Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Dessiner des lolicons devient illégal, même s'ils sont privés

Dessiner des lolicons devient illégal, même s'ils sont privés | Libertés Numériques | Scoop.it
Une réforme du code pénal introduite cet été a pour effet d'interdire le fait de dessiner des mineurs dans une scène pornographique imaginaire, avec une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, même lorsque ces dessins ne sont pas diffusés sur Internet ou par d'autres moyens.

 

 

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L'UMP veut utiliser les caméras pour surveiller les ordures

L'UMP veut utiliser les caméras pour surveiller les ordures | Libertés Numériques | Scoop.it
Plusieurs dizaines de députés UMP ont déposé mercredi une proposition de loi pour autoriser l'utilisation des caméras de surveillance pour "la prévention et la répression" de toutes les infractions punies par une contravention, notamment (mais pas seulement) le dépôt d'ordures sur la voie publique.

 

 

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LOPPSI : aucun mouchard informatique utilisable en France ?

LOPPSI : aucun mouchard informatique utilisable en France ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Alors que la loi Loppsi qui encadre leur utilisation a été votée il y a trois ans, aucun logiciel permettant d'intercepter les communications des suspects ne serait légalement utilisable par la police dans le cadre des procédures judiciaires, faute d'homologation par le ministère de l'intérieur.

 

 

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Sites terroristes : le délit de visite régulière rejeté à l'Assemblée nationale

Sites terroristes : le délit de visite régulière rejeté à l'Assemblée nationale | Libertés Numériques | Scoop.it

L'Assemblée nationale a examiné mardi plusieurs amendements destinés au projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. À cette occasion, les parlementaires en ont rejeté plusieurs visant à créer un délit de visite habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme et cherchant à étendre à ces derniers le mécanisme du filtrage prévu par la LOPPSI 2.

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Loppsi : le décret sur le blocage des sites sans juge de retour ?

Loppsi : le décret sur le blocage des sites sans juge de retour ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Le décret de l'article 4 de la loi Loppsi 2 relatif au filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques n'est peut-être pas encore enterré. Fin juillet, la ministre déléguée à l'économie numérique indiquait qu'il ne serait pas pris. Mais au détour d'une question écrite posée cette cette semaine, le ministère de l'intérieur tient un tout autre discours.

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Loppsi : le décret sur le blocage extrajudiciaire des sites est sur les rails

Loppsi : le décret sur le blocage extrajudiciaire des sites est sur les rails | Libertés Numériques | Scoop.it

Le décret de l'article 4 concernant le filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques sera finalement publié. Il offre la possibilité à l'administration de fournir une liste noire de sites à bloquer sans délai et sans recourir à l'ordre judiciaire.

 On connaît la chanson. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, surtout en politique. Dernier exemple en date, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). En effet, les engagements de Fleur Pellerin sur le décret de l'article 4 relatif au filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques ont vécu. Promis à l'abandon, il sera finalement publié.

 

 

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Twitter encore sommé de livrer l'identité d'un internaute français

Twitter encore sommé de livrer l'identité d'un internaute français | Libertés Numériques | Scoop.it
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Twitter de livrer à un plaignant l'identité d'un internaute qui s'était fait passer pour lui sur le réseau social. La société, qui refuse d'obtempérer, devra payer 500 euros d'indemnités par jour de retard.

 

 

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Le gouvernement évoque discrètement le filtrage sans juge de la Loppsi

Le gouvernement évoque discrètement le filtrage sans juge de la Loppsi | Libertés Numériques | Scoop.it
C'est dans sa feuille de route dévoilée aujourd'hui que le gouvernement a évoqué, sans plus de précision, un mystérieux "contrôle indépendant" qui sera mis en place "pour les mesures administratives de coupure ou de filtrage". Ce qui relance le sujet du filtrage sans contrôle judiciaire de la loi Loppsi.

 

 

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Le délit de visite régulière de sites terroristes réintroduit via un amendement

Le délit de visite régulière de sites terroristes réintroduit via un amendement | Libertés Numériques | Scoop.it

Proposé à la suite des tueries causées par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban, puis écarté par le ministère de l'intérieur, le délit de visite habituelle de sites web terroristes fait son retour via un amendement déposé par le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest. Il propose en outre d'exploiter les outils législatifs contenus dans l'article 4 de la loi Loppsi, à savoir le blocage de sites web sans passer par l'ordre judiciaire.

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