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La loi européenne sur la rétention des données personnelles va devoir être révisée : elle sentait le souffre depuis toujours. Un fichage ou « flicage » disproportionné. Merci Edward Snowden !

La loi européenne sur la rétention des données personnelles va devoir être révisée : elle sentait le souffre depuis toujours. Un fichage ou « flicage » disproportionné. Merci Edward Snowden ! | Libertés Numériques | Scoop.it

La Cour de justice européenne a imposé mardi 8 avril une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive. L’arrêt de la Cour pointe trois problèmes: la durée de conservation des données, jugée "disproportionnée", le manque de protection contre les risques d’abus et l’absence de mesures pour "limiter au strict nécessaire" l’ingérence dans la vie privée des individus. C’est tout ce que l’on veut, sauf une surprise, l’avocat général, Cruz Villalon, dans ses conclusions de fin de l’année passée avait été très sévère et ne laissait que peu d’espoir.

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Journée européenne de la protection des données. Une course de vitesse est engagée entre partisans et opposants à leur protection. Et la démocratie ?

Journée européenne de la protection des données. Une course de vitesse est engagée entre partisans et opposants à  leur protection. Et la démocratie ? | Libertés Numériques | Scoop.it
A l’occasion de la Journée européenne de la protection des données, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE ont publié un guide sur le droit européen de la protection des données.
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Révision du mandat d’arrêt européen: le rapport Ludford à l’examen de la commission LIBE.

Révision du mandat d’arrêt européen: le rapport Ludford à l’examen de la commission LIBE. | Libertés Numériques | Scoop.it

La commission des libertés civiles du Parlement européen a présenté ses recommandations relatives au mandat d’arrêt européen. Les eurodéputés demandent d’inclure une clause sur la protection des droits de l’Homme. Ils espèrent ainsi rassurer les pays mécontents, tels que Royaume-Uni.Lors du dixième anniversaire du mandat d’arrêt européen (MAE), la commission LIBE plaide en faveur d’une grande réforme d’un système qui fait l’objet de nombreuses critiques.



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Snowden auditionné au Parlement européen ? L’hémicycle donne son feu vert.

Snowden auditionné au Parlement européen ? L’hémicycle donne son feu vert. | Libertés Numériques | Scoop.it

En prévision , des vagues au pays de l’Oncle Sam où Obama continue de cautionner la stratégie de collecte massive. L’Europe dans l’expectative en attente de la concrétisation de promesses incertaines.


La commission parlementaire des Libertés civiles (LIBE) a franchi un obstacle en votant  par 36 voix pour, 2 contre et une abstention, la future possible audition d’Edward Snowden. L’ex-consultant de la NSA à l’origine des révélations et actuellement réfugié en Russie ne ferait pas le déplacement mais pourrait bien être entendu par le biais d’une vidéo-conférence en direct.

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Les eurodéputés veulent entendre Edward Snowden

Les eurodéputés veulent entendre Edward Snowden | Libertés Numériques | Scoop.it
Les parlementaires européens de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) ont invité Edward Snowden, l'ancien analyste de la NSA à l'origine des révélations sur l'espionnage de masse mené par les USA, à participer à une vidéo-conférence sur la surveillance électronique. Celle-ci pourrait avoir lieu fin février.

 

 

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Protections et circulation des données personnelles : la commission Liberté Civiles du Parlement européen (LIBE) repousse la date du vote.

Protections et circulation des données personnelles :  la commission Liberté Civiles du Parlement européen (LIBE) repousse la date du vote. | Libertés Numériques | Scoop.it

Espérant pouvoir voter les amendements avant la pause estivale, le rapporteur à la protection des données personnelles propose cependant de repousser le vote à une date ultérieure encore inconnue. Le lundi 6 Mai, les membres de la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures se sont réunis dans une session de discussions et de débats concernant les avancées de leurs travaux en matière de protection des données personnelles et de circulation de celles-ci.

 

 

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Carole Leclerc's curator insight, May 22, 2013 7:32 AM

A lire à ce sujet : le lancement du cahier d'exploration MesInfos par la Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération) : http://doc.openfing.org/MesInfos/MesInfos%20-%20cahier%20d%27exploration%20numerique.pdf

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Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ?

Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ? | Libertés Numériques | Scoop.it

La commission des « affaires juridiques » (JURI), menée par Marielle Gallo (France - EPP), vient de voter son avis sur la nouvelle législation relative à la protection des données proposée par la Commission européenne. Avec ce dernier vote pour avis, légèrement moins catastrophique que les précédents, le Parlement européen affaiblit une fois encore la protection des données personnelles des citoyens européens. Les membres des quatre commissions ayant exprimé leur avis ont choisi de se ranger aux côtés des multinationales américaines qui, comme Facebook et Google, collectent, traitent et vendent des données concernant nos vies quotidiennes. La mobilisation citoyenne commence doucement à porter ses fruits, mais doit encore s'intensifier avant le vote crucial de la commission principale « libertés civiles » (LIBE) - actuellement prévu pour les 24-25 April, mais probablement reporté.

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Google : attention danger ! la Commission jette l’éponge ? Des remous en France , mais Google accepte d’afficher une condamnation par la CNIL française.

Google : attention danger !  la Commission jette l’éponge ? Des remous en France , mais Google accepte d’afficher une condamnation par la CNIL française. | Libertés Numériques | Scoop.it

L’enquête conduite par la Commission sur l’éventuel abus de position dominante de Google « se termine bien », une fois de plus, pour Google. Pour autant la messe n’est pas encore dite et des rebondissements sont encore possible : les plaignants (au nombre de 18 ne sont pas d’accord, il n’est pas impossible que le dispositif prévu ne fonctionne pas ou mal et crée de nombreux litiges. Google garde toute sa capacité pour gagner du  temps et « jouer la montre » comme il a toujours su le faire et cela sans  jusqu’auboutisme et sans chercher à heurter de front les institutions européennes. En un mot : Google a simplement convenu de faire des concessions sur la manière dont les résultats de ses concurrents s’affichent sur ses pages de recherche. Ce principe s’appliquera non seulement aux services de recherche existants, mais aussi à tout changement de présentation de ces services et aux services futurs. Il reste à transformer cette proposition en une obligation juridiquement contraignante suite à une décision de la Commission. Un mandataire indépendant choisi par la Commission contrôlera le respect des engagements. Quelle est la pertinence d’un accord qui ne concerne que les activités de Google sur le marché européen ?Seul l’avenir jugera.



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La commission LIBE veut plus contrôler les activités de Europol. Elle refuse la fusion entre CEPOL et Europol.

La commission LIBE veut plus contrôler les activités de Europol. Elle refuse la fusion entre  CEPOL et Europol. | Libertés Numériques | Scoop.it
Le 30 janvier dernier , à l’occasion de l’examen du rapport Diaz de Mera, la commission des libertés civiles s’est opposée à la fusion entre Europol et le Collège européen de police (CEPOL).
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Europe : vers un renforcement de la protection des données personnelles

Europe : vers un renforcement de la protection des données personnelles | Libertés Numériques | Scoop.it

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (ci-après « LIBE ») du Parlement européen a récemment pris une décision visant à renforcer la protection des données personnelles pour relever les défis de l’ère numérique.

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Surveillance de masse : mettre un terme à l’arbitraire, objectif du projet de rapport du député européen britannique, Claude Moraes.

Surveillance de masse : mettre un terme à l’arbitraire,  objectif du  projet de rapport du député européen britannique, Claude Moraes. | Libertés Numériques | Scoop.it

Six mois de travail, une quinzaine de séances d’auditions de témoins (experts informatiques, militants des droits de l’Homme, journalistes…) et un séjour Outre-Atlantique auront été nécessaires à un premier essai de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen mise en place en juillet dernier (cf. Nea say).

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Contre la NSA, l'Europe déroule ses solutions

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La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a présenté ses premières conclusions sur la surveillance de masse menée par la NSA. Mercredi, elle a proposé plusieurs solutions pour limiter l'espionnage électronique et renforcer la vie privée des citoyens européens.

 

 

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Protections des données personnelles : échange de points de vue en commission LIBE, vote repoussé à fin mai.

Protections des données personnelles : échange de points de vue en commission LIBE, vote repoussé à fin mai. | Libertés Numériques | Scoop.it

Mercredi 20 mars s’est tenue en commission LIBE une discussion commune sur le dossier de la protection des données à caractère personnel. Le rapporteur Jan-Philip Albrecht s’est dit confiant quant à l’émergence d’un large consensus. Pour ce faire cependant, M. Droutsas et lui-même ont estimé approprié de reporter le vote en LIBE aux 29 et 30 mai, au lieu de la fin avril. Le point sera à nouveau traité lors de la réunion LIBE du 24 avril.

 

 

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