Libertés Numériques
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Moulinsart et l'affaire de la parodie à géométrie variable

Moulinsart et l'affaire de la parodie à géométrie variable | Libertés Numériques | Scoop.it
La semaine dernière, un événement navrant s’est produit, impliquant une nouvelle fois la société Moulinsart, qui s’est déjà illustrée à de nombreuses reprises à cause de la manière agressive dont elle gère les droits sur l’oeuvre d’Hergé. Depuis plus d’un an sur la page Facebook « Un faux graphiste« , un jeune bruxellois prénommé Gil régalait ses quelques 30 000 abonnés avec des détournements hilarants de planches tirées des albums de Tintin. Son « gimmick » consistait à reprendre des enchaînements de cases de la BD sans y toucher, en modifiant le texte des bulles pour placer les personnages d’Hergé dans des situations complètement décalées.
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YouTube prend en charge les frais judiciaires contre l'abus de droits d'auteur

YouTube prend en charge les frais judiciaires contre l'abus de droits d'auteur | Libertés Numériques | Scoop.it
YouTube va aider les créateurs de vidéos accusés de contrefaçon de droits d'auteur, lorsque qu'ils peuvent bénéficier du « fair use » reconnu par le droit américain.

Dans la relation du faible au fort qui lie les internautes aux industries du divertissement, Google a décidé de donner un petit coup de main aux premiers. En effet, le New York Times signale que la maison-mère de YouTube prend désormais en charge les frais de justice auxquels les utilisateurs du site d’hébergement de vidéos peuvent faire face lorsqu’ils sont accusés d’enfreindre le « fair use » par les titulaires de droits d’auteur.
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Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité

Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité | Libertés Numériques | Scoop.it
L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs.

La rédaction actuelle de l’alinéa 1 réduit considérablement les droits des auteurs sur la dernière version soumise et va à l’encontre de tous les textes de la Commission Européenne qui portent sur la version publiée. La mise à disposition d’un article dans une archive ne fait pas concurrence à l’article publié dans un journal ou un ouvrage collectif.

Le principe général du droit d’auteur (Article L111-1, le premier article du titre sur le droit d’auteur du Code de la Propriété Intellectuelle), est de conférer un droit exclusif aux auteurs, dont ils peuvent disposer par la suite par contrat avec des éditeurs : “L’auteur d’une Ĺ“uvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”
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« La gratuité, c'est le vol » à réactions

« La gratuité, c'est le vol » à réactions | Libertés Numériques | Scoop.it
ichard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé « La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur ? ». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.
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Le bon Robocopyright et le mauvais Robocopyright (à propos de l'affaire "Dancing Baby")

Le bon Robocopyright et le mauvais Robocopyright (à propos de l'affaire "Dancing Baby") | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans le fameux sketch des Inconnus, on se souvient qu’il y avait le bon chasseur et le mauvais chasseur… mais qu’il était difficile de distinguer ce qui les différenciaient réellement ! En ce qui concerne les robocopyrights – ces systèmes automatisés de retrait de contenus mis en place sur des plateformes comme YouTube ou Dailymotion -, les choses risquent d’être différentes : il semblerait qu’on soit désormais en mesure de faire la différence entre les bons et les mauvais, suite à une importante décision de justice rendue cette semaine aux États-Unis à propos de la portée du Fair Use (Usage équitable).
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Piratage : TF1, M6, Canal+ et FTV demandent du filtrage à Facebook et Twitter

Piratage : TF1, M6, Canal+ et FTV demandent du filtrage à Facebook et Twitter | Libertés Numériques | Scoop.it
Twitter et Facebook ont été intimés par les grandes chaînes de télévision française de mettre en place un filtrage pro-actif pour bloquer les vidéos portant atteinte à leur droit, et sanctionner les internautes qui en sont responsables.



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Révolution culturelle : Amazon va payer les auteurs à la page lue

Révolution culturelle : Amazon va payer les auteurs à la page lue | Libertés Numériques | Scoop.it
C'est un effet de bord des DRM qui permettent désormais de savoir ce que les lecteurs font des livres qu'ils achètent (ou plutôt qu'ils louent). Amazon modifie son modèle économique et propose désormais aux auteurs de n'être payés qu'au volume de pages lues. Quel impact sur la culture et la production littéraire ?
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Droit d'auteur : le rapport de la Pirate Julia Reda adopté en commission

Droit d'auteur : le rapport de la Pirate Julia Reda adopté en commission | Libertés Numériques | Scoop.it
La commission JURI du Parlement européen a adopté le rapport de Julia Reda sur la réforme des droits d'auteur dans l'environnement numérique. Il devra être adopté en séance plénière au début du mois de juillet.
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Romaine Lubrique : J'ai interpellé mes députés européens sur la réforme du droit d'auteur

Romaine Lubrique : J'ai interpellé mes députés européens sur la réforme du droit d'auteur | Libertés Numériques | Scoop.it
Saviez-vous qu'il n'est théoriquement pas possible de diffuser une photo où figure la Pyramide du Louvre sans demander autorisation à son auteur (d'où l'étrange image ci-contre) ?
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Le Sénat prie l'eurodéputée pirate Julia Reda de garder ses idées pour elle

Le Sénat prie l'eurodéputée pirate Julia Reda de garder ses idées pour elle | Libertés Numériques | Scoop.it
Chargée de proposer une réforme du droit d'auteur dans le monde numérique, l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda était jeudi à Paris, pour présenter au Sénat ses propositions. L'accueil fut glacial, à en croire le communiqué publié par les sénateurs.
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Un rapport de l'ONU pour repenser les liens entre droit d'auteur et droits de l'Homme

Un rapport de l'ONU pour repenser les liens entre droit d'auteur et droits de l'Homme | Libertés Numériques | Scoop.it
Cette semaine, Farida Shaheed, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l’ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’organisation, intitulé « Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science et à la culture« . Ce texte (disponible en français) est particulièrement intéressant par la manière dont il invite à repenser le lien entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme. Il revêt même à mon sens une singulière importance, à un moment où un débat très vif a lieu au niveau du Parlement européen autour du rapport de l’eurodéputé Julia Reda sur la question du rééquilibrage du droit d’auteur.
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Droit d'auteur : une "exception" pour Zlatan Ibrahimovic sur YouTube

Droit d'auteur : une "exception" pour Zlatan Ibrahimovic sur YouTube | Libertés Numériques | Scoop.it

La LFP demandant à YouTube de bloquer automatiquement les contenus vidéo qui exploitent ses images, un spot pour le Programme alimentaire mondial qui utilisait des images de Zlatan Ibrahimovic a été bloqué dimanche, avant que la Ligue ne le fasse rétablir.

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La Commission européenne veut avancer sur les données perso et le droit d’auteur

La Commission européenne veut avancer sur les données perso et le droit d’auteur | Libertés Numériques | Scoop.it
Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.
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La liberté de panorama passe, mais boîteuse

La liberté de panorama passe, mais boîteuse | Libertés Numériques | Scoop.it
Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile.
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Julia Reda : « L’Europe prépare une attaque frontale contre le lien hypertexte »

Julia Reda : « L’Europe prépare une attaque frontale contre le lien hypertexte » | Libertés Numériques | Scoop.it
Julia Reda est la seule parlementaire européenne du Parti Pirate et elle a été élue en 2014. Même si son expérience du Parlement peut sembler minimale, elle est devenue l’une des expertes dans le droit d’auteur et elle dénonce régulièrement les réformes proposées par l’Europe. Cette fois, elle estime que l’Europe prépare une attaque frontale contre le lien hypertexte qui est la base du web. L’Union européenne prépare une réforme du droit d’auteur qui criminaliserait ceux qui font un lien vers un contenu protégé par le droit d’auteur. On peut penser que cette réforme vise les contenus piratés, mais en fait, elle pointe directement vers la licorne des éditeurs, à savoir, la taxe Google.
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Comment le scandale Volkswagen rejaillit sur le droit d'auteur

Comment le scandale Volkswagen rejaillit sur le droit d'auteur | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF), Volkswagen n'aurait pas pu dissimuler le logiciel truquant les résultats des tests anti-pollution de ses voitures si la loi n'interdisait pas aux chercheurs de travailler sur le firmware des véhicules.
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