Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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La « taxe YouTube » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement

La « taxe YouTube » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement | Libertés Numériques | Scoop.it
La mesure vise à adapter la fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et musicale sur Internet.
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La France réclamerait 1,6 milliard d’euros d’impôts à Google

La France réclamerait 1,6 milliard d’euros d’impôts à Google | Libertés Numériques | Scoop.it

Les services fiscaux français réclameraient pas moins de 1,6 milliard d'euros d'impôts à Google.

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«Une taxe sur les transactions financières pourrait remplacer tous les impôts actuels»

«Une taxe sur les transactions financières pourrait remplacer tous les impôts actuels» | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans son dernier ouvrage*, Marc Chesney dresse un parallèle entre la Première Guerre mondiale et la crise financière de 2008. Pour le professeur de finance de l’Université de Zurich, une société civilisée vacille dans les deux cas. Aujourd’hui, une aristocratie financière a pris le pouvoir au détriment du reste de la population, dénonce-t-il, tout en proposant des solutions. Entretien.
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Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April

Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April | Libertés Numériques | Scoop.it
a Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.
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La Grande-Bretagne annonce une "taxe Google" de 25% sur les bénéfices

La Grande-Bretagne annonce une "taxe Google" de 25% sur les bénéfices | Libertés Numériques | Scoop.it
Fin de la récrée ? Alors que les montages fiscaux qui permettent aux multinationales de payer le minimum d'impôts ont suscité l'indignation outre-Manche, le ministre des finances britanniques a annoncé la création d'une taxe spéciale de 25% sur les bénéfices qui ont été sciemment détournés pour échapper au fisc.
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TVA sur les ebooks : la France sera fixée sur son sort le 5 mars

TVA sur les ebooks : la France sera fixée sur son sort le 5 mars | Libertés Numériques | Scoop.it
Un bras de fer s'est engagé entre la France et la Commission européenne sur le taux de TVA des livres électroniques. Pour l'Hexagone, il faut utiliser un taux réduit afin d'aligner les ebooks avec les livres imprimés. Pour Bruxelles, la réglementation impose le taux standard. La Cour de justice de l'Union européenne doit rendre un avis le 5 mars.
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Des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports

Des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, également synonymes d'économies, le Gouvernement autorisera désormais l'achat de timbres dématérialisés pour s'acquitter des droits de délivrance d'un passeport.
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Une taxe pour réduire la fracture numérique proposée par l'UMP

Une taxe pour réduire la fracture numérique proposée par l'UMP | Libertés Numériques | Scoop.it
Une cinquantaine de députés UMP demandent l'instauration d'une taxe de 1 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, pour alimenter le fonds destiné à développer l'accès à la téléphonie mobile et à l'internet haut-débit dans les zones rurales, délaissées par ces opérateurs.
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Les cartouches d'encre coûtent trop cher ? Fleur Pellerin veut les taxer

Les cartouches d'encre coûtent trop cher ? Fleur Pellerin veut les taxer | Libertés Numériques | Scoop.it

Poursuivant une tendance déjà observée depuis 10 ans, la ministre de la culture Fleur Pellerin songe à étendre l'assiette de la taxe sur les imprimantes affectée au Centre National du Livre (CNL), pour taxer également les cartouches d'encre et les toners.

Il y a quelques jours, Numerama démontrait que les cartouches d'encre coûtent plus cher que du Chanel n°5, du fait du modèle économique des constructeurs d'imprimantes qui ont reporté le réel prix de vente de leurs machines sur les consommables. Sans en avoir véritablement conscience, le consommateur achète son imprimante à crédit, et rembourse le prêt à chaque fois qu'il achète une cartouche d'encre. Et plus il imprime, plus les intérêts sont élevés.

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France Télévisions pousse encore à la redevance TV étendue à tous les écrans

France Télévisions pousse encore à la redevance TV étendue à tous les écrans | Libertés Numériques | Scoop.it
L'idée d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) fait son retour. Le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a une nouvelle fois plaidé pour une extension de l'assiette de la taxe, en prenant exemple sur quelques exemples européens.

 

 

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