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Riposte graduée : les ayants droit renouvellent leur confiance à TMG

Riposte graduée : les ayants droit renouvellent leur confiance à TMG | Libertés Numériques | Scoop.it

Les ayants droit de la musique et du cinéma s'apprêtent à se réengager pour deux ans avec TMG, la société chargée de collecter les adresses IP des internautes suspectés de pirater depuis les réseaux P2P. Ce renouvellement du contrat devrait s'accompagner de certaines modifications, dans la mesure où le streaming et le téléchargement direct sont dans le collimateur des ayants droit.

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RadioBlogClub : pourvoi en cassation rejeté, sanction confirmée

RadioBlogClub : pourvoi en cassation rejeté, sanction confirmée | Libertés Numériques | Scoop.it

Au détour d'un communiqué, la SPPF fait savoir que le pourvoi en cassation exercé par les auteurs de RadioBlogClub a été rejeté fin septembre par la Cour de cassation. Les peines déterminées en cour d'appel (un million d'euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit, 10 000 euros d'amende et 9 mois de prison avec sursis) sont de fait confirmées.

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