Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Rapport Hadopi au Sénat : le pire est devant nous !

Rapport Hadopi au Sénat : le pire est devant nous ! | Libertés Numériques | Scoop.it
Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l'évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en ajoutant d'autres. Faute d'avoir le courage de rompre avec une riposte graduée illégitime et dépassée, les sénateurs sont conduits à une véritable fuite en avant, susceptible de fragiliser encore les libertés sur Internet, sans apporter aucune piste tangible pour la soutenabilité de la création à l'heure du numérique.
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Le Sénat prie l'eurodéputée pirate Julia Reda de garder ses idées pour elle

Le Sénat prie l'eurodéputée pirate Julia Reda de garder ses idées pour elle | Libertés Numériques | Scoop.it
Chargée de proposer une réforme du droit d'auteur dans le monde numérique, l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda était jeudi à Paris, pour présenter au Sénat ses propositions. L'accueil fut glacial, à en croire le communiqué publié par les sénateurs.
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Le Sénat pourrait faire d’Edward Snowden un « Citoyen d’honneur »

Le Sénat pourrait faire d’Edward Snowden un « Citoyen d’honneur » | Libertés Numériques | Scoop.it

La vague de mobilisation en faveur d’Edward Snowden s’est poursuivie en France jusqu’au Sénat. Deux élues centristes viennent en effet de déposer une proposition de résolution afin que le lanceur d’alerte soit symboliquement proclamé « Citoyen d'honneur de la République française », et que la Haute assemblée appuie une éventuelle demande d’asile politique de la part de l’Américain, dont le visa russe expirera le mois prochain.



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Open data : un rapport du Sénat veut l’encadrer sinon l’étouffer

Open data : un rapport du Sénat veut l’encadrer sinon l’étouffer | Libertés Numériques | Scoop.it
Le rapport de deux sénateurs met en garde contre une ouverture des données publiques qui nuirait à la protection de la vie privée et appelle à une redevance sur la réutilisation pour financer l’anonymisation des données.
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Les sénateurs s'emparent des problèmes d'interconnexion des FAI

Les sénateurs s'emparent des problèmes d'interconnexion des FAI | Libertés Numériques | Scoop.it

Trois sénateurs ont écrit cette semaine à la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin, pour lui demander d'apporter une réponse réglementaire ou législative aux problèmes d'interconnexion, qui posent notamment des problèmes d'accès à YouTube pour les abonnés de Free.

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Le Sénat adopte le projet de loi Renseignement

Le Sénat adopte le projet de loi Renseignement | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi Renseignement, qui devra maintenant être finalisé en commission mixte paritaire (CMP) avant son examen par le Conseil
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La censure de Google sur ordre de la police n'a même pas fait débat

La censure de Google sur ordre de la police n'a même pas fait débat | Libertés Numériques | Scoop.it
Ajoutée au dernier moment au Sénat, la disposition qui autorise le ministère de l'intérieur à ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer des sites internet n'a fait l'objet d'absolument aucun débat lors de la commission mixte paritaire.
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Open data : les sénateurs formulent 20 recommandations

Open data : les sénateurs formulent 20 recommandations | Libertés Numériques | Scoop.it

Anonymisation, suppression de jeux de données compromis, structure dédiée… Les recommandations des sénateurs Gorce et Pillet visent à renforcer la protection de la vie privée dans le cadre de l’ouverture des données publiques. Mais l’ensemble reste flou.



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NSA : le Sénat veut un réexamen des méthodes d'espionnage

NSA : le Sénat veut un réexamen des méthodes d'espionnage | Libertés Numériques | Scoop.it
La responsable de la puissante commission du renseignement du Sénat américain s'est dressée, lundi 28 octobre, contre l'espionnage de dirigeants alliés des Etats-Unis, et a annoncé "un réexamen majeur" des opérations d'espionnage.

"Il m'apparaît clairement que certaines activités de surveillance ont été menées pendant plus de dix ans sans que la commission sénatoriale sur le renseignement n'en soit informée de manière satisfaisante", a déclaré la démocrate Dianne Feinstein. "Le Congrès a besoin de savoir exactement ce que notre communauté du renseignement fait", a-t-elle ajouté.

 

 

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Le cyberterrorisme par la petite porte au Sénat

Le cyberterrorisme par la petite porte au Sénat | Libertés Numériques | Scoop.it

Nicolas Sarkozy rêvait d'une loi sanctionnant la consultation de sites terroristes. L'actuel gouvernement n'a pas suivi. "La réflexion n'était pas mûre" admet l'ancien garde des Sceaux. D'autant que le cyberterrorisme est au cœur de plusieurs dispositions du projet de loi adopté hier par le Sénat.

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