplomatiques de cette démarche ?


Via Bruno MECHIN
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