Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Violences policières : un rapport dénonce un risque d’impunité des forces de l’ordre

Violences policières : un rapport dénonce un risque d’impunité des forces de l’ordre | Libertés Numériques | Scoop.it
Au moment où l’Etat dote les brigades anticriminalité de la police d’armes de guerre, et alors que le Parlement discute d’un assouplissement des règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre, l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) publie lundi 14 mars un rapport cinglant sur les violences policières. « On s’est demandé si notre message serait audible dans le contexte post-attentats, reconnaît Aline Daillère, auteure du rapport « L’ordre et la force ». En réalité, le moment est propice, car nous craignons des dérives dans un cadre législatif où les forces de l’ordre ont des possibilités d’usage des armes élargies. »
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Récépissé de contrôle d’identité, retenue de 4 heures : les députés dans le vif de la réforme pénale

Récépissé de contrôle d’identité, retenue de 4 heures : les députés dans le vif de la réforme pénale | Libertés Numériques | Scoop.it
L’Assemblée nationale est entrée, mercredi 2 mars, dans le vif des dispositions les plus controversées du projet de réforme pénale post-attentats, discuté en première lecture jusqu’en fin de semaine.

Les députés ont d’ores et déjà rejeté la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès, mais ont par contre voté, en première lecture, la création d’une possible retenue administrative de quatre heures après un contrôle d’identité ainsi que l’usage assoupli des armes par les forces de l’ordre.
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NONO, le petit robot, l’ami de la police

Lors des interventions des forces de l’ordre, après les terribles attentats du 13 novembre, vous avez certainement du apercevoir des robots. Petit tour d’horizon de ceux que l’on connait… et les autres.

Traquer, contrer et stopper des terroristes demande des hommes, des animaux (comme ces exceptionnels chiens, dont Diesel, décédés ce 18 novembre, ndr) et du matériel informatique et électronique.

Les démineurs, par exemple, possèdent de petit robot roulant, capable de filmer une pièce d’une habitation, sous un véhicule. Ils utilisent aussi un générateur de rayonnement X pour réaliser des clichés radiographiques. Des drones aussi, comme celui utilisé lors de l’assaut de Saint-Denis, le 18 novembre. Un drone a été utilisé pour filmer dans les étages de l’immeuble investit par les forces de l’ordre.
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L'enquête policière sous pseudonyme sur Internet se généralise

L'enquête policière sous pseudonyme sur Internet se généralise | Libertés Numériques | Scoop.it
Un arrêté publié au Journal Officiel autorise de nombreux services de police et de gendarmerie à agréer des agents et officiers pour qu'ils puissent réaliser des enquêtes pénales sous pseudonymes sur internet.
Aurélien BADET's insight:

Je trouve normal que le travaille d'infiltration trouve un prolongement sur internet. Je trouve cela plus sain que la mise sous surveillance de toute la population.


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Ouverture des données relatives aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie en open data

Ouverture des données relatives aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie en open data | Libertés Numériques | Scoop.it

Le service Statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) vient de mettre en ligne sur la plateforme data.gouv.fr deux jeux de données relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie (comptages 4001).


Via Open Data France
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Espagne : une loi pour museler la population ?

Espagne : une loi pour museler la population ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Votée en décembre par le parlement espagnol, tenu par le conservateur PP, une loi polémique entre en vigueur ce 1er juillet. Selon le gouvernement, la « loi organique de sécurité citoyenne » a pour but de garantir l’ordre. Celle-ci vise notamment les manifestations et les réunions publiques. Mais l’opposition, des associations, et même l’ONU dénoncent une atteinte aux libertés les plus fondamentales.
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L'interdiction administrative de manifester : L'étrange rapport Mamère-Popelin

L'interdiction administrative de manifester : L'étrange rapport Mamère-Popelin | Libertés Numériques | Scoop.it
Le 21 mai 2015, a été remis le rapport de la Commission d'enquête mise en place par l'Assemblée nationale à la suite du décès de Rémi Fraisse, l'un des participants aux manifestations dirigées contre le barrage de Sivens, en décembre 2014. A la suite de ces évènements, la Commission d'enquête avait été demandée par le groupe écologiste de l'Assemblée, et sa présidence attribuée à Noël Mamère. Le rapporteur, Pascal Popelin, était, quant à lui, membre du groupe socialiste.

Le problème est que Noël Mamère a voté contre le rapport adopté par la Commission qu'il présidait. Sur son site, il justifie cette décision en ces termes : "L’idée, après la tragédie de Sivens, était de formuler des propositions pour que l’ordre public s’adapte au droit de manifester et c’est l’inverse qui se produit". Cet effet boomerang était prévisible. Noël Mamère espérait sans doute la mise en cause de l'action des forces de l'ordre lors des manifestations autour du site du barrage et son espoir a déçu.
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Barack Obama : « Utilisons les données pour faciliter le travail des forces de l’ordre »

Barack Obama : « Utilisons les données pour faciliter le travail des forces de l’ordre » | Libertés Numériques | Scoop.it
Après le climat tendu des derniers mois suite aux émeutes de Ferguson, Barack Obama a levé le voile sur une série d’actions censées accroître la confiance et l’impact des actions des polices locales aux Etats-Unis. Baptisée the Police Data Initiative, elle s’appuie d’après la Maison-Blanche sur un usage innovant des technologies et de l’open data.
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Le portrait-robot génétique arrive en France

Le portrait-robot génétique arrive en France | Libertés Numériques | Scoop.it

« Sexe : masculin – yeux : marron tendance foncée – peau : claire tendance mâte – cheveux : châtain ou brun/noir tendance foncée. » Cette description quelque peu sommaire est un document unique. Elle restera dans l’histoire criminalistique française comme le premier « portrait-robot génétique » réalisé dans le cadre d’une enquête policière : celui du suspect d’une série de viols qui a hanté la ville de Lyon entre octobre 2012 et janvier 2014.

Cette nouvelle technique d’aide à l’enquête – consistant à extraire d’une trace génétique des renseignements sur l’apparence physique d’un suspect inconnu – était jusqu’à il y a peu interdite en France. Seule était autorisée la comparaison d’une liste de dix-huit segments de l’ADN, strictement définis par la loi, avec les profils enregistrés dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) à des fins d’identification.

En dehors du sexe – exception tolérée par le législateur –, ces dix-huit segments ne livraient aucune information sur la morphologie de la personne. L’analyse des segments de l’ADN renseignant l’apparence d’un individu était réservée aux domaines scientifique et médical, au nom de la protection de la vie privée.

Cette distinction appartient désormais au passé. Dans un arrêt du 25 juin, passé relativement inaperçu, la Cour de cassation a jugé que le « portrait-robot génétique » ordonné par un juge d’instruction lyonnais était conforme au droit, contre l’avis du ministère de la justice. Prise de cours, la chancellerie, qui qualifie pudiquement le sujet de « sensible », multiplie depuis cet été les consultations et réfléchit au meilleur moyen d’encadrer cette nouvelle technique d’enquête.



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Vie Privée : dans quels cas la police peut-elle fouiller nos smartphones et ordinateurs ?

Vie Privée : dans quels cas la police peut-elle fouiller nos smartphones et ordinateurs ? | Libertés Numériques | Scoop.it
La question de la vie privée nous concerne tous, et les récents scandales autour de l’emprise d’agences gouvernementales sur nos données a réveillé la volonté de protéger nos informations. Mais il est des cas ou c’est la justice, officiellement, qui va ouvrir l’enquête, autorisant alors la fouille de nos smartphones et ordinateurs. Dans quel cas la chose est-elle possible ?
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Speed Phoning's curator insight, November 5, 2014 4:50 AM

Amis paranos, bonjour...

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La censure de Google sur ordre de la police n'a même pas fait débat

La censure de Google sur ordre de la police n'a même pas fait débat | Libertés Numériques | Scoop.it
Ajoutée au dernier moment au Sénat, la disposition qui autorise le ministère de l'intérieur à ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer des sites internet n'a fait l'objet d'absolument aucun débat lors de la commission mixte paritaire.
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DEA agent steals woman's identity and photos to lure in suspects on Facebook

DEA agent steals woman's identity and photos to lure in suspects on Facebook | Libertés Numériques | Scoop.it

The US government is claimingthat an agent had the right to set up a Facebook account and to impersonate a young woman using information it swiped from her seized mobile phone after she was arrested.

The woman, Sondra Arquiett (spelled in some court documents as Arquiette), was surprised when a friend asked her about photos she was posting on her Facebook page...



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La sécurité renforcée sur iOS et Android déplaît aussi en Europe

La sécurité renforcée sur iOS et Android déplaît aussi en Europe | Libertés Numériques | Scoop.it
Comme aux États-Unis, les projets de chiffrement sur iOS et Android inquiètent en Europe. Le directeur du centre européen de lutte contre la cybercriminalité a expliqué que les forces de l'ordre devaient avoir accès aux informations lorsque la justice donne son feu vert. Il a plaidé en faveur de la vie privée, mais estimé qu'elle n'est ni absolue ni assimilable à l'anonymat.
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Criminalité et cyberdélinquance : l'investigation à l'ère numérique

Criminalité et cyberdélinquance : l'investigation à l'ère numérique | Libertés Numériques | Scoop.it
Le recours à l’infiltration, tout d’abord limité aux affaires de stupéfiants, apparaît aujourd’hui comme une procédure tout à fait adaptée à l’univers numérique tant les cyberdélinquants « surfent » sur des forums et échangent beaucoup d’informations par le biais d’internet. Il y a lieu de rappeler la méthode de l’infiltration classique avant d’aborder l’enquête sous pseudonyme.
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L'industrie du Web refuse de dénoncer aux autorités toute « activité terroriste »

L'industrie du Web refuse de dénoncer aux autorités toute « activité terroriste » | Libertés Numériques | Scoop.it
Réunis au sein de la Software and Information Industry Association (SIIA), les géants du Web américains se sont dits opposés à une réforme législative qui les obligerait à dénoncer auprès des autorités tous les utilisateurs soupçonnés d'avoir une « activité terroriste ».
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