Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Fichier des voyageurs aériens : La CE réclame des garanties

Fichier des voyageurs aériens : La CE réclame des garanties | Libertés Numériques | Scoop.it
Devenu le symbole de la lutte antiterroriste en Europe, le « PNR » doit être bien encadré selon Giovanni Buttarelli, contrôleur de la protection des données et de la vie privée de la CE. Il souligne en effet les risques d'atteinte à la vie privée des européens encourus lorsque les informations récoltées sortiront du vieux continent.
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Le fichier LUPIN contre les cambriolages validé à l'arraché par la CNIL

Le fichier LUPIN contre les cambriolages validé à l'arraché par la CNIL | Libertés Numériques | Scoop.it
Le ministère de l'intérieur a officialisé vendredi l'existence du fichier LUPIN utilisé par la police et la gendarmerie pour enquêter sur les cambriolages en série. Le fichier était exploité illégalement depuis 2008, et a finalement été autorisé grâce à la bienveillance de la CNIL.
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SIREX : un nouveau fichier secret de contre-ingérence par l'Etat

SIREX : un nouveau fichier secret de contre-ingérence par l'Etat | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Gouvernement a fait publier aujourd'hui au Journal Officiel un décret qui autorise la création d'un fichier de renseignements mis en oeuvre par l'armée, SIREX, sur lequel aucune information n'est publiée. On sait juste que la CNIL a émis une réserve sur son contenu, destiné à faciliter la contre-ingérence, c'est-à-dire la protection des installations et opérations militaires françaises.



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La CNIL alerte sur les défaillances des fichiers de police

La CNIL alerte sur les défaillances des fichiers de police | Libertés Numériques | Scoop.it

Les défaillances relevées en 2009 concernant le fonctionnement du plus important fichier policier en France, le système de traitement des infractions constatées (STIC), persistent, malgré des avancées législatives, a constaté la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au terme d'un nouveau contrôle, selon un communiqué publié jeudi 13 juin.

 

 

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Comment pirater le fichier STIC par un simple coup de fil

Comment pirater le fichier STIC par un simple coup de fil | Libertés Numériques | Scoop.it

« Bonjour collègue, on vient de procéder à une interpellation sur l’A86, on voudrait que tu nous sortes deux STIC (…) on ne sait pas si tu es capable de le faire ».
Des internautes ont visiblement réussi à récupérer les données STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) de plusieurs personnalités du rap… par simple coup de fil. Le Parquet a ouvert plusieurs enquêtes et l'IGS est saisie. Explications.

 

 

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La Justice condamne sa base de données

La Justice condamne sa base de données | Libertés Numériques | Scoop.it

À la suite des informations publiées par Owni sur l'existence d'une base de données autorisant les interventions politiques dans les dossiers judiciaires, le ministère s'engage à modifier l'arrêté qui avait créé la vilaine machine.

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Droit d’accès au traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) : mise en demeure du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice

La présidente de la CNIL a adopté le 2 février 2015 une mise en demeure à l’encontre du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice pour non respect des délais légaux dans le traitement des demandes de droit d’accès indirect à TAJ.
Le TAJ
Le Traitement d'Antécédents Judiciaires (" TAJ ") est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationales, créé en 2013 pour remplacer les fichiers JUDEX et STIC. Il est utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires pour la recherche des auteurs d'infractions. Il peut aussi être consulté pour des enquêtes administratives préalables à certains emplois publics ou sensibles, soit environ 1 million d'emplois concernés.
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Réformer les fichiers de police : Stic et nunc ! (OLN)

Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ?

Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à l’encontre de fichiers pour beaucoup constitués en dehors de tout cadre légal par l’administration, avant d’être « régularisés » au cas par cas, devenus tentaculaires avec le temps et pourtant si peu fiables, à l’image d’un Système de traitement des infractions constatées (Stic) rempli de données erronées dans 80 % des fiches ; ni les condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), le 18 juillet 2013, pour le Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed), le 18 septembre 2014, pour le Stic ; ni les condamnations qui ne manqueront pas d’intervenir sur les mêmes motifs pour le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).
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Pour la CNIL, 18% des Français sont « suspects »

Pour la CNIL, 18% des Français sont « suspects » | Libertés Numériques | Scoop.it

Imaginez le scandale si l'INSEE, Pôle emploi ou le Premier ministre avaient gonflé, par erreur, de près de 20% les statistiques du chômage... C'est ce qui est arrivé au ministère de l'Intérieur, et à la CNIL, qui ont "gonflé" le nombre de personnes "mises en cause" et dès lors fichées par les gendarmes et policiers.

1306CNILTAJLes premiers chiffres communiqués concernant le TAJ, "Traitement des Antécédents Judiciaires", créé pour fusionner les deux fichiers de police (STIC) et de gendarmerie (JUDEX) recensant les suspects "mis en cause" (MEC) ainsi que les victimes, et censé régler les nombreux problèmes posés par les fichiers policiers, étaient en effet erronés.

Mais ni la CNIL ni le ministère de l'Intérieur ne s'étaient aperçus, ni offusqués, d'avoir ainsi gonflé de près de 3 millions le nombre de personnes considérées comme "défavorablement connues des services de police"...

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Qui vole un œuf violera un jour la bouchère

Qui vole un œuf violera un jour la bouchère | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans un arrêt passé injustement inaperçu, la France vient à nouveau de prendre une belle leçon de droit par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg (CEDH).

 

On connait déjà la propension de l’Etat français à se retrouver dans la liste noire des pays aux prisons les plus inhumaines (dernière condamnation en date, le 25 avril 2013), mais il s’agit cette fois d’une bien banale violation de l’article 8 de la Convention européenne, à savoir celui relatif au respect de la vie privée et familiale.

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Vidéos : Identité numérique

Nous vous proposons un panorama en vidéo de différents documents en lien avec le sujet de l'identité numérique : les pratiques dangereuses, la mémoire des données, l'e-réputation, les fichiers de police, les nouveaux outils, les politiques numériques...

Via Infothèque Département Calvados
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