Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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La France se dote d'un registre public des trusts, accessible en ligne le 30 juin

La France se dote d'un registre public des trusts, accessible en ligne le 30 juin | Libertés Numériques | Scoop.it
fin de lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture, au 30 juin prochain, d’un registre public des trusts – un peu sur le modèle du registre du commerce et des sociétés. Il pourrait toutefois ne pas toujours être très facile de profiter de cet outil de transparence visant (pour l'instant) 16 000 entités.
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Facebook : des manquements aux règles de confidentialité pointés du doigt en Belgique

Facebook : des manquements aux règles de confidentialité pointés du doigt en Belgique | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans un rapport universitaire commandé par la CNIL belge, des pratiques de Facebook sont pointées du doigt car susceptibles d’enfreindre le cadre européen.

Facebook a encore du chemin à parcourir en matière de respect de la vie privée des internautes en Europe.

En Belgique, la Commission de la protection de la vie privée a commandé un rapport sur le sujet après une réactualisation de la politique de confidentialité du réseau social appliquée depuis le début de l’année.

Selon The Guardian, l’étude du Centre interdisciplinaire de droit et des nouvelles technologies (ICRI) rattaché à l’Université de Louvain réalisée pour le compte de la CNIL belge soulignerait des manquements persistants à la règlementation européenne en matière de respect de la protection des données personnelles et des négligences au-delà.
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Séance plénière du G29 : ordre du jour des 9 et 10 avril

Le G29, groupe des CNIL européennes, s’est réuni en séance plénière les 9 et 10 avril 2014, présidé pour la première fois par Isabelle Falque-Pierrotin. Il a adopté plusieurs avis et lancé une consultation interne sur les éventuelles améliorations à apporter à ses méthodes de travail et de collaboration.
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La France, premier pays à offrir un cadre réglementaire aux drones civils

La France, premier pays à offrir un cadre réglementaire aux drones civils | Libertés Numériques | Scoop.it

Rendez-vous presse sur place pour la signature du protocole franco-canadien, en présence de Denis LEBEL, ministre canadien des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et de Frédéric CUVILLIER : ce mardi après-midi 16 juin, à 16h, au pavillon du Gifas.

« La France est le premier pays au monde à avoir autorisé les drones civils à évoluer dans son espace aérien. Ce sont aujourd’hui  220 opérateurs qui disposent d’autorisations pour des opérations de travail aérien», déclare Frédéric CUVILLIER.

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Europol détaille les missions du centre de lutte contre la cybercriminalité

Europol détaille les missions du centre de lutte contre la cybercriminalité | Libertés Numériques | Scoop.it

Europol a créé un centre de lutte contre la cybercriminalité. L'un de ses consultants a présenté ses missions et les tendances de l'évolution réglementaire lors du dernier CSO Interchange.

 

 

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La France se pose de drones de questions

La France se pose de drones de questions | Libertés Numériques | Scoop.it
Aux Etats-Unis, les associations pro-liberté combattent les drones. En France, la réflexion est engagée dans deux directions, sous la tutelle de deux administrations: la direction générale de l'aviation civile et la Cnil.
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Un nouveau projet de Directive sur la sécurité informatique

Un nouveau projet de Directive sur la sécurité informatique | Libertés Numériques | Scoop.it

On n’en finit plus avec la sécurité informatique. On a à peine commencé à se préparer à gérer la future obligation de notification des violations de la sécurité des données personnelles, que déjà la réglementation prévoit l’extension de cette obligation. Le déluge vient de Bruxelles avec un nouveau projet de Directive qui vise spécifiquement à renforcer la sécurité des systèmes d’information. L’idée générale du texte est de renforcer le niveau de sécurité informatique au sein des Etats membres. Juste cause, et belle ambition (1) ! Reste qu’en pratique l’utilité du texte laisse à désirer (2) et celui-ci prévoit des dispositions inquiétantes d’imprécision comme cette future obligation de se faire faire un audit de sécurité par l’Autorité Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information, qui s’imposera à la manière du contrôle fiscal (3).

 

 

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La Slovénie légifère sur la neutralité de l'Internet

La Slovénie légifère sur la neutralité de l'Internet | Libertés Numériques | Scoop.it

Les Pays-Bas l'ont adoptée en 2012, la Belgique en discute, la France renâcle... Preuve que les avancées ne viennent pas toujours des grands Etats de l'UE, la Slovénie vient d'adopter une loi sur la neutralité du net.

La Slovénie a promulgué hier une loi adoptée le 20 décembre dernier sur la neutralité de l'Internet, relevait le jour même le blog Radio Bruxelles Libera. Ce petit pays (2 millions d'habitants) est ainsi l'un des premiers Etats de l'Union européenne à légiférer sur la question.

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Acheter des médicaments sur Internet est désormais légal, mais encadré

Acheter des médicaments sur Internet est désormais légal, mais encadré | Libertés Numériques | Scoop.it

Désormais, les pharmaciens pourront ouvrir leur site internet en France pour vendre à distance des médicaments délivrables sans ordonnance. Le gouvernement ouvre le marché, mais en interdisant toute concurrence d'un pharmacien qui ne disposerait pas déjà d'une pharmacie en dur, et en permettant pas aux médecins d'envoyer copie d'une ordonnance pour l'envoi de médicaments réglementés au domicile d'un patient.

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Sécurité des systèmes juridiques: Réglementation des drones et droit des robots

Sécurité des systèmes juridiques: Réglementation des drones et droit des robots | Libertés Numériques | Scoop.it

Le survol des drones au dessus des centrales nucléaires [1] ainsi que d’autres sites sensibles et parisiens [2]  représente une menace face à laquelle les réponses, notamment réglementaires, semblent encore insuffisantes.

En effet, la détection par radar militaire mais également l’interception de ces engins volants se révèlent difficiles de par la furtivité des drones et l'incapacité actuelle des autorités à les tracer et à les écarter.

Via Intelligence Economique & Détective Privé, Jean-Pierre Blanger
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Neutralité/Réglementation du net : quelles perspectives pour l’Afrique ?

Le débat sur la liberté de l’Internet a fait son grand retour dans l’actualité technologique (et même politique) internationale ces derniers mois, suite à la décision d’un tribunal américain de « casser » les règles protectrices de la neutralité du net, les jugeant inconstitutionnelles. Faisant suite à cette décision la Fédéral Communications Commission (FCC) – régulateur américain des télécommunications – qui était à l’origine de ces règles, a proposé quelques mois plus tard un projet visant à « réglementer » l’Internet. Alors qu’un vote était attendu pour le 26 Février prochain, la FCC a opéré un étonnant revirement il y a quelques jours et s’est repositionnée en faveur de l’Internet libre, cédant probablement à la pression du Président Obama et des lobbies des grosses sociétés américaines spécialisées dans la fourniture de contenus. C’est une véritable guerre qui s’est installée entre les défenseurs de l’Internet libre et les géants du web ainsi que les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) qui avaient déjà accueilli avec satisfaction le projet de réforme de la FCC, et qui n’ont certainement pas encore dit leur dernier mot.

Il est clair qu’on en entendra parler longtemps de ce débat autour de la neutralité du net qui déchaîne les passions aux Etats-Unis et en Europe depuis le verdict du tribunal du district de Columbia le 14 Janvier 2014 ; mais de quoi parlons-nous exactement ? En quoi l’internaute africain est-il concerné ?
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La vidéosurveillance sous surveillance au Royaume-Uni ?

La vidéosurveillance sous surveillance au Royaume-Uni ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Le ministère de l’Intérieur britannique a introduit ce lundi une règlementation concernant l’usage des caméras de surveillance. Avec quatre millions de caméras, le Royaume-Uni est le pays le plus surveillé d’Europe. Les Britanniques sont partagés sur la méthode, hésitant entre un sentiment de sécurité et l’impression d‘être espionné.

 

 

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MGM Your French Team's curator insight, August 13, 2013 12:49 PM

Une opinion partagée. Un nouveau code règlemente l'usage des caméras mais ne prévoit aucune sanction en cas d'infraction.

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L'Union européenne réformera le régime de protection des données

L'Union européenne réformera le régime de protection des données | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Parlement européen débat actuellement d'un projet relatif à la réforme sur la protection des données, qui devrait être adopté début 2014.

 

Articulé autour de deux projets, la réforme a pour objectif de mettre à jour les principes établis en 1995, avant qu'Internet ne se généralise, et surtout avant le déferlement des données (Big Data). Le règlement général couvrira le traitement des données personnelles au sein de l'UE.

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Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée | Libertés Numériques | Scoop.it

Une coalition d'organisations internationales et européennes, dont Access, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site permet aux citoyens de contacter leurs représentants au Parlement européen pour les appeler à protéger leur droit fondamental à la vie privée.

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Vidéo : Données personnelles - 3 mn pour comprendre le projet de règlement européen

Vidéo : Données personnelles - 3 mn pour comprendre le projet de règlement européen | Libertés Numériques | Scoop.it

J’étais à Miami ces dernières semaines et j’en ai profité pour faire une courte vidéo pour expliquer rapidement les points essentiels du nouveau projet de règlement européen qui va bouleverser toute l’économie de la protection des données personnelles en Europe dans les années à venir :

Et si vous souhaitez entrer dans les détails vous trouverez également mes slides de présentation sur le sujet.

 

 

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Dailymotion attend des règles assouplies pour la SVOD

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Dailymotion plaide pour un assouplissement des règles en vigueur avant de lancer une offre de vidéo à la demande avec abonnement (SVOD) dans l'Hexagone. Sans les évoquer directement, l'hébergeur vidéo pointe du doigt le décret SMAD et la chronologie des médias.
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