Libertés Numériques
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2 000 personnes à une "street rave" contre la Sacem belge

2 000 personnes à une "street rave" contre la Sacem belge | Libertés Numériques | Scoop.it
Une manifestation était organisée vendredi à Bruxelles pour dénoncer les pratiques abusives de la Sabam, la Sacem
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Netflix : à partir de 7,99 euros par mois ?

Netflix : à partir de 7,99 euros par mois ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Les informations sur l'ouverture prochaine de Netflix en France se multiplient depuis quelques temps. Tandis que le service américain de vidéo à la demande sur abonnement (SVOD) prévoit un réseau d'une capacité de 1 Térabit par seconde pour satisfaire le marché français, la SACEM a annoncé cette semaine la signature d'un accord visant à assurer la rémunération de ses sociétaires.

Mais l'information la plus intéressante de ces derniers jours a été repérée par Valentin Brosseau. Celui-ci a publié une vidéo qui révèle la grille tarifaire des offres qui devraient être proposées aux Français. Les prix affichés n'ont pas été confirmés officiellement par Netflix et sont susceptibles d'évoluer d'ici septembre, date à laquelle le service sera effectivement lancé, mais ils donnent déjà une première indication.



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La CJUE conforte le monopole national des Sacem et consorts

La CJUE conforte le monopole national des Sacem et consorts | Libertés Numériques | Scoop.it
La CJUE a jugé jeudi que le monopole territorial des sociétés de gestion collective de droits d'auteur était légal, l'intérêt supérieur de la propriété intellectuelle l'emportant sur les règles du marché intérieur. Une mauvaise nouvelle pour les éditeurs de services en ligne qui attendent un guichet unique.



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Quand la Sacem forme des magistrats susceptibles de la juger

Quand la Sacem forme des magistrats susceptibles de la juger | Libertés Numériques | Scoop.it
Saviez-vous que des organismes représentant des groupes d'intérêts privés peuvent former des magistrats professionnels aux questions qui les concernent directement ? C'est notamment le cas de la Sacem, qui forme chez elle des magistrats destinés à juger des questions de gestion collective des droits d'auteur.

 

 

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Procès pénal pour avoir permis d'enregistrer Deezer

Procès pénal pour avoir permis d'enregistrer Deezer | Libertés Numériques | Scoop.it

Parce qu'il a créé et distribué un logiciel qui permettait de conserver une copie des fichiers MP3 streamés par Deezer, un internaute de Nîmes était jugé vendredi dernier par le tribunal correctionnel.

Qu'importent les quelques 200 millions d'euros payés collectivement par les Français pour financer l'exception pour copie privée. Dans le monde numérique où la protection technique de la propriété intellectuelle est elle-même protégée par des lois qui interdisent de contourner les verrous, le fait de permettre aux internautes de copier chez eux ce qu'ils entendent est puni par des sanctions pénales. Il y a deux ans, l'auteur de Freezer l'avait appris à ses dépens, en étant condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir créé un enregistreur numérique pour Deezer. A Nîmes, c'est l'auteur du logiciel TubeMaster qui risque une lourde peine, pour des faits similaires.

 

 

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La Sacem s'arrange avec la réalité, qu'elle choisit d'ignorer

La Sacem s'arrange avec la réalité, qu'elle choisit d'ignorer | Libertés Numériques | Scoop.it
Tout l'art du lobbyiste est de savoir insérer quelques mensonges au milieu de nombreuses réalités incontestables. Mais le patron de la Sacem, Jean-Noël Tronc, semble encore avoir du mal à trouver le bon mélange...

 

 

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Mamie Tracker : 6 mois de prison avec sursis et 300 000 euros confirmés en appel ! | TorrentNews.net |

Mamie Tracker : 6 mois de prison avec sursis et 300 000 euros confirmés en appel ! | TorrentNews.net | | Libertés Numériques | Scoop.it

Fabien, alias Skull, ancien administrateur de Mamie Tracker, vient voir sa condamnation confirmée en appel … et elle n’est pas des moindres. Tous les points sont confirmés et il écope de nouveau du maximum des demandes du procureur et des ayants droits:
-6 mois de prison avec sursis , 300 000 euros de dédommagement et 1000 euros d’amende.
Le site a été fermé en 2009 suite à une plainte commune de la SACEM, ALPA, SACEM, SCPP et Warner. 

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Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une infime minorité d’artistes

Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une infime minorité d’artistes | Libertés Numériques | Scoop.it

Le soutien à la propriété intellectuelle constitue une constante de la politique culturelle française. Fleur Pellerin a ainsi déclamé il y a quelques mois un vibrant plaidoyer en faveur du droit d’auteur.

Sauf que le droit d’auteur ne fait pas vivre les artistes.

La principale société de gestion de droit d’auteur en France admet implicitement cette vérité dérangeante. Chaque année, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) publie un rapport sur ses activités. En 2012, une élégante infographie nous apprend [PDF, en p. 25] que, parmi les 144 000 sociétaires, seuls 2 600 gagnent à peu près le smic en droits d’auteurs (plus de 15 000 euros par an).

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Le Big Data utilisé pour mieux répartir les droits d'auteur en Irlande

Le Big Data utilisé pour mieux répartir les droits d'auteur en Irlande | Libertés Numériques | Scoop.it
En Irlande, l'homologue de la Sacem a décidé de migrer son infrastructure de calcul de la répartition des droits vers le cloud.



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La Sacem et Creative Commons renouvellent leur accord

La Sacem et Creative Commons renouvellent leur accord | Libertés Numériques | Scoop.it

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012.

Cet accord permet aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment sur Internet. Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d’auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sacem.

 

 

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Musique Libre : C3S, le projet qui change tout

Musique Libre : C3S, le projet qui change tout | Libertés Numériques | Scoop.it

On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.

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YouTube et la SACEM signent un accord pour trois ans

YouTube et la SACEM signent un accord pour trois ans | Libertés Numériques | Scoop.it
Après plusieurs mois de négociations infructueuses, YouTube et la SACEM ont finalement trouvé un terrain d'entente. Un nouveau contrat de licence permet de déterminer la répartition des gains générés par la publicité au sein des clips jusqu'à fin 2015. Il est en outre rétroactif jusqu'au 1er janvier, afin de prendre en compte les vues et les vidéos mises en ligne pendant cette période.

 

 

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Riposte graduée : les ayants droit renouvellent leur confiance à TMG

Riposte graduée : les ayants droit renouvellent leur confiance à TMG | Libertés Numériques | Scoop.it

Les ayants droit de la musique et du cinéma s'apprêtent à se réengager pour deux ans avec TMG, la société chargée de collecter les adresses IP des internautes suspectés de pirater depuis les réseaux P2P. Ce renouvellement du contrat devrait s'accompagner de certaines modifications, dans la mesure où le streaming et le téléchargement direct sont dans le collimateur des ayants droit.

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La SACEM, la SNEP et HADOPI stupéfait des propos de la ministre de la culture

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Le torchon brûle entre la ministre de la Culture et la filière musicale Le torchon brûle entre la filière musicale et la ministre de la Culture, après les commentaires d’Aurélie Filippetti sur la première condamnation d’un internaute dans le cadre...
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