Libertés Numériques
74.0K views | +22 today
Follow
Libertés Numériques
Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Loi drones : ce qui change en 2016

Loi drones : ce qui change en 2016 | Libertés Numériques | Scoop.it
Joyeux Noël les dronistes ! Les pilotes de drones ont trouvé sous le sapin deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre. Prenant effet le 1er janvier 2016, ces textes concoctés par la Direction générale de l’aviation civile (Dgac) en concertation avec les usagers sont censés simplifier les formalités administratives et éclairer la réglementation en vigueur pour les vols de drones civils.

Désormais, les arrêtés distinguent « deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite » : d’une part les drones de loisir ou de compétition relevant de l’aéromodélisme que l’on achète aux rayons jouet ou hi-tech et d’autre part, les machines utilisées à des fins professionnelles dites « activités particulières » du type relevés topographiques, observations ou encore surveillance aérienne.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Sur les nouveaux moyens de l’antiterrorisme, Hollande est resté vague

Sur les nouveaux moyens de l’antiterrorisme, Hollande est resté vague | Libertés Numériques | Scoop.it
François Hollande a affirmé, devant les sénateurs et députés réunis en Congrès à Versailles, qu’il souhaitait doter les services antiterroristes de davantage de moyens technologiques, mais sans être très précis sur les propositions qu’il souhaitait.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Le Parlement européen se penche sur des règles de vol pour les drones

Le Parlement européen se penche sur des règles de vol pour les drones | Libertés Numériques | Scoop.it
Le 15 septembre 2015, la majorité des membres du comité des transports et du tourisme du Parlement européen ont voté pour l’établissement de règles européennes claires vis-à-vis des drones. Un pas supplémentaire et conséquent dans la régulation de leurs vols, qu’analyse un article de Politico.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Sept lois en dix ans pour encadrer le Web français

Sept lois en dix ans pour encadrer le Web français | Libertés Numériques | Scoop.it
« Internet, zone de non droit », l'idée est encore répandue. Pourtant, peu de secteurs ont connu une telle avalanche législative.

Avant le projet de loi sur le renseignement, débattu en ce moment à l'Assemblée et qui soulève de nombreuses critiques et inquiétudes, du fait de dispositifs de surveillance et de collecte de données qui posent question, de nombreux autres textes ont été adoptés pour encadrer ce nouvel espace. Avec, quasiment à chaque fois, des questions et des critiques sur cet encadrement.

Tous ne sont pas des textes encadrant spécifiquement le Net, qui est parfois abordé seulement au détour d'un article, mais tous visent deux domaines phares : la publication de contenus et les pratiques illicites (propos racistes, pratiques pédopornographiques ou terroristes...) ou la propriété intellectuelle (téléchargement illégal).
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Les règles à respecter quand on a un drone

Les règles à respecter quand on a un drone | Libertés Numériques | Scoop.it
Je m'amuse bien avec mon petit drone Parott, mais pour le moment, je n'ai pas encore osé l'utiliser en extérieur. D'abord parce que je ne le maitrise pas encore bien, ensuite parce que je crains de le perdre dans un arbre ou dans la flotte et ensuite parce que j'ai "peur" de la réaction de gens.... Les gens qui ont peur de se faire découper par les hélices, ou qui ont peur qu'on les prenne en photo.

La faute aux médias qui ont exagéré et aux pilotes négligents...
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Exploration de données : un environnement juridique en évolution

Exploration de données : un environnement juridique en évolution | Libertés Numériques | Scoop.it
Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce contexte, on m’avait demandé de faire un point concernant l’évolution du cadre juridique des pratiques d’exploration de données (Text et Data Mining). Je poste ci-dessous ma présentation, qui étant donné le temps qui m’était imparti n’avait pas vocation à traiter le sujet en profondeur, mais à rappeler les points essentiels.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

La loi anti-terrorisme promulguée sans contrôle constitutionnel

La loi anti-terrorisme promulguée sans contrôle constitutionnel | Libertés Numériques | Scoop.it

La loi contre le terrorisme a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel. Aucun contrôle constitutionnel a priori du texte n'aura été demandé par les parlementaires, malgré les dispositions liberticides qu'il contient. Désormais, il faudra attendre une question prioritaire de constitutionnalité pour vérifier la conformité de la loi à la Constitution.

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse

Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse | Libertés Numériques | Scoop.it
La semaine dernière, j’ai eu la chance d’intervenir lors d’un colloque juridique organisé à Amiens par le CEPRISCA consacré aux "biens numériques" à l’invitation d’Emmanuel Netter.


L’approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur les changements juridiques qu’occasionne le passage au numérique sur la notion de "biens". Les biens constituent une catégorie juridique fondamentale, autour de laquelle s’articule le droit des biens, que l’on oppose traditionnellement au droit des contrats.

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Canada: projets de lois (C-580 et S-4) visant notamment les déclarations d'incidents

Canada: projets de lois (C-580 et S-4) visant notamment les déclarations d'incidents | Libertés Numériques | Scoop.it
Comme l'illustre notamment le cas Heartbleed, le risque "zéro" n'existe pas et peu avoir des répercussions sur la protection des renseignements personnels. 
Les organismes publics ou les entreprises qui font l'objet de pareils incidents doivent agir rapidement pour circonscrire et réparer la faille. Il leur revient également d'aviser les personnes concerner pour que celles-ci puissent prendre les mesures nécessaires auprès de leurs institutions financières ou agences de crédit, par exemple.
Si certains pays ou provinces (i.e. l'Alberta) ont légiféré afin que de tels incidents soient déclarés auprès des autorités de protection des renseignements personnels, tel n'est pas le cas du législateur canadien.
En effet, ni la Loi sur la protection des renseignements personnels (visant le secteur public), ni la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ - visant le secteur privé) ne contiennent une telle obligation. La déclaration de ces incidents se fait donc sur une base volontaire au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC).
Deux projets de lois viennent d'être déposé au Parlement du Canada afin d'introduire dans ces deux lois une telle obligation.   
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

La loi européenne sur la rétention des données personnelles va devoir être révisée : elle sentait le souffre depuis toujours. Un fichage ou « flicage » disproportionné. Merci Edward Snowden !

La loi européenne sur la rétention des données personnelles va devoir être révisée : elle sentait le souffre depuis toujours. Un fichage ou « flicage » disproportionné. Merci Edward Snowden ! | Libertés Numériques | Scoop.it

La Cour de justice européenne a imposé mardi 8 avril une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive. L’arrêt de la Cour pointe trois problèmes: la durée de conservation des données, jugée "disproportionnée", le manque de protection contre les risques d’abus et l’absence de mesures pour "limiter au strict nécessaire" l’ingérence dans la vie privée des individus. C’est tout ce que l’on veut, sauf une surprise, l’avocat général, Cruz Villalon, dans ses conclusions de fin de l’année passée avait été très sévère et ne laissait que peu d’espoir.

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Cette réforme d'Internet qui s'annonce

Cette réforme d'Internet qui s'annonce | Libertés Numériques | Scoop.it

Le projet de loi sur les libertés numériques devrait être présenté en septembre. Et il concerne tout le monde.

L’info.Annoncée pour début 2014 et repoussée à plusieurs reprises, la loi sur les libertés numériques devrait finalement voir le jour à la rentrée 2014, selon les informations du quotidien Les Echos. Un retard qui s’explique par l’ampleur et la complexité des dossiers à traiter. Sans oublier que le gouvernement doit d’abord envoyer sa copie au Conseil national du numérique, dont les recommandations sont attendues à partir du mois d’avril. Les députés devraient donc attendre septembre pour se pencher sur le texte. Et son examen promet d’être long, tant les mesures sont nombreuses et leurs conséquences seront très concrètes pour notre vie quotidienne.



more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Je suis mort. Comment transmettre mes données en héritage ?

Je suis mort. Comment transmettre mes données en héritage ? | Libertés Numériques | Scoop.it

En cas de décès d'un internaute, comment récupérer ses données informatiques concernées par une succession ? C'est cette question qu'a posé le sénateur UMP Christian Cointat à Christiane Taubira.

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Projet de loi « numérique » : le gouvernement devrait bientôt saisir le CNNum

Projet de loi « numérique » : le gouvernement devrait bientôt saisir le CNNum | Libertés Numériques | Scoop.it

Promis initialement pour début 2014, le projet de loi « numérique » du gouvernement commence petit à petit à avancer. Fleur Pellerin avait effectivement annoncé il y a plusieurs semaines le lancement d’une grande concertation, et c’est vers le Conseil national du numérique (CNNum) que l’exécutif pourrait tout d’abord se tourner. Explications.



more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Fiche S, déchéance de nationalité, expulsions : 11 propositions « sécuritaires » passées au crible

Fiche S, déchéance de nationalité, expulsions : 11 propositions « sécuritaires » passées au crible | Libertés Numériques | Scoop.it
Depuis les attentats du 13 novembre, les responsables politiques multiplient les propositions de mesures sécuritaires censées mieux prévenir une nouvelle attaque terroriste en France. Sans toujours vérifier, si elles sont réllement applicables. Passage en revue de onze d’entre elles.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Projet de loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !

Projet de loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs ! | Libertés Numériques | Scoop.it
En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l’avant-projet de loi sur le numérique.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

« Mieux légiférer » : citoyens européens et experts, nouvelles parties prenantes du processus législatif européen ?

« Mieux légiférer » : citoyens européens et experts, nouvelles parties prenantes du processus législatif européen ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission européenne a présenté le 19 mai dernier un paquet de mesures visant à améliorer la qualité du processus législatif de l’Union européenne (UE) ainsi qu’un nouveau programme REFIT de réduction des charges administratives, accompagnés d’un projet d’accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission.

Avant d’entrer dans les détails de ce jargon européen, revenons sur le programme « Mieux légiférer » lancé en 2002. Il s’agit pour la Commission de « simplifier et améliorer de manière générale l’environnement réglementaire ». Pour ce faire, la Commission a adopté le 19 mai dernier une communication intitulée « Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats – Un enjeu prioritaire pour l’UE ». L’objectif affiché est de renforcer « l’accessibilité et la transparence du processus décisionnel de l’UE », d’améliorer « la qualité de la nouvelle législation grâce à de meilleures analyses d’impact des projets d’actes législatifs et des modifications proposées » et promouvoir « un réexamen permanent et cohérent de la législation existante de l’UE ».
more...
No comment yet.
Rescooped by Aurélien BADET from Innovation sociale
Scoop.it!

Open Law & gouvernance des communs : innovation

Open Law & gouvernance des communs : innovation | Libertés Numériques | Scoop.it

Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes. Il préfigure et consolide une communauté de legal hackers (wikipedia) composée de toute personne désirant contribuer, quelle que soit sa formation, son expérience ou encore ses compétences étudiants et professionnels du droit, graphistes, développeurs ou entrepreneurs ; porteurs de projets et simples contributeurs, etc.).


Via Olivia Zarcate, COMMON GOOD FORUM, Bernard BRUNET
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Drone : vers une notice obligatoire rappelant la réglementation en vigueur ?

Drone : vers une notice obligatoire rappelant la réglementation en vigueur ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Tandis que les faits divers impliquant des drones se succèdent, un député suggère d'imposer une notice à chaque fois que l'un de ces appareils est vendu.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Drones : faut-il des lois pour s'en protéger ?

Drones : faut-il des lois pour s'en protéger ? | Libertés Numériques | Scoop.it

On les a vu protéger les espèces menacées, réguler la pollution, contrôler la météo, et même lutter contre le crime. Mais les drones peuvent aussi être utilisés de façon beaucoup moins sympathique. C’est ce que nous rapporte la BBC, à la suite d’une audition dans le cadre d’une enquête parlementaire sur l’utilisation des drones (ou officiellement les RPAS, pour « Remotely Piloted Aircraft Systems ») dans le domaine civil.

more...
No comment yet.