Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Réutilisation d'extraits vidéo : l'insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web

Réutilisation d'extraits vidéo : l'insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web | Libertés Numériques | Scoop.it
On connaît la citation de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Mais nous allons voir qu’en matière de droit d’auteur, la loi telle qu’elle existe aujourd’hui peut conduire au contraire à ce que les forts écrasent les faibles, avec au passage de lourds dégâts sur la liberté d’expression et de création. La vidéo ci-dessous le démontre de manière éclatante, en prenant pour exemple la question de la citation des contenus audiovisuels.

Intitulée « Utilisation d’extraits : TV vs Web« , elle a été produite par le vidéaste Jday et constitue le sixième numéro de sa série « Culture Tube » qu’il diffuse sur sa chaîne YouTube. Il y rend compte d’une situation d’asymétrie assez choquante, entre d’une part les YouTubeurs qui ne peuvent reprendre dans leurs vidéos des extraits d’émissions de télévision en raison des restrictions imposées par le droit d’auteur et d’autre part, les chaînes de télévision qui ne se gênent pas de leur côté pour inclure des vidéos piochées sur Internet dans leurs programmes, parfois dans le mépris le plus total des droits de leurs créateurs.
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2 000 personnes à une "street rave" contre la Sacem belge

2 000 personnes à une "street rave" contre la Sacem belge | Libertés Numériques | Scoop.it
Une manifestation était organisée vendredi à Bruxelles pour dénoncer les pratiques abusives de la Sabam, la Sacem
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Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions d’économie numérique.

Depuis la parution du rapport de l’eurodéputée Julia Reda en janvier dernier, nous avons assisté à un véritable déferlement d’actions de lobbying conduites par les titulaires de droits pour s’opposer à la réouverture de la directive de 2001. La coalition pro-copyright qui s’est nouée pour abattre le rapport Reda est la plus puissante que l’on ait vue depuis les années 90 et les arguments employés dans cette campagne ont parfois atteint – il faut bien le dire – des sommets d’outrance et de malhonnêteté intellectuelle.

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Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une infime minorité d’artistes

Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une infime minorité d’artistes | Libertés Numériques | Scoop.it

Le soutien à la propriété intellectuelle constitue une constante de la politique culturelle française. Fleur Pellerin a ainsi déclamé il y a quelques mois un vibrant plaidoyer en faveur du droit d’auteur.

Sauf que le droit d’auteur ne fait pas vivre les artistes.

La principale société de gestion de droit d’auteur en France admet implicitement cette vérité dérangeante. Chaque année, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) publie un rapport sur ses activités. En 2012, une élégante infographie nous apprend [PDF, en p. 25] que, parmi les 144 000 sociétaires, seuls 2 600 gagnent à peu près le smic en droits d’auteurs (plus de 15 000 euros par an).

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Droit d'auteur : pourquoi les Youtubeurs devraient soutenir le rapport Reda

Depuis sa présentation le 20 janvier dernier, le rapport de l’eurodéputée Julia Reda relatif à l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union déchaîne une contre-offensive massive de la part des représentants des industries culturelles, soutenue par le gouvernement français qui est en train de mettre tout son poids dans la balance pour éviter qu’un vrai débat ait lieu sur la révision du droit d’auteur.



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Vidéo : Les droits d’auteuroliques anonymes (conférence gesticulante)

Vidéo : Les droits d’auteuroliques anonymes (conférence gesticulante) | Libertés Numériques | Scoop.it
En novembre 2014, plusieurs membres de Framasoft sont venus en force au Capitole du Libre de Toulouse pour y répandre bonne humeur, chatons, et la défense d’un Libre accessible à tou-te-s (oui : même aux Dupuis Morizeau !)

La fine équipe de Toulibre, le GUL toulousaing organisant avec brio le #CDL2014, a eu la bonne idée de capter ces conférences pour en faire profiter les internautes. Voici donc le dernier d’une série de trois articles « Capitole du Libre ! »
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Partage, pratiques non marchandes et humanisme numérique

Partage, pratiques non marchandes et humanisme numérique | Libertés Numériques | Scoop.it

Bonsoir, merci à Milad Doueihi et Jacques-François Marchandise pour cette invitation à vous présenter quelques idées sur le partage, les biens communs et la façon dont ils restructurent l’espace politique et culturel.

Mon intervention est structurée en trois petits temps : le premier se demandera ce que nous partageons dans l’espace numérique, quel statut nous lui donnons et en quoi les formes de partage ainsi rendues possibles sont différentes de celles qui existent dans d’autres domaines. Le second temps défendra que le partage est une activité fondamentalement non marchande, qu’il y a lieu à étudier son interaction avec l’économie marchande, mais que l’expression économie du partage est un oxymore. Le troisième temps, enfin, s’efforcera de donner, de façon plus impressionniste, quelques réponses à la question « et l’humanisme dans tout ça ? ».



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Droit d'auteur : les propositions du rapport de l'eurodéputée pirate Julia Reda

Droit d'auteur : les propositions du rapport de l'eurodéputée pirate Julia Reda | Libertés Numériques | Scoop.it
L'eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d'auteur ni exiger de révolution.
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Droit d'auteur et domaine public au pays des Soviets

Droit d'auteur et domaine public au pays des Soviets | Libertés Numériques | Scoop.it
Le saviez-vous ? Dans les pays de l’Est de la période communiste, on disait « domaine social » plutôt que domaine public et « droit personnel » plutôt que droit moral. En URSS un film n’était couvert que 10 ans après sa sortie et la durée du droit d’auteur était de 15 ans post mortem après avoir commencé à 6 mois juste après la révolution bolchévique. En Bulgarie, la calcul était plus compliqué car il fallait attendre la mort de l’épouse ou l’âge de la majorité des éventuels enfants, et ensuite l’œuvre n’entrait pas dans le domaine public mais devenait propriété éternel de l’État...
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Rapport du CSPLA sur les remix et mashups

Rapport du CSPLA sur les remix et mashups | Libertés Numériques | Scoop.it
Numerama publie le rapport du CSPLA sur les "oeuvres transformatives", qui propose de ne modifier la loi que par petites touches pour assurer un "droit au remix" aux créateurs, mais en ouvrant des portes intéressantes à la réflexion.
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Domaine public, mon amour..., une tribune de Yves Riesel

Domaine public, mon amour..., une tribune de Yves Riesel | Libertés Numériques | Scoop.it

Le saviez-vous ? S’il vous venait l’idée de créer une compilation musicale, vous pouvez librement et sans demander la moindre autorisation y inclure Tous les garçons et les filles de mon âge de Françoise Hardy, Si j’avais un marteau de Claude François ou encore La Javanaise chantée par Juliette Greco !

Curieux non, alors qu’on n’a de cesse de vous rappeler qu’il faut attendre 70 ans après la mort de l’auteur pour voir son œuvre entrer dans le domaine public ? C’est parce qu’ici nous sommes dans le droit voisin du droit d’auteur qui concerne les artistes-interprètes et les producteurs et qui se base non pas sur le décès de l’auteur mais sur la date de première publication de l’œuvre.



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Notre analyse du projet de loi sur les oeuvres orphelines

Notre analyse du projet de loi sur les oeuvres orphelines | Libertés Numériques | Scoop.it

Notre collectif a été auditionné par le CSPLA dans le cadre de l’élaboration du texte législatif visant à transposer la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines Nous avons reçu l’avant projet de loi et les avant-projets de décret et d’arrêté d’application de ce texte législatif, qui ont également été publiés par Next INpact.



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Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement | Libertés Numériques | Scoop.it

Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles". Certains estiment en effet que pour lutter contre l’exploitation abusive des données personnelles par les grandes plateformes sur Internet, un moyen efficace consisterait à créer un nouveau droit de propriété intellectuelle, à l’image de celui dont les auteurs bénéficient sur leurs créations. Dans mon billet, je me suis surtout placé du point de vue des principes, en essayant de montrer que les données relèvent d’un droit de la personnalité et qu’il serait très inopportun de les faire passer sous un régime de propriété.



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Révolution culturelle : Amazon va payer les auteurs à la page lue

Révolution culturelle : Amazon va payer les auteurs à la page lue | Libertés Numériques | Scoop.it
C'est un effet de bord des DRM qui permettent désormais de savoir ce que les lecteurs font des livres qu'ils achètent (ou plutôt qu'ils louent). Amazon modifie son modèle économique et propose désormais aux auteurs de n'être payés qu'au volume de pages lues. Quel impact sur la culture et la production littéraire ?
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Droit d'auteur : le rapport de la Pirate Julia Reda adopté en commission

Droit d'auteur : le rapport de la Pirate Julia Reda adopté en commission | Libertés Numériques | Scoop.it
La commission JURI du Parlement européen a adopté le rapport de Julia Reda sur la réforme des droits d'auteur dans l'environnement numérique. Il devra être adopté en séance plénière au début du mois de juillet.
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Romaine Lubrique : J'ai interpellé mes députés européens sur la réforme du droit d'auteur

Romaine Lubrique : J'ai interpellé mes députés européens sur la réforme du droit d'auteur | Libertés Numériques | Scoop.it
Saviez-vous qu'il n'est théoriquement pas possible de diffuser une photo où figure la Pyramide du Louvre sans demander autorisation à son auteur (d'où l'étrange image ci-contre) ?
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Le Sénat prie l'eurodéputée pirate Julia Reda de garder ses idées pour elle

Le Sénat prie l'eurodéputée pirate Julia Reda de garder ses idées pour elle | Libertés Numériques | Scoop.it
Chargée de proposer une réforme du droit d'auteur dans le monde numérique, l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda était jeudi à Paris, pour présenter au Sénat ses propositions. L'accueil fut glacial, à en croire le communiqué publié par les sénateurs.
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Un rapport de l'ONU pour repenser les liens entre droit d'auteur et droits de l'Homme

Un rapport de l'ONU pour repenser les liens entre droit d'auteur et droits de l'Homme | Libertés Numériques | Scoop.it
Cette semaine, Farida Shaheed, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l’ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’organisation, intitulé « Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science et à la culture« . Ce texte (disponible en français) est particulièrement intéressant par la manière dont il invite à repenser le lien entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme. Il revêt même à mon sens une singulière importance, à un moment où un débat très vif a lieu au niveau du Parlement européen autour du rapport de l’eurodéputé Julia Reda sur la question du rééquilibrage du droit d’auteur.
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Droit d'auteur : une "exception" pour Zlatan Ibrahimovic sur YouTube

Droit d'auteur : une "exception" pour Zlatan Ibrahimovic sur YouTube | Libertés Numériques | Scoop.it

La LFP demandant à YouTube de bloquer automatiquement les contenus vidéo qui exploitent ses images, un spot pour le Programme alimentaire mondial qui utilisait des images de Zlatan Ibrahimovic a été bloqué dimanche, avant que la Ligue ne le fasse rétablir.

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