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Le portrait-robot génétique arrive en France

Le portrait-robot génétique arrive en France | Libertés Numériques | Scoop.it

« Sexe : masculin – yeux : marron tendance foncée – peau : claire tendance mâte – cheveux : châtain ou brun/noir tendance foncée. » Cette description quelque peu sommaire est un document unique. Elle restera dans l’histoire criminalistique française comme le premier « portrait-robot génétique » réalisé dans le cadre d’une enquête policière : celui du suspect d’une série de viols qui a hanté la ville de Lyon entre octobre 2012 et janvier 2014.

Cette nouvelle technique d’aide à l’enquête – consistant à extraire d’une trace génétique des renseignements sur l’apparence physique d’un suspect inconnu – était jusqu’à il y a peu interdite en France. Seule était autorisée la comparaison d’une liste de dix-huit segments de l’ADN, strictement définis par la loi, avec les profils enregistrés dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) à des fins d’identification.

En dehors du sexe – exception tolérée par le législateur –, ces dix-huit segments ne livraient aucune information sur la morphologie de la personne. L’analyse des segments de l’ADN renseignant l’apparence d’un individu était réservée aux domaines scientifique et médical, au nom de la protection de la vie privée.

Cette distinction appartient désormais au passé. Dans un arrêt du 25 juin, passé relativement inaperçu, la Cour de cassation a jugé que le « portrait-robot génétique » ordonné par un juge d’instruction lyonnais était conforme au droit, contre l’avis du ministère de la justice. Prise de cours, la chancellerie, qui qualifie pudiquement le sujet de « sensible », multiplie depuis cet été les consultations et réfléchit au meilleur moyen d’encadrer cette nouvelle technique d’enquête.



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Fichier ADN : 80% des 2,2M de gens fichés sont « innocents »

Fichier ADN : 80% des 2,2M de gens fichés sont « innocents » | Libertés Numériques | Scoop.it

Le FNAEG, fichier policier des empreintes génétiques, initialement conçu pour ne ficher que les seuls criminels sexuels, est passé, en 10 ans, de 3 224 personnes fichées à... plus de 2 millions.

En 2002, 65% des personnes fichées y étaient enregistrées en tant que "personnes condamnées" (leur empreinte génétique sera conservée pendant 40 ans). En 2012, la proportion de "personnes condamnées" n'est plus que de 18% : 80% des gens qui y sont nommément fichés n'ont en effet été que "mis en cause", et sont donc toujours considérés comme "présumés innocents" aux yeux de la Justice... ce qui n'empêchera pas leur empreinte d'être conservée pendant 25 ans.

 

 

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Greg Mk's curator insight, March 5, 2013 7:00 AM

Fichage GASPARD ou le "chantage à la liberté" en GAV contre prélèvement ADN obligatoire !