Libertés Numériques
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Plan FTHD, projet de loi, agence, usages... Axelle Lemaire fait le point

Plan FTHD, projet de loi, agence, usages... Axelle Lemaire fait le point | Libertés Numériques | Scoop.it

Auditionnée la semaine dernière successivement par les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat, Axelle Lemaire a apporté des précisions sur le déroulement des chantiers numériques qui relèvent de son secrétariat d'Etat. Dans l'ensemble la feuille de route "infrastructures" et "services" sur le numérique suit son cours, avec quelques infléchissements ou accélérations. Revue de détail.

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Le pouvoir de sanction de l'Arcep menacé par une QPC de Numericable

Le pouvoir de sanction de l'Arcep menacé par une QPC de Numericable | Libertés Numériques | Scoop.it
A la demande de Numericable, et alors que l'article de loi concerné avait été validé il y a 17 ans par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat a accepté lundi de renvoyer devant les sages la question de la légalité du pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécoms. L'opérateur estime que le principe de la séparation des pouvoirs n'est pas respecté.

 

 

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Numericable condamné pour tromperie sur l'illimité

Numericable condamné pour tromperie sur l'illimité | Libertés Numériques | Scoop.it
La justice a condamné Numericable en première instance pour pratiques commerciales trompeuses. Le câblo-opérateur présentait des offres commerciales qualifiées d'illimitées mais qui étaient en réalité plafonnées. L'UFC-Que Choisir avait porté plainte.
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