Libertés Numériques
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L'INPI refuse que « Pray For Paris » et « Je suis Paris » soient des marques commerciales

L'INPI refuse que « Pray For Paris » et « Je suis Paris » soient des marques commerciales | Libertés Numériques | Scoop.it
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé avoir refusé le dépôt de marques commerciales pour « Pray For Paris » et « Je suis Paris », de la part d'entreprises qui souhaitaient s'en accaparer l'exclusivité.
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La marque "Parti pirate" déposée à l'INPI

La marque "Parti pirate" déposée à l'INPI | Libertés Numériques | Scoop.it
La découverte a de quoi surprendre. La marque "Parti pirate" a été déposée à l'INPI. Faut-il y voir un renoncement ? En réalité, il s'agit de contrer l'émergence d'un "faux" Parti pirate, selon les comptes-rendus du mouvement. La formation souhaiterait éviter l'usage frauduleux de son identité, exactement à la manière de Wikipédia ou Firefox.

 

 

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L'INPI rendra gratuite sa base de brevets et marques

L'INPI rendra gratuite sa base de brevets et marques | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Gouvernement a fait publier jeudi un décret qui devra permettre l'accès gratuit aux bases de données de titres de propriété intellectuelle tenues par l'INPI. Le texte entrera en vigueur au 1er octobre 2014.
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