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Les cartouches d'encre coûtent trop cher ? Fleur Pellerin veut les taxer

Les cartouches d'encre coûtent trop cher ? Fleur Pellerin veut les taxer | Libertés Numériques | Scoop.it

Poursuivant une tendance déjà observée depuis 10 ans, la ministre de la culture Fleur Pellerin songe à étendre l'assiette de la taxe sur les imprimantes affectée au Centre National du Livre (CNL), pour taxer également les cartouches d'encre et les toners.

Il y a quelques jours, Numerama démontrait que les cartouches d'encre coûtent plus cher que du Chanel n°5, du fait du modèle économique des constructeurs d'imprimantes qui ont reporté le réel prix de vente de leurs machines sur les consommables. Sans en avoir véritablement conscience, le consommateur achète son imprimante à crédit, et rembourse le prêt à chaque fois qu'il achète une cartouche d'encre. Et plus il imprime, plus les intérêts sont élevés.

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Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés

Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés | Libertés Numériques | Scoop.it
Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce dernier s'appuie d'ailleurs sur la position du Conseil national du numérique, opposé à ce nouvel impôt.

 

 

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Le Cloud permet des copies privées qu'il faut taxer, tranche le CSPLA

Le Cloud permet des copies privées qu'il faut taxer, tranche le CSPLA | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a adopté mardi son avis sur les services en cloud qui permettent l'accès à des oeuvres stockées à distance, en estimant qu'ils devaient être soumis au paiement de la rémunération pour copie privée.

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Copie privée : le coût de la taxe affiché en magasin au 1er janvier

Copie privée : le coût de la taxe affiché en magasin au 1er janvier | Libertés Numériques | Scoop.it

Le ministre de l'économie et des finances Pierre Moscovici et la ministre de la culture Aurélie Filippetti ont co-signé un décret publié ce vendredi au Journal Officiel, qui fixe les conditions d'application de l'article L311-4-1 du code de la propriété intellectuelle, sur l'information des consommateurs qui payent la rémunération pour copie privée sur les supports d'enregistrement des oeuvres (clés USB, cartes mémoire, disques dur multimédia, smartphones, tablettes...).

 

 

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La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ?

La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon Electron Libre, Pierre Lescure pourrait proposer de modifier fondamentalement le fonctionnement de la rémunération copie privée, en le remplaçant par une taxe sur l'ensemble du chiffre d'affaires de certaines industries high-tech.

 

 

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