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L’Union européenne veut mieux protéger le secret des affaires

L’Union européenne veut mieux protéger le secret des affaires | Libertés Numériques | Scoop.it
Ce texte n’aurait probablement pas connu la publicité actuelle sans le scandale planétaire soulevé par les « Panama papers ». Le Parlement européen s’apprête à valider définitivement un projet de directive sur le secret des affaires. Ce texte avait déjà reçu le feu vert du Conseil européen (les 28 pays membres) ; il sera débattu en séance plénière à Strasbourg, mercredi 13 avril, et très probablement voté dans la foulée à une large majorité jeudi. Les conservateurs et les sociaux-démocrates, majoritaires dans l’hémicycle, sont pour.
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Surveillance internationale : des avocats passent à l'attaque

Surveillance internationale : des avocats passent à l'attaque | Libertés Numériques | Scoop.it
Destinée à patcher la loi sur le renseignement, une proposition de loi sera examinée en procédure accélérée par le parlement. En parallèle, une association d'avocats et juristes franco-américains porte plainte pour atteinte au secret professionnel et au secret des correspondances.
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Secret des affaires : agissons pour la protection des lanceurs d'alerte !

Secret des affaires : agissons pour la protection des lanceurs d'alerte ! | Libertés Numériques | Scoop.it
Fin avril 2015, la directive « secret des affaires » sera débattue au Parlement européen. Après avoir cédé à la pression des journalistes pour retirer l'article correspondant de la loi Macron, La Quadrature du Net, Pila, et de nombreuses autres organisations appellent le président François Hollande et les élus européens à défendre les lanceurs d'alerte, à définir et protéger leur statut, et à assurer les moyens nécessaires à un réel suivi judiciaire des crimes et délits révélés. La situation souvent dramatique des lanceurs d'alertes, tels Edward Snowden ou Chelsea Manning, doit être protégée et sécurisée pour la sauvegarde des libertés fondamentales.
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Une loi pour protéger le secret des affaires

Une loi pour protéger le secret des affaires | Libertés Numériques | Scoop.it
« J’aime l’entreprise », avait affirmé le premier ministre, Manuel Valls, le 27 août 2014, à l’université d’été du Medef. Cinq mois après cette déclaration d’amour, la gauche au pouvoir s’apprête à réaliser l’un des vieux rêves d’une partie du patronat : introduire en droit français le « secret des affaires ». Cet outil juridique doit permettre aux entreprises tricolores de mieux faire face à l’espionnage industriel. Toute la difficulté étant de ne pas restreindre pour autant la liberté de la presse ni entraver l’action des « lanceurs d’alerte ».
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Un nouveau droit au secret pour les entreprises ? Non merci !

La nouvelle directive européenne sur le secret des affaires réduira au silence nos lanceurs d’alerte, journalistes d’investigation, et toutes celles et ceux qui essaient d’obtenir des informations que les entreprises ne veulent pas révéler. Les entreprises pourront les attaquer en justice pour obtenir des réparations colossales, et ils pourront même finir derrière les barreaux.

Arrêtez la nouvelle directive sur le secret des affaires. Agissez!
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Ne laissons pas les entreprises dicter l’info. Stop Directive Secret des Affaires #Tradesecrets

Ne laissons pas les entreprises dicter l’info. Stop Directive Secret des Affaires #Tradesecrets | Libertés Numériques | Scoop.it
Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. A moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen.

Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur européen prépare une nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme, le "secret des affaires", dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en Europe.
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Secret des affaires : informer n’est pas un délit

Secret des affaires : informer n’est pas un délit | Libertés Numériques | Scoop.it
Tribune. Un amendement de la loi Macron vise à instaurer un « secret des affaires » qui fait planer un risque pour les journalistes et les lanceurs d’alerte.
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Que faire du secret des affaires ?

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Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, annonce qu'une réflexion nouvelle est engagée sur la protection législative du secret des affaires. De manière très concrète, la question est celle de la survie, ou non, de la proposition de loi Carayon adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2012 dans un but très largement électoraliste. Il s'agissait alors de donner satisfaction à des chefs d'entreprise, agacés par les articles de quelques journalistes d'investigation considérés comme trop prompts à dénoncer les cadeaux faits aux entreprises par le pouvoir en place, voire les actes de corruption.

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