Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Les enjeux de 2017 (2) : disposer impérativement d’une nouvelle loi Informatique et Libertés avant mai 2018

Les enjeux de 2017 (2) : disposer impérativement d’une nouvelle loi Informatique et Libertés avant mai 2018 | Libertés Numériques | Scoop.it
Le règlement européen comporte de très nombreux renvois au droit national. Par ailleurs, il n’est pas applicable à certains traitements de données, notamment les fichiers relatifs à la sécurité publique. Le Parlement devra donc adopter une nouvelle loi « informatique et libertés » pour tenir compte de ce nouvel environnement européen qui devra être impérativement adoptée avant le 25 mai 2018, sous peine de rendre très largement inapplicable le nouveau cadre de protection en France.
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Assurance : création d’un club conformité - CNIL

Assurance : création d’un club conformité - CNIL | Libertés Numériques | Scoop.it
Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles concernées ont présenté le pack de conformité pour le secteur des assurances. Afin d’assurer son caractère opérationnel dans le temps, un « club conformité » dédié est créé.
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Entreprises : comment bien vous préparer à un contrôle de la Cnil ?

Entreprises : comment bien vous préparer à un contrôle de la Cnil ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Depuis la modification en août 2004 de la loi informatique et libertés, la Cnil dispose d’un pouvoir de contrôle dans les locaux du responsable de traitement. Pour le correspondant informatique et libertés, il est impératif de préparer son organisation et son responsable de traitement à accueillir une telle visite.
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PPLE.fr unifiera les informations légales des entreprises

PPLE.fr unifiera les informations légales des entreprises | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Gouvernement a fait paraître ce mercredi au Journal Officiel un arrêté du 3 février 2014 approuvant la signature d'une convention visant à créer, sous la forme d'un groupement d'intérêt public, un portail unique d'information légale des entreprises. La convention a été signée entre la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui s'occupe au sein de l'Etat de l'édition des lois et autres règlements, et deux organismes privés, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE).



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Les fichiers des services secrets bientôt soumis à la loi informatique et libertés ?

Les fichiers des services secrets bientôt soumis à la loi informatique et libertés ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Des sénateurs socialistes proposent dans un amendement de mieux contrôler les fichiers des services de renseignement français, en soumettant ces derniers à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

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La CNIL se penche sur les données de l'Internet en libre accès

La CNIL se penche sur les données de l'Internet en libre accès | Libertés Numériques | Scoop.it
La CNIL a dévoilé son programme pour 2013 en matière de contrôles. Si l'autorité continue de surveiller les dispositifs de vidéosurveillance, elle propose un planning différent pour les fichiers relevant de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés. Parmi les différentes thématiques figure le contrôle des données traitées dans le cadre de l'Internet en libre accès.

 

 

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