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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April

Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April | Libertés Numériques | Scoop.it
a Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.
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La Grande-Bretagne annonce une "taxe Google" de 25% sur les bénéfices

La Grande-Bretagne annonce une "taxe Google" de 25% sur les bénéfices | Libertés Numériques | Scoop.it
Fin de la récrée ? Alors que les montages fiscaux qui permettent aux multinationales de payer le minimum d'impôts ont suscité l'indignation outre-Manche, le ministre des finances britanniques a annoncé la création d'une taxe spéciale de 25% sur les bénéfices qui ont été sciemment détournés pour échapper au fisc.
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TVA sur les ebooks : la France sera fixée sur son sort le 5 mars

TVA sur les ebooks : la France sera fixée sur son sort le 5 mars | Libertés Numériques | Scoop.it
Un bras de fer s'est engagé entre la France et la Commission européenne sur le taux de TVA des livres électroniques. Pour l'Hexagone, il faut utiliser un taux réduit afin d'aligner les ebooks avec les livres imprimés. Pour Bruxelles, la réglementation impose le taux standard. La Cour de justice de l'Union européenne doit rendre un avis le 5 mars.
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Des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports

Des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, également synonymes d'économies, le Gouvernement autorisera désormais l'achat de timbres dématérialisés pour s'acquitter des droits de délivrance d'un passeport.
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Une taxe pour réduire la fracture numérique proposée par l'UMP

Une taxe pour réduire la fracture numérique proposée par l'UMP | Libertés Numériques | Scoop.it
Une cinquantaine de députés UMP demandent l'instauration d'une taxe de 1 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, pour alimenter le fonds destiné à développer l'accès à la téléphonie mobile et à l'internet haut-débit dans les zones rurales, délaissées par ces opérateurs.
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Les cartouches d'encre coûtent trop cher ? Fleur Pellerin veut les taxer

Les cartouches d'encre coûtent trop cher ? Fleur Pellerin veut les taxer | Libertés Numériques | Scoop.it

Poursuivant une tendance déjà observée depuis 10 ans, la ministre de la culture Fleur Pellerin songe à étendre l'assiette de la taxe sur les imprimantes affectée au Centre National du Livre (CNL), pour taxer également les cartouches d'encre et les toners.

Il y a quelques jours, Numerama démontrait que les cartouches d'encre coûtent plus cher que du Chanel n°5, du fait du modèle économique des constructeurs d'imprimantes qui ont reporté le réel prix de vente de leurs machines sur les consommables. Sans en avoir véritablement conscience, le consommateur achète son imprimante à crédit, et rembourse le prêt à chaque fois qu'il achète une cartouche d'encre. Et plus il imprime, plus les intérêts sont élevés.

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France Télévisions pousse encore à la redevance TV étendue à tous les écrans

France Télévisions pousse encore à la redevance TV étendue à tous les écrans | Libertés Numériques | Scoop.it
L'idée d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) fait son retour. Le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a une nouvelle fois plaidé pour une extension de l'assiette de la taxe, en prenant exemple sur quelques exemples européens.

 

 

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Impôts : comment déclarer vos Bitcoins

Impôts : comment déclarer vos Bitcoins | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Bitcoin, qui connaît un succès croissant depuis sa création en 2009, est une monnaie électronique totalement décentralisée, qui assure l'anonymat des utilisateurs. Véritable monnaie parallèle en voie de développement, elle est déjà utilisée régler diverses transactions.  Mais faut-il déclarer les gains éventuels liés aux Bitcoins, lorsque l'on est un citoyen soucieux de respecter la loi et de contribuer équitablement aux ressources publiques ? Et si oui, comment ?

 

 

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Hadopi cherche marchand pour "échanges non marchands"

Hadopi cherche marchand pour "échanges non marchands" | Libertés Numériques | Scoop.it

Cherchant à proposer une alternative rémunérée à la lutte contre le piratage, la Hadopi a publié mercredi une étude qui démontre la présence de transactions marchandes directes ou indirectes dans la plupart des "échanges non marchands". L'idée, en bout de course, sera de les taxer pour financer la légalisation des échanges d'oeuvres entre particuliers.

 

 

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Télédéclaration d'impôt : vers une généralisation en 2018 ?

Télédéclaration d'impôt : vers une généralisation en 2018 ? | Libertés Numériques | Scoop.it
La télédéclaration, plébiscitée par les Français, deviendra probablement obligatoire dans quelques années. Selon des informations obtenues par le Parisien, une transition s'effectuera en 2018 pour une majorité de Français. Des dispositifs particuliers devraient toutefois être déployés pour ceux n'ayant pas Internet ou ne pouvant pas s'en servir.

 

 

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La taxe sur les appareils connectés ne plaît pas à Pierre Moscovici

La taxe sur les appareils connectés ne plaît pas à Pierre Moscovici | Libertés Numériques | Scoop.it

Faudra-t-il taxer les appareils connectés pour financer la création culturelle ? Comment ce prélèvement s'articulera-t-il avec la rémunération pour copie privée ? Jusqu'où s'appliquera-t-elle ? Ira-t-on jusqu'à toucher les voitures connectées ? Si des débuts de réponse ont d'ores et déjà été apportés, Pierre Moscovici est pour l'instant contre la création d'une nouvelle taxe.

 

 

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Bercy veut taxer la bande passante, les FAI seraient d'accord

Bercy veut taxer la bande passante, les FAI seraient d'accord | Libertés Numériques | Scoop.it
La ministre de l'économie numérique, Fleur Pellerin, songe à taxer la bande passante générée en France par les acteurs français et étrangers, pour enfin parvenir à taxer les Google et autres Facebook. Une initiative qui serait soutenue par les principaux fournisseurs d'accès.

 

 

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Oui il faut fiscaliser le business des données personnelles

Oui il faut fiscaliser le business des données personnelles | Libertés Numériques | Scoop.it

Nous vous avions récemment parlé du rapport Colin et Collin. Ce dernier ouvrait les pistes d’une fiscalisation du business des données personnelles. J’avais, sans engager la rédaction de Reflets et par le biais de mon blog pris parti pour cette proposition qui me semblait fortà propos et particulièrement intelligente puisqu’elle a le bon gout de fiscaliser le nerf de la guerre et non des hypothétiques infrastructures qui font l’objet de cyber Gueguerres, par exemple entre Free et Youtube/Google ou encore Orange et Cogent.

Nouvel épisode aujourd’hui après qu’Arnaud de Montebourg ait proposé de contraindre les géant du Net à stocker les données personnelles collectées dans des infrastructures situées sur le territoire national avec la magistrale réponse de Laure de la Raudière sur le site ITEspresso.

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Les pistes de Londres et Paris pour taxer les GAFA

Les pistes de Londres et Paris pour taxer les GAFA | Libertés Numériques | Scoop.it
On en sait un peu plus sur la « taxe Google » envisagée par le gouvernement britannique, annoncée début décembre. Cette taxation à 25% sur le chiffre d’affaires est la réponse de Londres à l’optimisation fiscale des multinationales du Net, Google, Amazon, Facebook et Apple en tête. Mercredi 3 décembre lors de son discours sur le budget prévisionnel pour 2015, le ministre des finances du Royaume-Uni George Osborne avait annoncé son instauration. Jusque là, le taux usuel était de 20%.

Première information: cette taxe à 25% devrait s’appliquer uniquement aux entreprises qui dégagent plus de 250 millions de livres de chiffre d’affaires annuel (soit environ 346,80 millions d’euros), selon un article du Sunday Times.
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Acheter un timbre fiscal sur Internet est désormais possible

Acheter un timbre fiscal sur Internet est désormais possible | Libertés Numériques | Scoop.it
Bercy a ouvert le service en ligne qui permet aux administrés d'acheter des timbres fiscaux dématérialisés à joindre aux dossiers de demandes de délivrance d'un passeport.
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L’« open data » de la fiscalité en France : un enjeu de transparence et de justice sociale

L’« open data » de la fiscalité en France : un enjeu de transparence et de justice sociale | Libertés Numériques | Scoop.it
Rendre transparentes les données fiscales répond à un enjeu de justice sociale. Au moment où, au plus haut sommet de l’État, l’on s’interroge sur l’impact de « l’apartheid » territorial, le libre accès aux valeurs locatives, qui déterminent les impôts locaux, éclairerait l’opinion sur l’ampleur des inégalités fiscales.

Via Open Data France
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Openfisca, un logiciel libre pour simuler des réformes fiscales et sociales

Openfisca, un logiciel libre pour simuler des réformes fiscales et sociales | Libertés Numériques | Scoop.it
La révolution numérique et la diffusion massive d’internet permettent aujourd’hui aux citoyens du monde entier de s’informer, d’échanger, de s’exprimer plus facilement. Elles donnent à la société civile de nouvelles capacités d’agir et font naître ainsi de nouvelles pratiques sociales. Pour l’État, elles se traduisent par une nouvelle exigence d’ouverture.

Via Bruno Hour, Aurélien BADET
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Les INTERCOnnectés's curator insight, January 29, 4:28 AM

Openfisca est un logiciel permettant de simuler les modifications des mesures fiscales et sociales. Cet outil permet de décrypter de façon synthétique comment s'organise l'ensemble du système socio-fiscal français.

En modélisant soi-même les conséquences des variations fiscales, Openfisca est une avancée pour une meilleure compréhension du service public et pour la lutte contre le non-recours aux prestations sociales.

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Intérêt général sélectif ?

Le 21 novembre avait lieu la 5ème journée annuelle organisée par le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne. Je participais à la table-ronde du matin sur « Liberté de l’information à l’ère numérique : faut-il une loi fondamentale ? ». Mais gageons que l’esprit des participants (pour la plupart impliqués dans des organes de presse en ligne) était déjà fixé sur les annonces que ferait en clôture Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Elle allait en effet annoncer divers mesures d’aide au développement de la presse d’information en ligne. Parmi eux, la reconnaissance d’un statut d’entreprise citoyenne de presse d’information qui ouvrirait la porte au fait de rendre les dons aux organismes concernés déductibles fiscalement, et ce alors même que ces organes sont souvent à but lucratif.

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La Hongrie veut taxer l'utilisation d'Internet

La Hongrie veut taxer l'utilisation d'Internet | Libertés Numériques | Scoop.it
En Hongrie, le gouvernement souhaite taxer le trafic Internet à hauteur de 50 centimes d'euro par gigaoctet (Go) consommé. L'exécutif veut officiellement dégager de nouvelles ressources financières, mais ce projet provoque une levée de boucliers.
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Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s'appeler livre ?

Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s'appeler livre ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Hier devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée était discutée une proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert de l’UMP, dont le but est d’interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d’Amazon. Au cours de la discussion, la députée Isabelle Attard (EELV) s’est attachée à démontrer qu’une telle mesure "ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l’état du commerce du livre en France" et qu’elle revenait à "prendre le problème par le petit bout de la lorgnette". 

Au lieu d’essayer de rétablir l’équilibre de l’écosystème du livre par le biais d’une Lex Amazon, elle s’est livrée une analyse beaucoup plus générale de la question du livre numérique et a proposé une mesure très intéressante, qui pourrait s’avérer bénéfique pour les libraires, mais aussi pour les lecteurs.