Libertés Numériques
70.5K views | +23 today
Follow
Libertés Numériques
Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange)

TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange) | Libertés Numériques | Scoop.it

TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique1. Il reprend des principes déjà existants dans d'autres traités et négociations internationales, mais en élargissant les domaines concernés et en tentant de créer une nouvelle zone d'échanges particulièrement vaste.

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

TTIP : l'accord USA-Europe intégrera bien la propriété intellectuelle

TTIP : l'accord USA-Europe intégrera bien la propriété intellectuelle | Libertés Numériques | Scoop.it

L'accord de libre échange USA-Europe, dont les négociations commencent ce lundi, prévoit un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle et à sa promotion.

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Plus de transparence dans les négociations commerciales transatlantiques :la Médiatrice demande au Conseil et à la Commission de publier plus de documents relatifs au TTIP.

Plus de transparence dans les négociations commerciales transatlantiques :la Médiatrice demande au Conseil et à la Commission de publier plus de documents relatifs au TTIP. | Libertés Numériques | Scoop.it

Après l’arrêt de la Cour dans l’affaire Swift/Sophie Int’Veld un nouveau pas est franchi avec la demande de la Médiatrice(cf.infra « pour en savoir plus » article de Nea say).La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, demande au Conseil de l’Union européenne de publier les directives de négociation de l’UE relatives aux négociations en cours avec les États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais). Elle a également suggéré à la Commission européenne une série de mesures pratiques, pour permettre un accès du public en temps opportun aux documents du TTIP, ainsi qu’aux détails des réunions avec les parties prenantes. Elle a ouvert des enquêtes concernant ces deux institutions.



more...
No comment yet.