Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Hadopi : record de dossiers examinés avant transmission au tribunal

Hadopi : record de dossiers examinés avant transmission au tribunal | Libertés Numériques | Scoop.it
La Haute Autorité a fourni de nouvelles données rendant compte de son activité au niveau de la riposte graduée. Au mois de septembre 2014, l'institution a établi un record du nombre des dossiers examinés avant leur éventuel envoi au tribunal. Elle a également indiqué le nombre de cas qui ont été effectivement transmis à la justice.
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Hadopi : 1 million d'avertissements envoyés en 2013 (+ 74 %)

Hadopi : 1 million d'avertissements envoyés en 2013 (+ 74 %) | Libertés Numériques | Scoop.it
En 2013, la Hadopi a envoyé 1 million de courriers électroniques aux abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur accès à internet pour empêcher la mise en partage de fichiers piratés sur les réseaux P2P. Ce qui représente plus de 4 % des internautes.

 

 

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La riposte graduée façon CSA est une mascarade, selon une députée UMP

La riposte graduée façon CSA est une mascarade, selon une députée UMP | Libertés Numériques | Scoop.it
Les projets du gouvernement concernant les autorités que sont le CSA et la Hadopi ne suscitent pas l'enthousiasme de la députée UMP Laure de la Raudière, c'est le moins que l'on puisse dire. La parlementaire, impliquée dans les débats sur le numérique, a ainsi publié une tribune dénonçant le transfert des compétences de la Hadopi (donc la riposte graduée) vers le CSA.

 

 

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Hadopi : Bloche enfonce le clou contre la riposte graduée, mais...

Hadopi : Bloche enfonce le clou contre la riposte graduée, mais... | Libertés Numériques | Scoop.it
Présidant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui recevait mercredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, le député Patrick Bloche (PS) en a profité pour réitérer son opposition à la riposte graduée. Il demande que la loi anticipe sur l'évolution des usages, ce qui ouvre la porte à un volet beaucoup moins observé du rapport Lescure...

 

 

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Hadopi : 72 000 e-mails envoyés le mois dernier

Hadopi : 72 000 e-mails envoyés le mois dernier | Libertés Numériques | Scoop.it

Au mois de mai 2013, les agents de la Hadopi ont envoyé très exactement 72 000 e-mails, et 10 800 courriers recommandés aux abonnés à internet dont l'accès à internet aurait été utilisé pour pirater des oeuvres sur les réseaux P2P. Au total, plus de 1,8 million de mails ont déjà été envoyés aux internautes français, pour un effet nul sur la consommation d'offres légales.

 

 

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Hadopi inefficace : le SNEP veut des amendes d'au moins 120 euros

Hadopi inefficace : le SNEP veut des amendes d'au moins 120 euros | Libertés Numériques | Scoop.it
Voyant son chiffre d'affaires chuter malgré les quelques 1,5 millions d'avertissements adressés aux internautes par la Hadopi, le SNEP demande que la prochaine étape soit des amendes d'au moins 120 euros.

 

 

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La Cnil, futur juge d'Internet

La Cnil, futur juge d'Internet | Libertés Numériques | Scoop.it

Selon nos informations, l'institution pourrait devenir l'autorité du Net français dont tout le monde parle depuis des lustres, mais que personne n’a jusqu’ici fait émerger. Quitte à récupérer quelques patates chaudes (blocage de sites) dont sa présidente ne veut pas.

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Hadopi / Lescure : le spectre d'une fronde parlementaire

Hadopi / Lescure : le spectre d'une fronde parlementaire | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite.

 

 

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Hadopi était une "législation d'exception", selon Fleur Pellerin

Hadopi était une "législation d'exception", selon Fleur Pellerin | Libertés Numériques | Scoop.it
La page de l'institution Hadopi est en passe d'être tournée, même si son héritage sera repris par le CSA. Lors d'un voyage à Stockholm, Fleur Pellerin a estimé qu'une sanction impliquant la suspension du net n'est plus envisageable aujourd'hui. Pour la ministre, le nouveau système proposé par la mission Lescure est moins liberticide et plus souple vis-à-vis des internautes.

 

 

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Hadopi : le vrai bilan négatif de la riposte graduée

Hadopi : le vrai bilan négatif de la riposte graduée | Libertés Numériques | Scoop.it
Près de trois ans après la mise en route de la riposte graduée, quel bilan peut-on tirer de l'efficacité réelle de la loi Hadopi ? Les chiffres de la consommation légale de musiques et de films sont accablants.

 

 

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Les peines encourues pour copie illégale jugées disproportionnées

Les peines encourues pour copie illégale jugées disproportionnées | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans une question adressée au ministère de la Culture, la députée Isabelle Attard (EELV) demande au gouvernement ce qu'il compte faire pour rétablir une échelle cohérente des peines encourues. En effet, la loi pénale prévoit des sanctions maximales aussi lourdes que des délits jugés pourtant beaucoup plus graves par le grand public, comme l'homicide involontaire ou la provocation "réussie" au suicide.

 

 

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Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! (#1)

Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! (#1) | Libertés Numériques | Scoop.it
Chaque semaine, Numerama vous propose désormais de découvrir les dérapages les plus fous de la propriété intellectuelle, en compagnie de Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. Cette semaine, le Copyright Madness s'intéresse au pot-au-feu, aux capsules Nespresso, aux liens hypertextes ou encore à la riposte graduée. Bonne lecture !

 

 

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Pas de bol : quand les Américains nous copient c'est pour notre Hadopi !

Pas de bol : quand les Américains nous copient c'est pour notre Hadopi ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Riposte graduée, sécurisation de son réseau, oubli systématique du copyleft, répression qui s’accompagne d’une prévention propagande… les Américains sont sur le point de lancer leur propre Hadopi, qui porte le nom chantant de Copyright Alert System.

Pourtant on ne peut pas dire que ce soit un franc succès chez nous, n’est-ce pas Monsieur Lescure ?

Ici comme ailleurs, de grands mais vains efforts pour transformer la « génération du partage » en une « génération pirate » !

 

 

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Hadopi : le SNEP veut garder la riposte graduée, et plus encore

Hadopi : le SNEP veut garder la riposte graduée, et plus encore | Libertés Numériques | Scoop.it

Alors que le marché français de la musique numérique n'a pas progressé en un an, le SNEP demande que la riposte graduée continue, et que les outils de lutte contre le piratage soient encore accentués.

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USA :Le presque super plan du FAI Comcast pour lutter contre le #piratage

USA :Le presque super plan du FAI Comcast pour lutter contre le #piratage | Libertés Numériques | Scoop.it

Le plus intelligent serait d’arrêter de dépenser de l’énergie et de l’argent contre la lutte du partage de fichier (alorsque cela est bénéfique pourla mafia du divertissement comme les études le démontrent ) mais bon, on fait pas d’un âne un cheval de course hein  :p

 

Non content de participer au programme de riposte graduée made in USA (surnommé six strikes), Comcast, un des plus FAI outre Atlantique, se préparerait à lancer une autre offensive sur le piratage.

Selon Variety, il s’agirait de proposer un accès (évidemment payant) à la version légale d’une oeuvre dès lors que celle-ci est en train d’être téléchargée de manière illicite par l’internaute.

En théorie, ce système aurait, contrairement à la riposte graduée, l’avantage de l’immédiateté et de la facilité, puisque les liens renverraient non pas vers un service général mais bien vers l’oeuvre précise.

Le seul problème, comme le souligne le Time, c’est que les oeuvres piratées le sont souvent en raison de leur indisponibilité dans les catalogues légaux.

Aurélien BADET's insight:

Depuis 2011 j'aimerai pouvoir acheter l'accès à des contenus qui ne sont proposés nul part depuis leur diffusion sur une chaine sattelitaire. C'est frustrant...

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Hadopi : Aurélie Filippetti rejette l’amende administrative, trop automatique

Hadopi : Aurélie Filippetti rejette l’amende administrative, trop automatique | Libertés Numériques | Scoop.it

Aurélie Filippetti a été auditionnée hier par la commission des affaires culturelles sur les suites du rapport Lescure. « Le rapport n’est pas une solution clef en main, en kit, dont nous serions les assembleurs » a assuré la ministre, avant de détailler chacun des thèmes dont le sac de nÅ“uds de la Hadopi.

 

 

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