Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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La Chine impose la validation de toute chanson disponible en streaming

La Chine impose la validation de toute chanson disponible en streaming | Libertés Numériques | Scoop.it
À partir de 2016, la Chine demandera à tous les services de musique en ligne de s'assurer que toutes les chansons diffusées sont conformes à des lignes directrices fournies par le ministère de la Culture, pour garantir l'unité sociale du pays. Un basculement vers l'auto-régulation qui rapproche la Chine de méthodes plus occidentales, sur la forme davantage que sur le fond.
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Malek Boutih propose à Valls d'arrêter "la loi du Far West" sur Internet

Malek Boutih propose à Valls d'arrêter "la loi du Far West" sur Internet | Libertés Numériques | Scoop.it
Le député Malek Boutih (PS) a remis un rapport sur le djihadisme et la radicalisation au premier ministre Manuel Valls, dans lequel revient sur l'une de ses obsessions : la nécessité pour la France et l'Europe d'imposer sa souveraineté sur un internet sous domination américaine, pour mieux réguler le réseau mondial.
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Grèce : Dérégulation sauvage : davantage de censure et de répression dans les médias grecs

Grèce : Dérégulation sauvage : davantage de censure et de répression dans les médias grecs | Libertés Numériques | Scoop.it
Le paysage médiatique grec actuel s'est consolidé à un point important vers la fin des années 1980 et le début des années 1990, peu après que les émissions de radio et de télévision privées furent autorisées pour la première fois. Comme expliqué dans le précédent article, les premiers acteurs de la diffusion aussi bien de radio que de télévision représentaient, pour la plupart, les grands intérêts économiques et éditoriaux du moment, et leurs chaînes sont rapidement devenues les plus grandes et les plus influentes du pays.

Cette dérégulation ne s'est pas produite de manière organisée, ni d'une manière qui préserverait l'intérêt public et les droits du public à accéder aux ondes. À la place, des stations de télévision etde radio, grandes et petites, ont commencé à éclore partout en Grèce, diffusant toute la programmation qu'elles voulaient, sur les fréquences qu'elles voulaient, pour la plupart sans aucune autorisation d'émission valide.
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Dès octobre, la CNIL contrôlera à distance la conformité des cookies

Dès octobre, la CNIL contrôlera à distance la conformité des cookies | Libertés Numériques | Scoop.it

Que les sites internet soient prévenus : dès le mois d’octobre 2014, la CNIL va contrôler le respect de la législation au regard des cookies « et autres traceurs ». Elle menace déjà de possibles sanctions ceux qui n’auront pas correctement appliqué la législation.



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Vote du Parlement européen sur le contrôle du trading haut fréquence

Vote du Parlement européen sur le contrôle du trading haut fréquence | Libertés Numériques | Scoop.it

Avant les élections de mai prochain, le Parlement européen vote cet après-midi sur les premières dispositions de l'UE visant à encadrer le trading haute fréquence.

Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et Services, a promis de sévir sur le trading haute fréquence avec la mise en place de l'une des législations les plus sévères au monde. Les contrôles, déjà évoqués à l'automne, comprendraient des tests obligatoires des algorithmes utilisés pour minimiser le risque systémique, ainsi que l'introduction de systèmes de coupe-circuits pour suspendre les échanges si la volatilité des prix devient incontrôlable.

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Dossier : CNIL, ACERP, CSA et HADOPI: état des lieux de la régulation du numérique en France

Dossier : CNIL, ACERP, CSA et HADOPI: état des lieux de la régulation du numérique en France | Libertés Numériques | Scoop.it
Ce billet fait suite à la table ronde relative à la régulation dans le domaine des technologies de l’information, organisée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, Présidente du groupe d’études "Médias et nouvelles technologies" de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
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Bruxelles crée un groupe de régulateurs des services audiovisuels en ligne

Bruxelles crée un groupe de régulateurs des services audiovisuels en ligne | Libertés Numériques | Scoop.it

En attendant la création éventuelle d'un super-CSA européen, la Commission Européenne a mis sur pied un groupe rassemblant les régulateurs audiovisuels des différents états membres, pour travailler ensemble sur la régulation des "services de médias audiovisuels", c'est-à-dire en particulier des services de VOD et autres plateformes de vidéos en ligne.



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Fleur Pellerin voudrait que la Cnil puisse être plus sévère

Fleur Pellerin voudrait que la Cnil puisse être plus sévère | Libertés Numériques | Scoop.it
La sanction maximale que peut prononcer la Cnil, 150.000 euros, n'est manifestement pas à la hauteur des géants de l'internet ». Cette fois, ce n’est pas Viviane Reding, commissaire européen, qui le dit, mais Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique.
Jeudi 30 janvier à l’Assemblée nationale, a évoqué son intention d’alourdir les sanctions que pourrait prononcer la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dans son projet de loi sur le numérique. Cette déclaration a été faite lors d'un débat sur « la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle », initié par les écologistes.



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Le CSA veut aussi réguler l'App Store, Android Play et Facebook

Le CSA veut aussi réguler l'App Store, Android Play et Facebook | Libertés Numériques | Scoop.it
Déjà assuré de gagner de nouveaux pouvoirs dans le domaine de la vidéo en ligne et de la lutte contre le piratage, le CSA demande au législateur de lui octroyer également des pouvoirs de régulation dans le domaine de la distribution d'applications.

 

 

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Bruxelles s'intéresse encore à la classification des contenus sur Internet

Bruxelles s'intéresse encore à la classification des contenus sur Internet | Libertés Numériques | Scoop.it
Afin qu'Internet soit un espace agréable pour les mineurs, la Commission européenne et les dirigeants des principales entreprises du net coopèrent en vue d'améliorer la protection des enfants lorsqu'ils surfent sur la toile. Il est notamment question de classer les contenus, ce qui pourrait déboucher ensuite à leur régulation.

 

 

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Vidéo : La police australienne craint les armes créées par les imprimantes 3D

Vidéo : La police australienne craint les armes créées par les imprimantes 3D | Libertés Numériques | Scoop.it

La police australienne est très inquiète du phénomène des imprimantes 3D. Elle suggère une régulation de cette technologie, car elle pourrait faire voler en éclat tout contrôle des armes. Pour le prouver, la police australienne a tenu à montrer à quel point il est facile d'acquérir une imprimante 3D pour créer son propre pistolet.

 

 

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Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2)

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2) | Libertés Numériques | Scoop.it

Une seconde partie pour poursuivre la passionnante journée consacrée aux exceptions au droit d’auteur organisée par la Hadopi, le 19 avril dernier.  La première partie de ce compte rendu soulignait le rôle (limité) de la Hadopi pour faire respecter certaines exceptions au droit d’auteur,  la question (bien complexe) des protections techniques,  la question (aberrante) du contournement des  exceptions par des contrats,  le rôle croissant joué par l’Europe, et la marge de manœuvre accordée aux juges nationaux. Des exceptions, somme toute, à géométrie très variable …

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Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins | Libertés Numériques | Scoop.it

Quel rôle donner aux usages, à la loi et à la jurisprudence dans la fixation du périmètre des exceptions et dans leur mise en œuvre ? Tel était le thème d’une conférence du 19 avril 2013, mais aussi d’un chantier confié à la Hadopi en 2011. Que retenir de cette journée passionnante et riche ? 

1ère partie du compte rendu :

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Les firmwares Wi-Fi open-source bientôt illicites ?

Les firmwares Wi-Fi open-source bientôt illicites ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Le régulateur américain des communications propose de modifier la législation sur les appareils utilisant des radiofréquences, pour faciliter le processus de certification mais imposer que le logiciel qui pilote l'appareil soit validé par le constructeur autorisé, et qu'aucun autre ne puisse lui être substitué. Une menace pour l'open-source et l'open-hardware ?
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Neutralité du Net : forcing du régulateur américain, contre-attaque des opérateurs

Neutralité du Net : forcing du régulateur américain, contre-attaque des opérateurs | Libertés Numériques | Scoop.it
La semaine dernière, une tribune du directeur du régulateur américain des télécoms a lancé une course pour imposer la neutralité du Net aux opérateurs. La réforme, soutenue par Barack Obama, est une grande bataille politique du pays.
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Internet et le droit à l’oubli : les régulateurs européens se penchent sur un problème inextricable. On en perçoit maintenant les limites.

Internet et le droit à l’oubli : les régulateurs européens se penchent sur un problème inextricable. On en perçoit maintenant les limites. | Libertés Numériques | Scoop.it
Les régulateurs européens chargés de la protection des données personnelles, confrontés aux effets secondaires de l’application du "droit à l’oubli" sur internet, se sont rencontrés le 24 juillet ; ils se rencontreront à nouveau à la fin juillet.
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