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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Maximilian Schrems : « Le but est de faire respecter à Facebook la législation européenne »

Maximilian Schrems : « Le but est de faire respecter à Facebook la législation européenne » | Libertés Numériques | Scoop.it
Maximilian Schrems vient de lancer une action judiciaire pour que le géant américain respecte la législation européenne en vigueur. Vingt-cinq mille personnes se sont déjà jointes à lui.
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Une action collective menée contre Facebook en Europe réunit 11 500 personnes

Une action collective menée contre Facebook en Europe réunit 11 500 personnes | Libertés Numériques | Scoop.it

A l'initiative d'un utilisateur autrichien de Facebook, une action contre le réseau social vient de réunir plus de 11 500 utilisateurs mécontents de la politique de confidentialité du site.

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L'Australie a muselé ses médias dans une affaire de corruption présumée

L'Australie a muselé ses médias dans une affaire de corruption présumée | Libertés Numériques | Scoop.it
C'est une affaire de corruption présumée qui implique une filiale de la banque centrale australienne et des chefs d'Etat et de gouvernement de plusieurs pays d'Asie du Sud-Est, dont la Malaisie et le Vietnam. Les médias australiens ne peuvent pas en parler : la justice de leur pays le leur interdit.

Si cette information voit finalement le jour, c'est grâce à la publication, mardi 29 juillet, par Wikileaks, de l'« ordonnance de suppression » qui a contraint les médias au silence. Cette dernière, rendue le 19 juin par la chambre criminelle de la cour suprême de l'Etat de Victoria, liste 17 personnalités, dont « les anciens et l'actuel premier ministre, vice-premier ministre et ministre des finances de Malaisie ».



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L'UE jette les bases d'une force d'action contre le cybercrime

L'UE jette les bases d'une force d'action contre le cybercrime | Libertés Numériques | Scoop.it

Une Force d'action anti cybercriminalité (J-CAT ou Joint Cybercrime Action Task Force) européenne sera mise en route à titre d'essai en septembre prochain pour une période de six mois.

Pour endiguer le développement de la cybercriminalité en Europe et ailleurs dans le monde, l'Union Européenne vient de décider de nommer le britannique Andrew Archibald à la tête de la Force d'action anti cybercriminalité européenne (European Cybercrime Task Force). Le conseil d'administration sera en outre composé de personnalités issues de l'EC3 (European Cybercrime Centre), du FBI, de la NCA (la National Crime Agency britannique) et de la BKA (Bundeskriminalamt ou Office fédéral de police criminelle allemande). Le groupe se concentrera sur les enquêtes en matière de cybercriminalité transfrontalière, les botnets, les chevaux de Troie bancaires et sur le Darknet, entre autres opérations contre le cybercrime.

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Le retour de la suspension de l'accès à internet

Le retour de la suspension de l'accès à internet | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans son rapport sur la cybercriminalité remis au Gouvernement, Marc Robert propose de re-créer une peine de suspension de l'accès à internet, cette fois pour punir les infractions pénales commises à l'encontre de mineurs.



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L'Europe prépare un "plan d'action" extrajudiciaire contre le piratage

L'Europe prépare un "plan d'action" extrajudiciaire contre le piratage | Libertés Numériques | Scoop.it
Sous l'impulsion française, la Commission européenne annoncera le 1er juillet prochain un "plan d'action" contre la contrefaçon, qui sera réalisé sans recourir aux autorités judiciaires.
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Blocage de sites Internet sans juge : Cazeneuve confirme

Blocage de sites Internet sans juge : Cazeneuve confirme | Libertés Numériques | Scoop.it
C'est l'histoire d'un décret d'application qui n'a jamais vu le jour. Et en son absence, l'article 4 de la Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), qui prévoit le blocage des sites Internet pédopornographiques sans passer par un juge, est en sommeil depuis son adoption, en 2011.

Ni la droite, qui a voté ce texte, ni jusqu'ici la gauche n'ont publié ce fameux décret. Lors d'une audition au Sénat, relèvent nos confrères de NextINpact, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a levé l'ambiguité : le gouvernement publiera bien ce décret.

Et ce même si le blocage administratif d'un site, sans passer par un juge, était vertement critiqué par le PS. Plusieurs poids lourds de l'opposition d'alors, y compris des membres de l'actuel gouvernement (dont Manuel Valls), avaient contesté cette pratique devant le Conseil constitutionnel...



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Mark Zuckerberg convoqué par un juge iranien

Mark Zuckerberg convoqué par un juge iranien | Libertés Numériques | Scoop.it

Un tribunal du sud de l’Iran enquête sur une affaire de manquements au respect de la vie privée, impliquant WhatsApp et Instagram. Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, maison mère des deux services accusés, est appelé à témoigner à la barre. 


L’affaire pourrait prêter à sourire. Pourtant, elle est on ne peut plus sérieuse. Des citoyens iraniens seraient à l’origine de cette action judiciaire, selon Reuters. Ils accusent le réseau social et ses services de violation de la vie privée. La plainte a été déposée devant le tribunal de Fars, une province du Sud de l’Iran. Le juge en charge de l’affaire a convoqué cette semaine Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, afin qu’il témoigne.

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Hadopi : 100 dossiers à la justice après 3 millions d’avertissements

Hadopi : 100 dossiers à la justice après 3 millions d’avertissements | Libertés Numériques | Scoop.it
La Hadopi a publié son dernier baromètre mensuel de la réponse graduée. Le cap des 3 millions d'avertissements a été franchi. Cent dossiers ont été transmis à la justice.
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Comment la Hadopi veut muscler le nettoyage du Net

Comment la Hadopi veut muscler le nettoyage du Net | Libertés Numériques | Scoop.it

Le rapport MIQ dévoilé ce matin dans nos colonnes montre le futur arsenal préconisé par la Hadopi pour lutter contre les sites de contrefaçons commerciales (streaming, DDL, financés par la publicité, etc.). L’une des mesures phares vise à instaurer un pouvoir d’injonction prolongée à l’encontre des hébergeurs. L’autre, à assurer l’effectivité dans le temps des décisions de justice ordonnant le blocage.



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Snapchat a trompé ses utilisateurs

Snapchat a trompé ses utilisateurs | Libertés Numériques | Scoop.it
La Federal Trade Commission a condamné Snapchat à être surveillé pendant 20 ans. En cause : le mensonge sur le caractère "éphémère" des contenus postés.
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Le gouvernement interpellé sur la conservation disproportionnée des données

Le gouvernement interpellé sur la conservation disproportionnée des données | Libertés Numériques | Scoop.it
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ayant invalidé la directive sur la conservation des données, il reste à connaître la portée de cette décision dans le droit français puisqu'elle a été transposée en 2006. C'est l'objet de la question de Lionel Tardy adressée au ministère de la justice.



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Le blocage de site web validé par la Cour Européenne

Le blocage de site web validé par la Cour Européenne | Libertés Numériques | Scoop.it

L'Union Européenne autorise le blocage de sites Internet diffuseurs de données contrefaites. Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour européenne de l’Union européenne a indiqué qu'un juge pouvait faire bloquer un site Internet si ce dernier était considéré comme ne respectant pas les droits d'auteurs. Bilan, un tribunal peut dorénavant demander aux fournisseurs d'accès d'interdire aux internautes de consulter un portail web proposant de télécharger des contrefaçons d'œuvres protégés (film, musique, logiciel, ...) Cette jurisprudence va donc permettre aux ayants droits d'agir plus vite et plus fort en bloquant les accès à des sites de diffusion de contenus pirates. Une décision qui conclut plusieurs mois de batailles juridiques entre UPC Telekabel Wien (FAI Autrichien) et la major allemande Constantin Film.



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Vie privée : 25 000 internautes attaquent Facebook en justice

Vie privée : 25 000 internautes attaquent Facebook en justice | Libertés Numériques | Scoop.it
À l’initiative d’un étudiant autrichien, 25 000 internautes du monde entier ont décidé de se joindre, mercredi, à une action collective contre Facebook, accusé de violer les règles européennes de protection de la vie privée.

Via Autres Vériteurs
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Colombian Student Faces Prison Charges for Sharing an Academic Article Online

Colombian Student Faces Prison Charges for Sharing an Academic Article Online | Libertés Numériques | Scoop.it

In many parts of the developing world, students face barriers to access academic materials. Libraries are often inadequate, and schools and universities are often unable to pay dues for expensive, specialized databases. For these students, the Internet is a vital tool and resource to access materials that are otherwise unavailable to them. Yet despite the opportunities enabled by the Internet, there are still major risks to accessing and sharing academic resources online.

A current situation in Colombia exemplifies this problem: a graduate student is facing four to eight years in prison for sharing an academic article on the Internet. He wasn't making a personal profit from sharing the article—he simply intended for other scientists like him to be able to access and cite this scientific research.



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Bloquer Mega en France ? Un député PS pose la question

Bloquer Mega en France ? Un député PS pose la question | Libertés Numériques | Scoop.it

En Italie, la justice a ordonné le blocage de Mega au niveau des FAI. Un évènement qui interpelle un député socialiste, au point de demander au gouvernement si "une décision similaire serait envisageable en France".



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Google menacé par une plainte à cause de sa politique vie privée

Google menacé par une plainte à cause de sa politique vie privée | Libertés Numériques | Scoop.it
Aux USA, Google continue d'être menacé par une action en justice lancée suite à l'entrée en vigueur de sa nouvelle politique de confidentialité.
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Clap de fin pour le procès à l’agrégateur de presse Meltwater

Clap de fin pour le procès à l’agrégateur de presse Meltwater | Libertés Numériques | Scoop.it

Épilogue d’un procès opposant, au Royaume-Uni, l’agrégateur de presse Meltwater à la presse britannique, qui mettait en lice la consultation des articles sur Internet et la copie cache. L’occasion d’évoquer la question du lien et de l’extrait de presse.

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Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement | Libertés Numériques | Scoop.it

Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles". Certains estiment en effet que pour lutter contre l’exploitation abusive des données personnelles par les grandes plateformes sur Internet, un moyen efficace consisterait à créer un nouveau droit de propriété intellectuelle, à l’image de celui dont les auteurs bénéficient sur leurs créations. Dans mon billet, je me suis surtout placé du point de vue des principes, en essayant de montrer que les données relèvent d’un droit de la personnalité et qu’il serait très inopportun de les faire passer sous un régime de propriété.



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Vie De Merde n'a pas de droit d'auteur. Les VDM dans le domaine public ?

Vie De Merde n'a pas de droit d'auteur. Les VDM dans le domaine public ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé que le site VieDeMerde.fr n'avait aucun droit d'auteur pour justifier une quelconque propriété des anecdotes qu'il
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Peter Sunde, un pirate très politique arrêté en Suède

Peter Sunde, un pirate très politique arrêté en Suède | Libertés Numériques | Scoop.it

Ancien porte-parole de The Pirate Bay qu'il avait co-fondé, l'activiste Peter Sunde a été arrêté en Suède cinq après sa condamnation. Il devra effectuer 8 mois de prison.



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Droit d'auteur : la Justice de retour au CSPLA, pour le droit privé

Droit d'auteur : la Justice de retour au CSPLA, pour le droit privé | Libertés Numériques | Scoop.it
Le ministère de la Justice a retrouvé un siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Mais il apportera son expertise en matière de contrats, pas en matière de politique pénale et de libertés individuelles.
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Les failles délirantes de Snapchat dénoncées par la FTC

Les failles délirantes de Snapchat dénoncées par la FTC | Libertés Numériques | Scoop.it

SnapChat vient de conclure un accord amiable avec la Fédéral Trade Commission pour purger un conflit sur ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’application de messagerie évite ainsi un coûteux procès outre-Atlantique. La liste des failles dressée par la FTC montre cependant à quel point ce logiciel a négligé les données de ses utilisateurs.



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Les petits bras de la justice européenne face à l’aspiration en masse des données

Les petits bras de la justice européenne face à l’aspiration en masse des données | Libertés Numériques | Scoop.it
Comme pressenti par Reflets la veille de la décision, la plus haute administration judiciaire de l’Union européenne vient d’infliger une méchante claque aux apprentis-sorciers de l’antiterrorisme.
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Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la me