Libertés Numériques
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ReLIRE et Google Books : 'selon que vous serez puissant ou misérable'

ReLIRE et Google Books : 'selon que vous serez puissant ou misérable' | Libertés Numériques | Scoop.it
Un système de gestion collective nouveau : l'adhésion présumée


Le Conseil Constitutionnel a validé la Constitutionnalité de la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais dans leurs commentaires, les Sages laissent passer un point particulièrement épineux, concernant le défaut d'exploitation des oeuvres imprimées. La décision semble en effet accepter, de bonne grâce, que l'éditeur soit pris en flagrant délit de non-commercialisation d'une oeuvre. Et ce, alors qu'il est censé, contractuellement, en assurer l'exploitation. Ce n'est pourtant pas le seul point qui pose problème…

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Registre ReLIRE : patrimonial et respectueux de la constitution ?

Registre ReLIRE : patrimonial et respectueux de la constitution ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Qui peut répéter rapidement et plusieurs fois anticonstitutionnellement ?

L'État français a légiféré sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, avec la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation permet de constituer une base de données d'oeuvres, sous droit, qui pourront être numérisées dans le cadre, dit-on, d'un projet patrimonial. Mais la loi a surtout pour avantage de permettre aux éditeurs de ne pas avoir à négocier les droits numériques, avec les auteurs, et pour beaucoup, de spolier les créateurs de leurs droits. 

 

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ReLIRE : Recours pour Excès de Pouvoir, Filippetti et Ayrault à la barre

ReLIRE : Recours pour Excès de Pouvoir, Filippetti et Ayrault à la barre | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans les milieux autorisés, on s'autorisait à croire que rien n'allait entacher le décret d'application de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. On s'autorisait, certes, mais probablement avait-on oublié que bon nombre d'acteurs se sont opposés ouvertement à cette législation, et notamment le Droit du Serf. Ce collectif, depuis les premiers temps du projet de loi, s'est imposé comme un contre-pouvoir à même de faire trembler les institutions...

 

 

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Oeuvres indisponibles : ReLIRE Bay propose la liste en Open Source

Oeuvres indisponibles : ReLIRE Bay propose la liste en Open Source | Libertés Numériques | Scoop.it
Indignez-vous ? Le message est bien passé

 

La semaine passée, la célèbre équipe de pirate, la Team Alexandriz, créait l'événement : réagissant aux propos des éditions Ad Astra, voici que les pirates de livres, que l'on aime détester, proposaient une parodie du registre ReLIRE, la base de données constituée d'oeuvres indisponibles qui seront donc numérisées, sans l'autorisation préalable des auteurs. Eh oui...

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De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l'insulte et la réaction en marche

De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l'insulte et la réaction en marche | Libertés Numériques | Scoop.it

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation se multiplient à l’encontre du dispositif mis en place.

 

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Oeuvres indisponibles : personne pour financer la numérisation

Oeuvres indisponibles : personne pour financer la numérisation | Libertés Numériques | Scoop.it
Personne ne veut du projet ?

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle est encore indéfini, confirme le ministère de la Culture, dans une réponse au député Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine). Ce dernier avait sollicité la rue de Valois, en apprenant que 10.000 ouvrages indisponibles allaient être numérisés par la BnF, et que tout portait à croire que les crédits viendraient du Centre national du livre.

 

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Comment caviarder Wikipedia au profit du registre ReLIRE

Comment caviarder Wikipedia au profit du registre ReLIRE | Libertés Numériques | Scoop.it

À l'ère de l'information sur internet, la technique consistant à modifier massivement des pages Wikipédia sur les sujets contestés est aussi connue qu'elle est pratiquée, en particulier par les politiques en période d'élection... Espérait-on que ce caviardage grossier en faveur de ReLIRE passerait inaperçu ? Raté !

 

 

 

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Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE

Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE | Libertés Numériques | Scoop.it

Lundi soir, François Gèze, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par l’arrêté du 18 mars 2013, a laissé sous le billet que j’ai consacré à cette affaire un long commentaire, dans lequel il conteste l’exactitude de plusieurs des arguments que j’avance. Il défend par ailleurs le dispositif mis en place par la loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à la conception duquel il a participé.

 

 

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Oeuvres indisponibles : le registre ReLire ouvre ses portes

Oeuvres indisponibles : le registre ReLire ouvre ses portes | Libertés Numériques | Scoop.it
Et pas moyen d'y trouver une liste exhaustive

 

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres.

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