Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Les biens communs reviendront... peut-être, un jour

Les biens communs reviendront... peut-être, un jour | Libertés Numériques | Scoop.it
Présente dans les versions initiales du projet de loi numérique, la notion de communs n’a pas réussi à y rester. Véritable « choix de civilisation » pour certains élus, la protection des choses dont nous jouissons tous sans les détenir est renvoyée à un rapport.
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Loi sur le renseignement : « Le député lambda ne dispose d’aucune source »

Loi sur le renseignement : « Le député lambda ne dispose d’aucune source » | Libertés Numériques | Scoop.it
Sergio Coronado, député (Europe écologie-Les Verts) de la deuxième circonscription des Français de l’étranger, membre de la commission des lois, analyse et critique, pour Le Monde, le projet de loi sur le renseignement actuellement discuté à l’Assemblée nationale.
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De quel terrorisme jihadiste nous ont parlé les députés et le gouvernement ?

De quel terrorisme jihadiste nous ont parlé les députés et le gouvernement ? | Libertés Numériques | Scoop.it
A la lumière du cafouillage impliquant trois djihadistes supposés à leur retour en France, la question mérite d’être posée : à quoi sert une loi dont la mesure phare consiste à retirer le passeport aux apprentis terroristes si le système qui permet de les repérer dans les aéroports ne fonctionne que de manière aléatoire ?

Et pourtant… La situation est, parait-il, grave. Très grave. Nous sommes en guerre, l’ennemi est à nos portes, il était temps d’agir sérieusement. C’est tout du moins l’impression que donnent les débats lors du vote de la loi renforçant l’arsenal juridique contre le terrorisme. Gouvernement, députés, tous unis pour affirmer que « nous sommes en guerre » et qu’il faut agir pour se protéger. Pourtant, les chiffres sont têtus. Le terrorisme de l’auto-proclamé Etat Islamiste n’est pas une réalité en France.
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8000 personnes libèrent en une semaine les données manuscrites des déclarations d’intérêts des parlementaires !

8000 personnes libèrent en une semaine les données manuscrites des déclarations d’intérêts des parlementaires ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Les parlementaires l’avaient promis lors des débats des lois sur la transparence : les informations contenues dans les déclarations d’intérêts allaient être en Open Data. Mais s’imaginaient-ils que ce serait la détermination de 8 000 de leurs électeurs qui permettrait de réaliser cette promesse ?

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L'Open Data doit passer par un débat au Parlement !

L'Open Data doit passer par un débat au Parlement ! | Libertés Numériques | Scoop.it

SavoirsCom1 a appris la semaine dernière que le gouvernement avait pris la décision, entérinée en Conseil des Ministres, de transposer la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations publiques par voie d’ordonnance. Ce choix implique que le gouvernement, après s’être fait habiliter par le Parlement, préparera seul ce texte, qui entrera en vigueur sans débat devant les représentants élus.



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Numérisons les déclarations d’intérêts des parlementaires !

Numérisons les déclarations d’intérêts des parlementaires ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques de confilts d’intérêts de ses représentants. Activités annexes, rémunérations extérieures, autres mandats, noms et activités des collaborateurs… Autant d’informations nécessaires pour appréhender le travail parlementaire dans son contexte qui deviennent aujourd’hui publiques pour nos 925 parlementaires.

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Travail des parlementaires : explorez la Fabrique de la Loi

Travail des parlementaires : explorez la Fabrique de la Loi | Libertés Numériques | Scoop.it

À l’occasion de la conférence Open Legislative Data, Regards Citoyens rend publique aujourd’hui sa nouvelle initiative réalisée conjointement avec deux laboratoires de Sciences Po : le médialab et le Centre d’études européennes (CEE), et les designers italiens de Density Design : La Fabrique de la Loi.

Aurélien BADET's insight:

http://www.lafabriquedelaloi.fr/

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La loi "anti-Amazon" votée conforme en commission

La loi "anti-Amazon" votée conforme en commission | Libertés Numériques | Scoop.it
L'adoption de la loi anti-Amazon, qui a pour effet de rendre les livres plus chers lorsqu'ils sont achetés sur Internet, ne devrait plus désormais qu'être une question de formalité au Parlement.
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Réserve parlementaire épisode II : toutes les données 2013 de l’Assemblée en OpenData !

Réserve parlementaire épisode II : toutes les données 2013 de l’Assemblée en OpenData ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Obligation légale suite au vote du Sénat lors des débats sur la Transparence, la réserve parlementaire se pare de nouveaux atours de transparence : pour la toute première fois, l’Assemblée nationale publie l’intégralité des données pour l’année 2013. Ce sont ainsi plus de 80 millions d’euros, distribués en près de 11000 subventions destinées à des collectivités, mais également à des associations (part dite de Bercy, qui n’avait encore jamais été rendue publique), qui sont dévoilées aujourd’hui par l’Assemblée sur son site Internet.

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L’Assemblée nationale refuse à nouveau d’encadrer l’IP Tracking

L’Assemblée nationale refuse à nouveau d’encadrer l’IP Tracking | Libertés Numériques | Scoop.it

L’Assemblée nationale vient à nouveau de louper une occasion de s'attaquer au phénomène de l’IP Tracking. Les députés ont en effet refusé cette semaine d’adopter un amendement défendu pour la seconde fois par une dizaine d’élus UMP à propos de ces pratiques dénoncées depuis près d'un an par l'eurodéputée Françoise Castex.

 

 

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La transparence et l’exemplarité des élus mises à mal par le Conseil constitutionnel

La transparence et l’exemplarité des élus mises à mal par le Conseil constitutionnel | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a censuré et écorné 15 dispositions au cœur des lois relatives à la transparence de la vie publique. La transparence des liens d’intérêts, l’incompatibilité entre activités professionnelles et mandat parlementaire, et la capacité donnée à la Haute Autorité de la Transparence à faire cesser des conflits d’intérêts sont les grandes victimes des deux décisions rendues publiques ce matin sur la loi organique et la loi ordinaire.

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De recul en recul, les députés préfèrent le voyeurisme à la transparence démocratique

De recul en recul, les députés préfèrent le voyeurisme à la transparence démocratique | Libertés Numériques | Scoop.it

Après 24 heures de débats au Palais Bourbon, les textes amendés et votés par les députés apportent indéniablement des progrès en termes de contrôle des élus. Cependant, ces textes mis aux voix mardi à l’Assemblée nationale ne peuvent pas être qualifiés de « lois sur la transparence ». Tandis que quelques députés de tous bords politiques ont ferraillé pour tenter d’améliorer un texte déjà bien malmené par la commission des lois, de nombreux autres se sont opposés à toute transparence tandis qu’une majorité rejetait méthodiquement toute avancée. Suivant les avis du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, apparemment fermé à presque toute suggestion ne venant pas de sa commission, les députés ont notamment rejeté la publicité large des déclarations d’intérêts et la transparence du lobbying, de leurs propres votes, de l’évolution des patrimoines en cours de mandat, ou encore de la Haute Autorité elle-même.

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Vers un renforcement de la sécurisation des e-paiements

Vers un renforcement de la sécurisation des e-paiements | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la consommation, un amendement parlementaire vise à rendre obligatoire les dispositifs de type 3D Secure.

Le 3D Secure ou d'autres dispositifs similaires seront-t-ils bientôt obligatoires pour tout paiement sur un site web ? C'est le sens d'un amendement déposé par seize parlementaires lors de la discussion du projet de loi relatif à la consommation à l'Assemblée Nationale.

 

 

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La liberté de panorama passe, mais boîteuse

La liberté de panorama passe, mais boîteuse | Libertés Numériques | Scoop.it
Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile.
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Après le Sénat, l’Assemblée nationale se met à l’Open Data

Après le Sénat, l’Assemblée nationale se met à l’Open Data | Libertés Numériques | Scoop.it
A l’initiative de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale devrait dès 2015 mettre à disposition des citoyens plus de 800 000 de ses documents en Open Data.

Via Jean-Pierre Blanger, Aurélien BADET
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Bitcoin: Monnaie virtuelle encensée par des parlementaires

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La Commission des finances du Sénat estime que la monnaie virtuelle est sécurisée , son usage est vaste et le coût des transactions est faible. Aujourd'hui, tout ou presque peut être acheté grâce à ce nouveau système de paiement.

Via Jean-Pierre Blanger
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8000 personnes libèrent en une semaine les données manuscrites des déclarations d’intérêts des parlementaires !

8000 personnes libèrent en une semaine les données manuscrites des déclarations d’intérêts des parlementaires ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Les parlementaires l’avaient promis lors des débats des lois sur la transparence : les informations contenues dans les déclarations d’intérêts allaient être en Open Data. Mais s’imaginaient-ils que ce serait la détermination de 8 000 de leurs électeurs qui permettrait de réaliser cette promesse ?

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Quand les internautes numérisent eux-mêmes les intérêts des parlementaires

Quand les internautes numérisent eux-mêmes les intérêts des parlementaires | Libertés Numériques | Scoop.it
Le collectif Regards Citoyens a lancé une plateforme collaborative pour rendre les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élus plus facilement exploitables avec les outils informatiques. Les internautes sont invités à participer à la numérisation, qui est déjà très avancée.



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La Commission sur les libertés numériques torpille le blocage administratif

La Commission sur les libertés numériques torpille le blocage administratif | Libertés Numériques | Scoop.it

La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a rendu son avis sur l’article 9 du projet de loi anti-terroriste du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. En rejetant fermement cette mesure, qui veut injecter en France un blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme, elle rejoint les positions du Conseil national du numérique ou du Syndicat de la Magistrature.



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