Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Regards Citoyens

Regards Citoyens | Libertés Numériques | Scoop.it
Le gouvernement a publié, ce week-end, le décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « loi Valter ». Ce décret « Placé » est très en-deçà des engagements pris par le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État. Il consacre la volonté de l’Administration de pouvoir continuer à contrôler des données publiques importantes et limiter leur utilisation par les citoyens.

Alors que le gouvernement avait envoyé un signal fort lors de l’examen en commission des lois à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique, en supprimant notamment les redevances sur la base SIRENE (registre des entreprises), et que Jean-Vincent Placé avait promis une cohérence entre ce décret et l’avancement du projet de loi pour une République numérique, le secrétaire d’État a choisi la frilosité. Il a donc tout à fait raison de vouloir cacher cet abandon en publiant ces dispositions en plein été.
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Fiscalité : le registre public des trusts accessible par Internet déjà suspendu

Fiscalité : le registre public des trusts accessible par Internet déjà suspendu | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Conseil d'État a ordonné provisoirement la suspension du registre public des trusts mis en ligne par Bercy, à la demande d'une contribuable inquiète de voir sa situation exposée. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer.

L’annonce est passée relativement inaperçue, et il faut avouer que le sujet lui-même n’est pas passionnant. Mais il montre toute la difficulté que peut avoir l’État à trouver l’équilibre entre le désir de transparence exprimé par ses concitoyens, et le désir de protection de leur vie privée exprimée par d’autres.
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La dictature des algorithmes annonce un nouvel âge obscur

La dictature des algorithmes annonce un nouvel âge obscur | Libertés Numériques | Scoop.it
Les algorithmes et les données assurant des décisions nous concernant sans transparence sont dénoncés dans « Black Box Society », de Franck Pasquale, aux Editions Fyp.

Professeur de droit américain, Franck Pasquale a écrit un ouvrage à charge sur la logique des boites noires. Cet ouvrage est aujourd'hui publié, traduit en Français, par Fyp Editions. Le principe de la boite noire est celui d'une décision algorithmique. Soient un ensemble de données et une question, un traitement va permettre de prendre une décision relative à cette question, sans intervention humaine et extrêmement rapidement. Cette décision peut être un simple score mais ce score peut avoir une grosse influence, par exemple un score de solvabilité va entraîner une acceptation ou un refus de prêt.
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Des déclarations de patrimoine « off the record »

Des déclarations de patrimoine « off the record » | Libertés Numériques | Scoop.it
La loi vous permet de consulter les déclarations de patrimoine de vos élus... mais pas question de les publier, ni même de prendre des notes.
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Twitter shuts down political transparency tool Politwoops

Twitter shuts down political transparency tool Politwoops | Libertés Numériques | Scoop.it
When US soldier and former Taliban POW Bowe Bergdahl was released last year, half a dozen politicians tweeted their "welcome home" messages and their thanks to a "true American hero."

Sometime between Bergdahl's Rose Garden ceremony at the White House and the US Army charging him with desertion and misbehaviour before the enemy, those tweets popped out of public view like so many of those Anthony Weiner pics.

They didn't entirely disappear from view, however, thanks to Politwoops, an archive of deleted tweets from US politicians that up until a few days ago was automatically following tweet deletions from the president, vice president, members of Congress, governors and anyone running for those positions.

In fact, here are those Tweets, preserved by Politwoops in spite of their creators having deleted them in an effort to back off from what had become politically embarrassing endorsements.
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Exigeons de Facebook et Google la transparence qu'ils exigent des États !

Si l'on accepte que les grandes plateformes sur Internet disposent de pouvoir de police privée, il est temps d'exiger d'elles le même niveau de transparence que celui exigé aux gouvernements du monde entier.
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Open data local : chercher un second souffle

Open data local : chercher un second souffle | Libertés Numériques | Scoop.it
Avec l’ouverture des données par les collectivités locales, on allait voir ce que l’on allait voir. Plus d’informations, plus de transparence et aussi une mise à profit attendue du côté des start-up pour créer des applications et de l’activité. Après quelques années passées, malgré des initiatives qui se multiplient, un bilan mitigé s’impose.
Via Jean-Pierre Blanger
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Ciblage et vie privée : Facebook sera plus transparent mais plus intrusif

Ciblage et vie privée : Facebook sera plus transparent mais plus intrusif | Libertés Numériques | Scoop.it
Facebook revoit à nouveau sa politique de confidentialité, pour le meilleur mais aussi et surtout pour le pire.

Via J-L Navarro
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Etats-Unis : Twitter poursuit le gouvernement sur la surveillance

Etats-Unis : Twitter poursuit le gouvernement sur la surveillance | Libertés Numériques | Scoop.it
Twitter a attaqué en justice le gouvernement américain, mardi 7 octobre, afin d'obtenir le droit de communiquer plus précisément sur certaines demandes des autorités en matière de sécurité nationale sur les données des utilisateurs.

Selon le réseau social, l'interdiction qui lui est faite de dévoiler le nombre ou même l'existence de certaines demandes contrevient au premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d'expression.

Après les révélations de Snowden et à l'issue de longues négociations, certains grands groupes de la Silicon Valley ont obtenu de pouvoir communiquer pour la première fois au grand public une approximation du nombre de certaines demandes très sensibles émises par la justice ou le gouvernement en matière de sécurité nationale. Twitter, s'il n'a pas directement pris part aux négociations, est soumis aux mêmes obligations.
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Vie privée d'ici et d'ailleurs: CPVPC: rapport annuel 2013 (transparence et confiance)

Vie privée d'ici et d'ailleurs: CPVPC: rapport annuel 2013 (transparence et confiance) | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) vient de publier son rapport annuel 2013 portant sur la mise en Ĺ“uvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).

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Numérisons les déclarations d’intérêts des parlementaires !

Numérisons les déclarations d’intérêts des parlementaires ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques de confilts d’intérêts de ses représentants. Activités annexes, rémunérations extérieures, autres mandats, noms et activités des collaborateurs… Autant d’informations nécessaires pour appréhender le travail parlementaire dans son contexte qui deviennent aujourd’hui publiques pour nos 925 parlementaires.

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Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence (1/4) - L’équilibre délicat du secret d'Etat

Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence (1/4) - L’équilibre délicat du secret d'Etat | Libertés Numériques | Scoop.it

Il y a près d’un an, Edward Snowden provoquait un séisme politique planétaire : des millions d’écoutes téléphoniques à l’origine desquelles on trouve la NSA, l’agence de sécurité nationale.

Ce « Snowdengate » s’ajoute aux fameuses affaires Wikileaks, du nom de ce site créé par Julian Assange. De nombreuses informations sensibles avait été révélées tout au long de l’année 2010 : la vidéo de l'armée américaine montrant deux photographes de Reuters, tués lors du raid aérien à Bagdad, les informations sur les détenus du camp de Guantánamo révélant le contenu d'interrogatoires, des photos, des rapports médicaux, l’âge du plus jeune détenu (14 ans), etc.

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Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence 3/4 - Patrimoine et comptes publics : le défi du contrôle des élus

Radio : Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence 3/4 - Patrimoine et comptes publics : le défi du contrôle des élus | Libertés Numériques | Scoop.it

« Non, je n’ai pas et n’ai jamais eu de compte en Suisse »Pendant de longs mois, Jérôme Cahuzac n’a cessé de le répéter, devant sa famille, devant le président de la République, devant les députés, devant la France et ses amis. Une phrase martelée « les yeux dans les yeux » jusqu’à la démission puis l’aveu de l’ancien ministre du budget le 2 avril 2013. Un aveu qui a provoqué une onde de choc au sein de l’exécutif, forcé de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la transparence de la vie politique. 

 Un an plus tard, de nouveaux outils ont été mis en place _les responsables politiques doivent notamment remplir des déclarations d’intérêts et de patrimoines_  mais les accusations de conflits d’intérêt et de fraudes n’ont pas cessé. Exemple ces derniers jours avec la démission de Jean-François Copé, impliqué dans l’affaire Bygmalion, ou plutôt dans « l’affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy » selon l’avocat de la société Me Patrick Maisonneuve. En Grande-Bretagne, en 2009, le scandale des notes de frais, qui impliquait plus de la moitié de députés britanniques, indignait déjà l’opinion publique outre Manche.

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Des déclarations d'intérêts bientôt accessibles ?

Des déclarations d'intérêts bientôt accessibles ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Les déclarations d’intérêts et d’activités des responsables publics devront se faire via une application dédiée afin d’être exploitables. Elles seront publiées en open data. Cela se fera à partir du 15 octobre prochain. Un téléservice devra être utilisé pour transmettre les déclarations à la HATVP. Plus de formulaires papiers illisibles et inexploitables. Les citoyens ne pourront par contre profiter de cette ouverture des données qu’à partir du premier trimestre de l’an prochain, le temps que la Haute Autorité soit techniquement capable de les exploiter. Plus de 700 déclarations sont concernées, les députés, les sénateurs ainsi que les futurs membres du gouvernement.

Cette ouverture des données fait suite à un engagement de la France dans le cadre de l’Open Government Partnership. Mais il faudra du temps avant que celle-ci ne soit réellement effective.
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Corruption, lobbying, lanceurs d'alerte : que restera-t-il de la "République exemplaire" ?

Corruption, lobbying, lanceurs d'alerte : que restera-t-il de la "République exemplaire" ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Aors que l’ancien auditeur du cabinet PricewaterhouseCoopers, Antoine Deltour, vient de comparaître au Luxembourg pour avoir fait fuiter les documents fiscaux à l’origine du scandale LuxLeaks, les défenseurs des lanceurs d’alerte affichent leurs angoisses. Dans une tribune, à lire ci-dessous, le magistrat Eric Alt et l’avocat William Bourdon réclament au gouvernement de véritables dispositions de protection, et non de simples déclarations de bonnes intentions.

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La CNIL suisse ouvre une procédure contre Windows 10

La CNIL suisse ouvre une procédure contre Windows 10 | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Préposé à la protection des données et à la transparence, l'homologue de la CNIL en Suisse, a décidé d'ouvrir une "procédure d'éclaircissement" sur les pratiques de Microsoft dans Windows 10, dont la politique de vie privée est très critiquée.
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Dropbox applaudi par l'EFF pour sa protection des utilisateurs

Dropbox applaudi par l'EFF pour sa protection des utilisateurs | Libertés Numériques | Scoop.it
Le rapport 2015 de l'EFF sur les pratiques des grands acteurs du web en matière de protection des données des utilisateurs à l'encontre des États cite 9 entreprises ayant obtenu la note maximale, dont Dropbox. Google, Facebook ou Microsoft ne l'ont pas obtenue.
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Vie privée : Orange publie son "rapport de transparence"

Vie privée : Orange publie son "rapport de transparence" | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) dirigée par Christine Albanel, Orange est le premier opérateur en France à publier un "rapport de transparence", qui communique des chiffres sur les demandes d'accès aux données personnelles reçues de la part des États. Mais beaucoup reste à faire pour parvenir à une réelle transparence.
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L’« open data » de la fiscalité en France : un enjeu de transparence et de justice sociale

L’« open data » de la fiscalité en France : un enjeu de transparence et de justice sociale | Libertés Numériques | Scoop.it
Rendre transparentes les données fiscales répond à un enjeu de justice sociale. Au moment où, au plus haut sommet de l’État, l’on s’interroge sur l’impact de « l’apartheid » territorial, le libre accès aux valeurs locatives, qui déterminent les impôts locaux, éclairerait l’opinion sur l’ampleur des inégalités fiscales.

Via Open Data France
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