Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Les enjeux de 2017 (2) : disposer impérativement d’une nouvelle loi Informatique et Libertés avant mai 2018

Les enjeux de 2017 (2) : disposer impérativement d’une nouvelle loi Informatique et Libertés avant mai 2018 | Libertés Numériques | Scoop.it
Le règlement européen comporte de très nombreux renvois au droit national. Par ailleurs, il n’est pas applicable à certains traitements de données, notamment les fichiers relatifs à la sécurité publique. Le Parlement devra donc adopter une nouvelle loi « informatique et libertés » pour tenir compte de ce nouvel environnement européen qui devra être impérativement adoptée avant le 25 mai 2018, sous peine de rendre très largement inapplicable le nouveau cadre de protection en France.
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Assurance : création d’un club conformité - CNIL

Assurance : création d’un club conformité - CNIL | Libertés Numériques | Scoop.it
Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles concernées ont présenté le pack de conformité pour le secteur des assurances. Afin d’assurer son caractère opérationnel dans le temps, un « club conformité » dédié est créé.
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Entreprises : comment bien vous préparer à un contrôle de la Cnil ?

Entreprises : comment bien vous préparer à un contrôle de la Cnil ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Depuis la modification en août 2004 de la loi informatique et libertés, la Cnil dispose d’un pouvoir de contrôle dans les locaux du responsable de traitement. Pour le correspondant informatique et libertés, il est impératif de préparer son organisation et son responsable de traitement à accueillir une telle visite.
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PPLE.fr unifiera les informations légales des entreprises

PPLE.fr unifiera les informations légales des entreprises | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Gouvernement a fait paraître ce mercredi au Journal Officiel un arrêté du 3 février 2014 approuvant la signature d'une convention visant à créer, sous la forme d'un groupement d'intérêt public, un portail unique d'information légale des entreprises. La convention a été signée entre la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui s'occupe au sein de l'Etat de l'édition des lois et autres règlements, et deux organismes privés, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE).



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Les fichiers des services secrets bientôt soumis à la loi informatique et libertés ?

Les fichiers des services secrets bientôt soumis à la loi informatique et libertés ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Des sénateurs socialistes proposent dans un amendement de mieux contrôler les fichiers des services de renseignement français, en soumettant ces derniers à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

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La CNIL se penche sur les données de l'Internet en libre accès

La CNIL se penche sur les données de l'Internet en libre accès | Libertés Numériques | Scoop.it
La CNIL a dévoilé son programme pour 2013 en matière de contrôles. Si l'autorité continue de surveiller les dispositifs de vidéosurveillance, elle propose un planning différent pour les fichiers relevant de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés. Parmi les différentes thématiques figure le contrôle des données traitées dans le cadre de l'Internet en libre accès.

 

 

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CNIL: sanction pécuniaire contre la surveillance de salariés

CNIL: sanction pécuniaire contre la surveillance de salariés | Libertés Numériques | Scoop.it
Le 3 janvier dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une sanction pécuniaire d'un euro contre un syndicat de copropriétaires qui utilise un système continu de vidéosurveillance de ses employés (agents de sécurité) et, a enjoint le responsable du traitement à mettre fin à ce type de traitement.  Cette décision fait suite à une plainte des employés relative à "l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance dans le local du poste de sécurité de l'immeuble qui porterait atteinte à la vie privée des personnes présentes dans le local en réalisant une mise sous surveillance permanente des personnes". (Source: CNIL - Délibération n°2012-475)Et, avant de rendre sa décision, la CNIL a mis en demeure le responsable du traitement de supprimer le dispositif en litige, ce qu'il n'a pas fait. Dès lors, la CNIL a effectué une mission de vérification auprès du syndicat de copropriétaires conformément à l'article 46 de la Loi Informatique et Libertés.  Dans sa décision, la CNIL indique que "le dispositif de vidéosurveillance critiqué devait être considéré comme disproportionné en ce que le traitement plaçait sous surveillance permanente les agents de sécurités présents dans le poste de sécurité du bâtiment géré par le Syndicat". Et, elle précise qu'"il importe peu que les salariés ne se soient pas plaints précédemment de l'installation de la caméra et que les nouveaux agents de sécurité en acceptent le principe dès lors que le caratère continu de la surveillance résultant du traitement litigieux n'est pas justifiée par un impératif de sécurité des personnes et des biens mais résulte de la volonté de contrôler l'activité des salariés". (Source: CNIL - Délibération n°2012-475)

 

 

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La CNIL sanctionne la surveillance permanente de salariés

La CNIL a été saisie d'une plainte émanant d'agents de sécurité exerçant au sein d'un immeuble situé sur les Champs-Elysées et dénonçant leur placement sous vidéosurveillance permanente au sein du PC sécurité.
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Livre : "La vie privée à l'ère du numérique" par Bénédicte Rey

Livre : "La vie privée à l'ère du numérique" par Bénédicte Rey | Libertés Numériques | Scoop.it

Bénédicte Rey publie chez Hermes-Lavoisier un intéressant essais sur la vie privée, du Moyen-Age à nos jours, en insistant davantage sur l'actuelle informatique ambiante.
La première loi française sur l'informatique et les libertés date de 1978. Auparavant, il y eut des scandales dont le plus célèbre est Safari. Dans son ouvrage La vie privée à l'ère du numérique qui vient de paraître chez Hermes-Lavoisier, Bénédicte Rey en mentionne d'autres, comme Gamin et, plus récemment, Edvige. A l'heure des réseaux sociaux et de l'informatique ambiante, la construction sociale et légale autour de la vie privée semble bien fragile tant elle peut être remise en cause.

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CNIL : Exercer vos droits

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Toute personne a le droit d'accéder aux données qui les concerne, de s'opposer à l'exploitation commerciale de ses données, vous avez un droit de regard sur l’utilisation qui est faite de ces informations.

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Accéder à ses propres données personnelles, le parcours du combattant

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Saviez-vous que vous pouvez connaître le détail des informations vous concernant dans n’importe quelle base de données ? C’est ce qu’on appelle le droit d’accès, et il est garanti, tout comme celui de rectification ou de suppression, par la loi de 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Nous avons tenté d’exercer ce droit. Et c’était loin d’être évident.



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Isabelle Falque-Pierrotin élue présidente du G29, groupe des « CNIL » européennes

La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, a été élue le 27 février 2014 à la présidence du G29 pour deux ans, avec effet immédiat

Le G29 réunit les représentants des autorités de protection des données des 28 Etats Membres de l'Union européenne et le Contrôleur européen à la protection des données, ainsi que d'autres autorités européennes de protection des données en tant qu'observateurs.



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Surveillance excessive des salariés : un centre commercial E.Leclerc mis en demeure

Le 15 janvier 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure publique à l’encontre de la société HYPERCOSMOS exploitant un centre commercial sous l’enseigne E. LECLERC. Un contrôle sur place, consécutif à une plainte, a permis de constater que le centre commercial était équipé d’un système de vidéosurveillance des salariés disproportionné. De plus, le dispositif biométrique, mis en œuvre par la société à des fins de contrôle d’accès, servait aussi à contrôler les horaires des salariés.
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Google VS CNIL : points sur les actions en cours

Google VS CNIL : points sur les actions en cours | Libertés Numériques | Scoop.it

L’action conjointe de nombreuses autorités de protection des données personnelles à travers l’Europe et le Monde contre le Géant ne s’essouffle pas.

Face au manquement de réactivité et de transparence dont fait preuve la firme, la réponse répressive a été lancée le 20 juin dernier.

Bref rappel, la CNIL a dans un premier temps interpellé Google sur sa politique de confidentialité en lui adressant un questionnaire reprenant les points légaux incontournables, sans réponse et après relances, une réponse floue et non-exhaustive a finalement été apportée aux questionnements de la Commission, mettant à jour le non-respect de la législation Informatique et Libertés par le Géant.

La réponse apportée à la CNIL n’est pas restée lettre morte puisque plusieurs recommandations et demande de mise en conformité avec les obligations légales ont été adressées à la firme, sans succès.

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Non seulement tous fichés, mais en plus mal fichés !

Non seulement tous fichés, mais en plus mal fichés ! | Libertés Numériques | Scoop.it

A l’occasion de la 7ème Université des Correspondants Informatique et Libertés, qu’organise l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel), Jacques Henno, journaliste et auteur de « Facebook et les enfants », est venu alerter l’auditoire sur les pratiques plus que douteuses de certains réseaux sociaux. Aussi, saviez-vous que Facebook s’intéresse à vos pratiques sexuelles et à votre consommation de drogue ?

 

 

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La France reste bien trop curieuse sur les utilisateurs de Google

La France reste bien trop curieuse sur les utilisateurs de Google | Libertés Numériques | Scoop.it
Lors du dernier semestre 2012, la France a demandé à Google des informations personnelles sur 2063 comptes d'utilisateurs. Mais dans 44 % des cas, Google a estimé que la demande était disproportionnée, ou qu'elle ne respectait pas la lettre ou l'esprit de la loi.

 

 

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Les obligations légales de votre présence sur Internet

Les obligations légales de votre présence sur Internet | Libertés Numériques | Scoop.it

Quelles mentions légales afficher sur votre site web ? Que doit savoir votre client avant de commander ? Comment collecter des données clients ? Sur Internet aussi, il y a des règles à connaître. Et nul n'est censé ignorer la loi.
Ouvrir un site internet est de plus en plus ordinaire, rapide et facile. Les hébergeurs proposent maintenant d’agréger graphisme, contenu et stockage sur une même plate-forme pour plus de simplicité. Mais attention à ne pas braver la loi sans le vouloir. Contrairement à une idée reçue, le Web n’est pas un espace de non-droit.

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Livre : Guide juridique Informatique et Libertés - Collecte, traitement et sécurité des données dans l'univers numérique : ce que vous devez savoir

Livre : Guide juridique Informatique et Libertés - Collecte, traitement et sécurité des données dans l'univers numérique : ce que vous devez savoir | Libertés Numériques | Scoop.it

Collecte, traitement et sécurité des données dans l'univers numérique : ce que vous devez savoir.
L'univers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises...

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