Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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With appeals ruling, the U.S. has effectively outlawed file encryption

With appeals ruling, the U.S. has effectively outlawed file encryption | Libertés Numériques | Scoop.it
An appeals court has denied the appeal of a person who is jailed indefinitely for refusing to decrypt files. The man has not been charged with anything, but was ordered to hand over the unencrypted contents on police assertion of what the contents were. When this can result in lifetime imprisonment under “contempt of court”, the United States has effectively outlawed file-level encryption – without even going through Congress.
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Dans l’Arkansas, la police veut entendre « Alexa », l’assistant à commande vocale d’Amazon

Dans l’Arkansas, la police veut entendre « Alexa », l’assistant à commande vocale d’Amazon | Libertés Numériques | Scoop.it
Le parquet a obtenu un mandat de perquisition réclamant à Amazon de lui livrer les données pertinentes concernant le meurtre d’un homme en novembre 2015.
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En finir avec l'État d'urgence ? « Le combat n'est pas perdu » selon le député Pouria Amirshahi

En finir avec l'État d'urgence ? « Le combat n'est pas perdu » selon le député Pouria Amirshahi | Libertés Numériques | Scoop.it
Avec la démission de Manuel Valls de son poste de Premier Ministre, l'Assemblée Nationale va devoir à nouveau voter la prorogation de l'état d'urgence. Alors que la situation s'enlise, certains députés continuent de mener le combat pour y mettre un terme. Nous avons échangé avec Pouria Amirshahi.
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Admission post-bac : le ministère poussé à dévoiler l’algorithme qui oriente les lycéens

Admission post-bac : le ministère poussé à dévoiler l’algorithme qui oriente les lycéens | Libertés Numériques | Scoop.it
Qu’y a-t-il sous le capot de la « machine » Admission post-bac (APB), qui permet d’effectuer ses vœux d’inscription dans l’enseignement supérieur ? Des irrégularités juridiques et une opacité de fonctionnement que le ministère va devoir lever rapidement au vu des décisions juridiques et administratives intervenues depuis le mois de juin.

La dernière en date provient de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Dans un avis communiqué vendredi 16 septembre que Le Monde a pu consulter, celle-ci informe l’association Droits des lycéens qu’elle est bien en droit d’obtenir du ministère de l’éducation nationale la communication du « code source » de l’algorithme APB. L’association réclame depuis de longs mois cet algorithme qui préside aux destinées de près de 800 000 élèves ou étudiants chaque année et dont le ministère s’était contenté de publier en juin les règles basiques de fonctionnement.
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Le délit de consultation de sites terroristes sous la menace du Conseil constitutionnel

Le délit de consultation de sites terroristes sous la menace du Conseil constitutionnel | Libertés Numériques | Scoop.it
Le délit de consultation habituelle de sites terroristes, serpent de mer entré dans la loi au printemps, fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise le 14 septembre à la Cour de cassation, première étape dans son chemin vers le Conseil constitutionnel.

Elle a été déposée par l’avocat de David Pagerie, condamné le même jour par le tribunal correctionnel d’Angers à deux ans de prison. Il a été reconnu coupable de ne pas avoir respecté son assignation à résidence et d’avoir consulté et stocké des contenus djihadistes, notamment des chants, distribués par le biais de l’application Telegram.
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Bracelet électronique : la Cour Européenne rappelle que le bracelet ne pourra pas être équivalent à la détention

Bracelet électronique : la Cour Européenne rappelle que le bracelet ne pourra pas être équivalent à la détention | Libertés Numériques | Scoop.it
Face à la surpopulation dans les prisons françaises le bracelet électronique a reçu un surplus de faveur dans beaucoup de milieux. Une faveur qui risque d’être refroidie lorsque se répandra la connaissance de l’arrêt de la CJUE. Une restriction de liberté de mouvement, telle une surveillance électronique, ne doit pas nécessairement être considérée comme étant équivalente à une privation de liberté, a estimé la Cour de Justice de l’UE dans le cadre d’une affaire portant sur le mandat d’arrêt européen et les procédures de remise entre Etat membres.
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Bracelet électronique : le mauvais procès fait aux juges

Bracelet électronique : le mauvais procès fait aux juges | Libertés Numériques | Scoop.it
Les juges qui avaient permis de remettre en liberté le coauteur de la tuerie de Saint-Etienne-du-Rouvray n'ont fait qu'une stricte application des moyens mis à leur disposition par le code de procédure pénale. Paradoxalement, l'administration dispose de plus de pouvoirs que les juges pour éviter un drame.
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Apple en défense, Microsoft à l’attaque

Apple en défense, Microsoft à l’attaque | Libertés Numériques | Scoop.it
Les multinationales face à l’Etat ­américain, le feuilleton continue. Il y a quelques semaines, Apple se préparait à un combat judiciaire titanesque face au FBI, qui voulait contraindre l’entreprise à « cracker » un iPhone récupéré dans le cadre de l’enquête sur les attentats terroristes de San Bernardino. La police fédérale, ayant entre-temps obtenu l’aide d’un tiers, n’a plus eu besoin de la firme et a abandonné la bataille judiciaire.

Mais voilà que, le 14 avril, Microsoft attaque le ministère américain de la justice devant les tribunaux. Microsoft souhaiterait pouvoir contourner plus souvent l’obligation de secret que lui imposent les juges lorsqu’ils ­ordonnent une perquisition dans le « cloud », afin d’avertir ses clients mis en cause.
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Des documents montrent l’ampleur des demandes déposées par le FBI pour débloquer des téléphones

Des documents montrent l’ampleur des demandes déposées par le FBI pour débloquer des téléphones | Libertés Numériques | Scoop.it
Le FBI, l’agence de lutte contre la drogue, et même les services secrets : dans au moins 63 affaires, des agences fédérales américaines ont demandé à Apple et Google de débloquer des smartphones. C’est ce que révèlent des documents publiés par l’Union américaine des libertés civiles (ACLU), une association de défense des droits de l’homme.

Dans chacun de ces dossiers, les agences fédérales ont basé leurs demandes sur le All Writs Act. Cette loi de 1789 permet aux autorités de forcer une entreprise ou un citoyen à les aider dans le cadre d’une enquête. Depuis 2008, diverses agences fédérales judiciaires l’ont utilisée pour demander l’assistance des deux compagnies, en particulier, dans des affaires liées à la drogue ou à la pédopornographie.
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Contre Apple, le gouvernement américain cherche à sauver son autorité

Contre Apple, le gouvernement américain cherche à sauver son autorité | Libertés Numériques | Scoop.it
Derrière l'affaire Apple vs FBI se cache une bataille de fond entre les États et les multinationales, pour savoir qui est le plus légitime à protéger les droits et à arbitrer entre sécurité et liberté.

L’affaire de l’iPhone 5C du tueur de San Benardino prend un tour éminemment politique, 20 ans tout juste après la Déclaration d’indépendance du cyberespace de John Barlow, qui niait aux États la capacité de mieux définir que les acteurs privés les droits et les devoirs de chacun. Ce qui n’était à l’origine qu’une demande d’assistance technique dans une enquête judiciaire devient un véritable combat idéologique sur la place que doit occuper l’État, et celle que peut occuper une grande entreprise, dans l’arbitrage entre la sécurité et la liberté.
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Apple / FBI : une douzaine d'autres iPhone visés, hors terrorisme

Selon le Wall Street Journal, la justice américaine aurait déjà formulé des demandes d'assistance concernant une douzaine d'iPhone verrouillés, dans des affaires de droit commun.
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Un lycéen risque la prison pour un outil de communication chiffré

Un lycéen risque la prison pour un outil de communication chiffré | Libertés Numériques | Scoop.it
Le lycéen de Dijon mis en garde à vue dans le cadre de l'affaire des fausses menaces à la bombe avait mis à disposition un serveur Jabber (XMPP) sécurisé, utilisé pour communiquer anonymement. Il risque jusqu'à 5 ans de prison pour son refus de fournir ses clés de déchiffrement.
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Attentats du 13 novembre : comment un témoin-clé s’est retrouvé en danger

Attentats du 13 novembre : comment un témoin-clé s’est retrouvé en danger | Libertés Numériques | Scoop.it
Trois mois après l’assaut du RAID, le 18 novembre 2015, contre un appartement de Saint-Denis au cours duquel avaient trouvé la mort Abdelhamid Abaaoud, coordinateur des attentats du 13 novembre, son complice Chakib Akrouh et sa cousine Hasna Aït Boulahcen, le témoin qui avait permis de les localiser a décidé de s’exprimer dans la presse. Jeudi 4 février, la jeune femme, surnommée « Sonia » par les médias, a raconté au micro de RMC et BFM-TV ce qu’elle avait déjà spontanément expliqué aux enquêteurs.