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Initiative Citoyenne européenne (ICE) en question ? Un gadget voué à l’échec ?

Initiative Citoyenne européenne (ICE) en question ? Un gadget voué à l’échec ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Mais que sont-elles devenues ?On les cherche encore désespérément. En deux ans, seuls 3 projets sur 40 ont passé les filtres redoutables institutionnels. Le dernier en date (One of us) aurait dû par le sujet abordé (ni plus, ni moins que le droit ou l’interdiction de l’avortement pour certains, avec à l’arrière plan la situation dans les pays en voie de développement) aurait dû retenir l’attention des médias. Or il n’en a rien été ! cf. Article de Nea say dans le présent numéro)

 On a complètement oublié que les citoyens pouvaient, non pas user du pouvoir de légiférer, mais fixer leurs propres priorités en soumettant leurs propositions de loi grâce à cette nouveauté du traité de Lisbonne. C’est un progrès considérable à l’heure, celle des élections européennes, où unanimement chacun se plaint de la distance qui sépare le citoyen d’institutions inaudibles et sourdes aux intérêts et préoccupations véritables et immédiates des citoyens.



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Le gouvernement veut des bornes de vote pour les initiatives référendaires

Le gouvernement veut des bornes de vote pour les initiatives référendaires | Libertés Numériques | Scoop.it
Le gouvernement est favorable au déploiement de points d'accès afin de faciliter l'organisation future d'initiatives référendaires. L'exécutif a donc fait adopter un amendement qui prévoit d'installer des bornes dans la commune la plus peuplée de chaque canton ainsi que dans les consulats.

 

 

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Les USA s’ apprêtent à saisir des noms de domaine EU de sites warez (torrent, DDL, streaming)

Les USA s’ apprêtent à saisir des noms de domaine EU de sites warez (torrent, DDL, streaming) | Libertés Numériques | Scoop.it

Plus tôt cette semaine, ICE a annoncé une nouvelle série de saisies de domaines. Contrairement aux opérations précédentes qui étaient centrées uniquement sur les noms de domaine des Etats-Unis (.com , net, .org..), celle-ci a une portée plus large. Surnommées « projet transatlantique », les saisies ont eu lieu avec l’aide de pays européens et d’Europol.

« Cette année, reconnaissant la nature mondiale de la criminalité sur Internet, le centre de DPI est en partenariat avec Europol, qui, par ses pays membres, lui permet d’exécuter des saisies de noms de domaine basés à l’étranger tels que. Eu,. Be,. Dk,. Fr, . ro, .fr Cet effort est intitulé « Projet transatlantique » et a déjà abouti à la saisie de 31 noms de domaines. »

 

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Un an après son introduction, l’Initiative Citoyenne peine toujours à décoller.

Un an après son introduction, l’Initiative Citoyenne peine toujours à décoller. | Libertés Numériques | Scoop.it

Prévue par le Traité de Lisbonne fin 2009, l’Initiative Citoyenne Européenne permet aux citoyens de l’Union d’adresser des propositions législatives à la Commission dans les domaines de sa compétence. Conçue dans les termes de l’article 11.4 du TUE, le but de cette disposition est celui de rapprocher les citoyens européens à une Union qui demeure largement méconnue par ses propres habitants. Un an après son entrée en vigueur, le bilan est pourtant assez décevant. A présent, aucune initiative n’a vu le jour : si plusieurs ont été rejetées en raison d’incompétence, la plupart a été retiré ou peine toujours à atteindre le seuil minimal des signatures requises.

 

 

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ICE : chronique des initiatives citoyennes. Dernières nouvelles !

ICE : chronique des initiatives citoyennes. Dernières nouvelles ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Le 11 février la Commission européenne a déclaré Right2Water est la première Initiative Citoyenne Européenne à avoir  atteint la limite de un million de signatures ! À partir de 9 mai 2012, grâce au Traité de Lisbonne, les citoyens européens peuvent présenter une initiative aux institutions européennes en recueillant un million de signatures provenant d’au moins  sept pays. Ils disposent d’un an pour recueillir les signatures .

 

 

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