Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels

Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels | Libertés Numériques | Scoop.it
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 et entrera en application en 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.
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5G : le Brésil s'allie à l'Union européenne

5G : le Brésil s'allie à l'Union européenne | Libertés Numériques | Scoop.it

L'Union européenne et le Brésil annoncent un partenariat portant sur le déploiement de la 5G. Auparavant, Bruxelles a conclu des accords similaires avec plusieurs pays d'Asie.

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La personne humaine au centre de l’attention de l’Union européenne : le Parlement européen adopte le rapport Ferrara.

Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?

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Aux Etats-Unis, un projet de loi pour garantir une meilleure protection de la vie privée aux Européens

La commission de la justice du Parlement américain doit commencer à examiner, jeudi 17 septembre, un important texte qui étendrait à certains alliés des Etats-Unis des protections de la vie privée jusqu’à présent réservées aux citoyens américains. Le Judicial Regress Act, déposé en juin, autoriserait les citoyens de pays sélectionnés par le ministère de la justice à déposer plainte auprès des tribunaux américains contre certaines agences de renseignement américaines, pour faire jouer un droit d’accès aux informations les concernant et un droit de rectification.
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Fini le portable cher en vacances ! (Enfin, en Europe et dans deux ans)

Fini le portable cher en vacances ! (Enfin, en Europe et dans deux ans) | Libertés Numériques | Scoop.it
Les frais de roaming, vous savez ces notes salées de téléphone mobile qui vous font faire les yeux ronds en rentrant de vacances, tout ça pour avoir cherché votre chemin avec Google Maps ou posté quelques vidéos pour narguer vos amis sur Facebook ? On appelle ça le « bill shock » dans le jargon, le choc de la facture. Des surcoûts facturés sur les appels, les SMS et surtout l’Internet mobile, souvent dix fois plus cher que chez soi. Même si c’est plafonné à 20 centimes hors taxe le mégaoctet, ça fait 20 euros les 100 Mo !

Eh bien, c’est fi-ni. En tout cas... en Europe, et bientôt... dans deux ans : le 15 juin 2017 exactement. L’Union européenne est (enfin) parvenue à un accord, qui devrait être l’épilogue d’un feuilleton à rebondissements qui dure depuis bientôt dix ans. La Commission européenne s’est félicitée de l’accord ce mardi :

« Lourdes factures de téléphone grevant le budget des vacanciers européens, connexions internet ne répondant pas aux attentes : ces mauvaises expériences seront bientôt de l’histoire ancienne. »
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« Mieux légiférer » : citoyens européens et experts, nouvelles parties prenantes du processus législatif européen ?

« Mieux légiférer » : citoyens européens et experts, nouvelles parties prenantes du processus législatif européen ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission européenne a présenté le 19 mai dernier un paquet de mesures visant à améliorer la qualité du processus législatif de l’Union européenne (UE) ainsi qu’un nouveau programme REFIT de réduction des charges administratives, accompagnés d’un projet d’accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission.

Avant d’entrer dans les détails de ce jargon européen, revenons sur le programme « Mieux légiférer » lancé en 2002. Il s’agit pour la Commission de « simplifier et améliorer de manière générale l’environnement réglementaire ». Pour ce faire, la Commission a adopté le 19 mai dernier une communication intitulée « Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats – Un enjeu prioritaire pour l’UE ». L’objectif affiché est de renforcer « l’accessibilité et la transparence du processus décisionnel de l’UE », d’améliorer « la qualité de la nouvelle législation grâce à de meilleures analyses d’impact des projets d’actes législatifs et des modifications proposées » et promouvoir « un réexamen permanent et cohérent de la législation existante de l’UE ».
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Twitter met lui aussi votre vie privée en Irlande

Twitter a mis à jour ses contrats pour préciser que dorénavant, les données personnelles des Européens seront de la responsabilité de sa nouvelle filiale Twitter International Company, située en Irlande.
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La fin du roaming en Europe repoussée à 2018 ?

La fin du roaming en Europe repoussée à 2018 ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Prévue pour la fin de l'année, la disparition des frais d'itinérance (ou "roaming") en Europe pourrait être retardée de trois ans.
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Les Européens se fixent des règles pour lutter contre le blanchiment

Les Européens se fixent des règles pour lutter contre le blanchiment | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Parlement européen et le Conseil (la réunion des 28 Etats membres) ont conjointement officialisé, mardi 27 janvier, un accord sur une directive antiblanchiment. Le texte était proposé par la Commission européenne depuis début 2013.

Son principal intérêt ? Cette directive devrait permettre d’identifier les véritables bénéficiaires des « trusts » et autres fondations, entités juridiques particulièrement nombreuses dans les pays anglo-saxons, et jugées très opaques. Les Etats membres de l’Union européenne vont en effet devoir tenir des listes centralisées sur lesquelles figurent les propriétaires effectifs finaux de sociétés et autres entités légales, ainsi que de fiducies (trusts). « Un propriétaire “effectif” détient ou contrôle une entreprise ainsi que ses activités, et autorise, en fin de compte, les transactions – que cette propriété soit exercée directement ou par un mandataire », précise le Parlement, dans un communiqué.
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Liberté de la presse : l’indépendance et le pluralisme de la presse en Europe toujours menacée. Des institutions européennes trop velléitaires.

Liberté de la presse : l’indépendance et le pluralisme de la presse en Europe toujours menacée. Des institutions européennes trop velléitaires. | Libertés Numériques | Scoop.it

Il est grand temps que l’Europe se bouge. Par à coups la Commission (Viviane Reding, Neelie Kroes) ou le Parlement européen (pour régler ses comptes avec Berlusconi) ont des sursauts vertueux, puis tout retombe dans l’immobilisme. Qu’a-t-on fait depuis le rapport du groupe à haut niveau présidé par Vita Vike-Freiberga ? Quels sont les résultats du Centre de Recherche et d’expérimentation de Florence de la Commission ? Le sort de ses recommandations ? La situation ne s’améliore pas , mais se dégrade dans certains pays. La nouvelle taxe hongroise sur les médias représente une nouvelle menace contraire aux règles et aux valeurs européennes, si souvent proclamées. Quelles sont les exigences vis-à-vis des nouveaux candidats ou des pays de la Politique européenne de voisinage (PEV) ?



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Emily O’Reilly : Neuf institutions européennes qui n’ont pas introduit de mesures pour protéger les lanceurs d’alerte

Emily O’Reilly : Neuf institutions européennes qui n’ont pas introduit de mesures pour protéger les lanceurs d’alerte | Libertés Numériques | Scoop.it

D’année en année la montée en puissance de l’Ombudsman se constate, ses actions acquièrent une visibilité de plus en plus grande : dernière action en date : la protection des lanceurs d’alerte. Emily O’Reilly, le médiateur européen, a lancé une enquête sur neuf institutions européennes pour voir si elles ont mis en place des règles visant à protéger les fonctionnaires qui dénoncent des activités présumées illégales. Elle n’est pas la seule institution à se préoccuper de la protection des lanceurs d’alerte dont la notoriété a grandit avec l’affaire Snowden. Outre le Conseil de l’Europe, le Parlement européen à l’occasion de ses travaux de sa commission d’enquête sur l’espionnage américain a marqué fortement sa préoccupation pour que soit protégé le lanceur d’alerte (cf. article de Nea Say et le rapport de Claude Moraes). Un rapport resté jusqu’à aujourd’hui sans suite que le nouveau Parlement serait bien avisé de placer en haut de ses priorités.

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Droit à l'oubli : Google devra-t-il l'appliquer au niveau mondial ?

Droit à l'oubli : Google devra-t-il l'appliquer au niveau mondial ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Depuis fin juin, les versions européennes de Google appliquent le droit à l'oubli, conformément à l'arrêt de la CJUE. Mais les déclinaisons extra-européennes du moteur de recherche américain ne sont aujourd'hui pas concernées.
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NSA : l'hypocrisie européenne résumée en une décision de justice

NSA : l'hypocrisie européenne résumée en une décision de justice | Libertés Numériques | Scoop.it
Aux Pays-Bas, un tribunal a jugé qu'il était légal pour l'Etat de recevoir de la part de la NSA des données qu'il n'aurait pas pu collecter lui-même légalement au regard des règles locales de protection de la vie privée.
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Un milliard d'euros pour les technologies quantiques en Europe

Un milliard d'euros pour les technologies quantiques en Europe | Libertés Numériques | Scoop.it
L'Europe veut investir 1 milliard d'euros dans les technologies quantiques. Une initiative phare sera lancée dans ce domaine en 2018.
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Parlons plus fort : la liberté d’expression n’est pas négociable ! Il faut oser.

Parlons plus fort : la liberté d’expression n’est pas négociable ! Il faut oser. | Libertés Numériques | Scoop.it
Parler plus fort c’est maintenant ! L’UE et le Conseil de l’Europe dénoncent les restrictions dans certains pays ayant vocation à adhérer à l’Union. Ce n’est pas négociable contre un appui diplomatique ou autre, dans la recherche d’une aide dans la solution à la crise migratoire. La vice-présidente du Parlement européen, Ulrike Lunacek (Verts/ale autrichienne) et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, ont dénoncé , mercredi 4 novembre, les restrictions à la liberté des médias et d’expression dans les pays de l’élargissement, et en particulier la Turquie.
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Données personnelles : les Etats-Unis et l’UE en voie de réconciliation

Données personnelles : les Etats-Unis et l’UE en voie de réconciliation | Libertés Numériques | Scoop.it
La commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis a approuvé à l’unanimité, le 17 septembre, un projet de loi baptisé Judicial Redress Act, visant à accorder aux citoyens européens le droit de porter plainte devant un tribunal américain, au cas où leurs données personnelles récoltées par des organismes américains seraient utilisées de façon illicite ou abusive.

Les Européens auraient accès à leurs données, et pourraient exiger des rectifications. Les promoteurs du projet, des élus démocrates et républicains, espèrent que le texte sera définitivement adopté par le Congrès avant la fin de l’année. Le Judicial Redress Act est présenté par ses partisans comme une mesure de réciprocité, car les citoyens américains possèdent déjà des droits similaires devant les tribunaux européens.
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L'Europe veut crowdsourcer le sous-titrage des films. But guess what !

L'Europe veut crowdsourcer le sous-titrage des films. But guess what ! | Libertés Numériques | Scoop.it
La Commission européenne lance une initiative dotée d'un million d'euros pour financer la création de sous-titres collaboratifs, afin d'aider à la diffusion des films dans toute l'Europe. Mais le crowdsourcing des sous-titres existe déjà, et gagnerait surtout à être légalisé.
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L'inventeur de la "neutralité du net" alerte l'Europe

L'inventeur de la "neutralité du net" alerte l'Europe | Libertés Numériques | Scoop.it
Le professeur de droit Tim Wu, qui a popularisé l'expression de "neutralité du net", s'inquiète pour l'Europe. Le Vieux Continent pourrait se retrouver dans une situation d'assujettissement face aux services américains, si des règles très solides en matière de neutralité du réseau ne sont pas adoptées.
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Le patron de l'Arcep veut un front européen contre les Google & co

Le patron de l'Arcep veut un front européen contre les Google & co | Libertés Numériques | Scoop.it
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, demande que l'Union européenne forme une opposition ferme à la domination des géants américains du Web, en adoptant de véritables régulations des plateformes, et en favorisant l'éclosion des start-ups européennes.
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Le domaine public en Europe soutient le rapport Reda

Le domaine public en Europe soutient le rapport Reda | Libertés Numériques | Scoop.it
Le 20 janvier dernier, la députée européenne Julia Reda publiait un rapport relatif à l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union.

Un excellent rapport abondamment commenté (et critiqué en France par certains lobbies) qui devrait être soumis au vote en mai après une large consultation démocratique. Un rapport que nous soutenons à l’instar d’ActuaLitté et de la Quadrature du Net. Un ergonomique site en français lui est entièrement dédié.

C’est le droit d’auteur qui en est le sujet cen