Libertés Numériques
Follow
Find tag "INPI"
53.1K views | +15 today
Libertés Numériques
Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

L'INPI rendra gratuite sa base de brevets et marques

L'INPI rendra gratuite sa base de brevets et marques | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Gouvernement a fait publier jeudi un décret qui devra permettre l'accès gratuit aux bases de données de titres de propriété intellectuelle tenues par l'INPI. Le texte entrera en vigueur au 1er octobre 2014.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

La marque "Parti pirate" déposée à l'INPI

La marque "Parti pirate" déposée à l'INPI | Libertés Numériques | Scoop.it
La découverte a de quoi surprendre. La marque "Parti pirate" a été déposée à l'INPI. Faut-il y voir un renoncement ? En réalité, il s'agit de contrer l'émergence d'un "faux" Parti pirate, selon les comptes-rendus du mouvement. La formation souhaiterait éviter l'usage frauduleux de son identité, exactement à la manière de Wikipédia ou Firefox.

 

 

more...
No comment yet.