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Les blogueurs n'auront pas l'obligation d'indiquer publiquement leur identité

Les blogueurs n'auront pas l'obligation d'indiquer publiquement leur identité | Libertés Numériques | Scoop.it
Depuis 2010, Jean-Louis Masson s'oppose à certaines dispositions contenues dans la LCEN. Malgré une proposition de loi et deux questions écrites adressées à deux gouvernements, la situation juridique pour les blogueurs ne changera pas : ces derniers n'auront pas l'obligation d'indiquer publiquement leur identité s'ils publient dans un cadre non professionnel.

 

 

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SFR nouveau co-éditeur de Reflets au sens de la LCEN ?

SFR nouveau co-éditeur de Reflets au sens de la LCEN ? | Libertés Numériques | Scoop.it

La situation cocasse dans laquelle SFR se met en éditant le code source des pages web des sites pour les servir à ses abonnés pourrait bien le mettre dans une situation assez… intéressante. L’impact pourrait dépasser d’assez loin le cadre de l’optimisation pour offrir une bonne « expérience utilisateurs ». Yoshi a attiré notre attention sur un point de droit concernant la définition des intermédiaires tel qu’énoncé par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

 

 

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Blocage massif de services de cloud en Italie, sans procès ! (MàJ)

Blocage massif de services de cloud en Italie, sans procès ! (MàJ) | Libertés Numériques | Scoop.it
Omniprésente, la propriété intellectuelle fait parfois des siennes. Chaque semaine, les  dérapages les plus mémorables sont regroupés dans une sélection haute en couleur, effectuée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. Au programme du jour : un projet de Bible libre contrarié, le blocage massif d'hébergeurs, la face cachée du nouveau clip de PSY ou encore un dentiste très à cheval sur sa e-reputation.

 

 

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Mamie Tracker : 6 mois de prison avec sursis et 300 000 euros confirmés en appel ! | TorrentNews.net |

Mamie Tracker : 6 mois de prison avec sursis et 300 000 euros confirmés en appel ! | TorrentNews.net | | Libertés Numériques | Scoop.it

Fabien, alias Skull, ancien administrateur de Mamie Tracker, vient voir sa condamnation confirmée en appel … et elle n’est pas des moindres. Tous les points sont confirmés et il écope de nouveau du maximum des demandes du procureur et des ayants droits:
-6 mois de prison avec sursis , 300 000 euros de dédommagement et 1000 euros d’amende.
Le site a été fermé en 2009 suite à une plainte commune de la SACEM, ALPA, SACEM, SCPP et Warner. 

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